Avocats en droit du travail 100% côté salariés

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503.000 € de dommages-intérêts obtenus devant la Cour d’Appel de VERSAILLES au bénéfice d’un cadre supérieur travaillant à MAYOTTE, la Cour d’appel jugeant que le licenciement pour faute grave prononcé par le groupe COLAS est abusif.

Le salarié nous a mandaté afinde solliciter les indemnités de licenciement auprès des sociétés ECHANGEUR INTERNATIONNAL et COLAS MAYOTTE.

Outre des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, nous avons obtenu la condamnation des deux sociétés à verser une indemnité conventionnelle de licenciement, des dommages-intérêts pour perte de chance de lever les options sur actions (stock-options), pour violation de domicile et absence de prise en charge par Pôle Emploi.

Devant le Conseil de Prud’homme de RAMBOUILLET, nous avions également obtenu la reconnaissance du licenciement abusif et les dommages-intérêts à hauteur de 176.000 €. La Cour d’appel de VERSAILLES a donc quasiment multiplié par trois les dommages-intérêts alloués en première instance.

En détail

100.000 euros de dommages-intérêts pour un cheminot de la SNCF dénonçant une discrimination liée à l'âge à la suite de sa mise à la retraite d'office. À la suite de la procédure devant la Cour de cassation qui a fait droit à la demande du salarié et alors que la Cour d'appel de renvoi était saisie, nous avons négocié un accord amiable relatif prenant en compte le préjudice au titre de la décote de la pension retraite, mettant ainsi un terme définitif au procès.

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179.000 euros de dommages-intérêts + 35.000 euros au titre des heures supplémentaires pour un responsable d'agence ayant 9 ans d'ancienneté. À la suite de la procédure devant la Cour d'appel qui a fait droit aux demandes de notre client relatives à la nullité de son licenciement fondé sur l'état de santé et ordonnant sa réintégration avec paiement de la totalité de la rémunération depuis la date du licenciement, son ancien employeur a saisi la Cour de cassation. Pendant la procédure devant la Cour de cassation, nous avons négocié un accord amiable, mettant ainsi un terme définitif au procès.

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123.000 euros d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse pour un ancien salarié de la compagnie d'assurances ALLIANZ. La Cour d'appel de PAU infirme le jugement du Conseil de Prud'hommes de Mont-de-Marsan et juge que la procédure de licenciement a été engagée avec légèreté. 

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37.500 euros pour un salarié travaillant pour la société PREZIOSO LINJEBYGG en qualité de mécanicien offshore sur une plateforme pétrolière dans le cadre de rotation.
L’employeur l’a licencié pour fin de chantier au motif que le projet de la compagnie pétrolière en ANGOLA était terminé.
Il a été rapatrié en France sans que l’employeur ne lui propose un reclassement.
Le salarié nous a donc contacté pour contester son licenciement et solliciter le paiement des heures supplémentaires.
Le Juge départiteur du Conseil de prud’hommes de PAU a jugé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, la société PREZIOSO LINJEBYGG ne prouvant pas que le chantier était véritablement terminé. Le juge a également relevé que les tâches du salarié n’étaient pas précisément définies dans le contrat de travail.

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150.000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse. Ingénieur de la Société AIRBUS ayant 27 ans d'ancienneté dans le groupe. AIRBUS l'a licencié pour insuffisance professionnelle alors que le salarié était en arrêt de travail. Le Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE a fait droit à la demande du salarié relative au licenciement abusif, l'affaire étant pendante devant la Cour d'appel de TOULOUSE à la suite de l'appel ayant été interjeté par AIRBUS.

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59.000 euros de dommages et intérêts suite à un licenciement pour inaptitude à la suite d'un burn out. Cas d'une salariée, secrétaire-comptable, avec 35 ans d'ancienneté, travaillant pour SINTERTECH, société du secteur de la métallurgie des poudres. Le Conseil de Prud'hommes de PAU a jugé que l'employeur n'avait pas respecté son obligation de consultation des délégués du personnel avant de prononcer le licenciement pour inaptitude sur le fondement de l'article L.1226-10 du Code du travail. 

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GASCOGNE LIMOUSIN VIANDES (GLV), filiale du groupe SERVAL, se désiste de son appel à l'audience de la Cour du 15 février 2016. Les licenciements économiques des treize anciens salariés des abattoirs sont donc reconnus définitivement abusifs suite aux jugements favorables du Conseil de Prud'hommes qui avait constaté l'absence de recherche sérieuse de reclassement. Les dommages-intérêts en réparation des licenciements obtenus en première instance, de 13.000 à 36.000 euros par salarié, ont été payés par le groupe SERVAL.

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115.000 euros de dommages et intérêts pour licenciement nul : suite à la mise à la retraite d'office d'un agent de la SNCF, le salarié obtient la condamnation de la SNCF. La Cour d'appel d'Angers a condamné l'employeur sur le fondement de l'article L. 122-45 et L 122-14-13 du Code du travail en considérant le licenciement discriminatoire comme basé sur l'âge ; ce qui a eu pour effet de priver le salarié d'une retraite à taux plein.

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120.000 euros de dommages-intérêts pour un expatrié du secteur pétrolier, ayant 6 ans d’ancienneté. Le client contestait son licenciement économique. À la suite de la plaidoirie devant la section encadrement du Conseil de Prud'hommes de Pau, nous avons négocié, en cours de délibéré, un accord amiable dans lequel les parties ont renoncé à se prévaloir du jugement qui devait être rendu, mettant ainsi un terme définitif au procès.

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90.000 euros nets versés à titre d’indemnité forfaitaire de conciliation, (Conseil de Prud’hommes de Toulouse), pour un directeur de centre dans le secteur du BTP (convention collective des cadres des travaux publics) possédant 8 ans d’ancienneté et âgé de 56 ans, à la suite d’un licenciement pour faute grave.

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150.000 euros d'indemnité transactionnelle suite à un licenciement pour motif économique d'un expatrié travaillant en Afrique pour un grand groupe de services aux compagnies pétrolières. Nous avons en outre négocié le paiement immédiat de l'intégralité du bonus.