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503.000 euros de dommages-intérêts obtenus devant la Cour d’Appel de VERSAILLES au bénéfice d’un cadre supérieur expatrié, travaillant à MAYOTTE, la Cour d’appel jugeant que le licenciement pour faute grave prononcé par le groupe COLAS est abusif.

Le salarié nous a mandaté afin de solliciter les indemnités de licenciement auprès des sociétés ECHANGEUR INTERNATIONNAL et COLAS MAYOTTE.

Outre des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, nous avons obtenu la condamnation des deux sociétés à verser une indemnité conventionnelle de licenciement, des dommages-intérêts pour perte de chance de lever les options sur actions (stock-options), pour violation de domicile et absence de prise en charge par Pôle Emploi.

Devant le Conseil de Prud’homme de RAMBOUILLET, nous avions également obtenu la reconnaissance du licenciement abusif et les dommages-intérêts à hauteur de 176.000 €. La Cour d’appel de VERSAILLES a donc quasiment multiplié par trois les dommages-intérêts alloués en première instance.

En détail

500.000 euros d'indemnités de rupture suite à une transaction : négociation d'une durée de 4 mois pour un cadre du secteur Pétrolier d'un groupe basé à Houston (Texas - USA) avec 16 années d'ancienneté et un salaire de 10.000 euros bruts mensuels.

En détail

388.723,52 € pour un cadre-dirigeant licencié de façon abusive.

Notre cabinet d’avocats, spécialisé en Droit du travail représentait un Directeur financier licencié pour un prétendu motif économique qu’il contestait.

Le salarié a été engagé en septembre 2011 par contrat à durée indéterminée, en qualité d’Adjoint au Directeur Financier Europe, il avait le statut cadre-dirigeant.

À la suite de son licenciement pour motif économique, le salarié a saisi le Conseil de prud’hommes afin de solliciter des dommages et intérêts à la suite de son licenciement qu’il estimait abusif et le règlement de ses heures supplémentaires.

En première instance, le Conseil de prud’hommes a partiellement fait droit aux demandes du salarié en jugent que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse.

La société KEYOR a fait appel de cette première décision.

La Cour d’appel de Bordeaux a confirmé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse en l’absence de motif économique et de recherche de reclassement.

La Cour a également fait droit à la demande de règlement des heures supplémentaires du salarié.

La Cour d’appel de Bordeaux a condamné l’employeur à verser :

- Au titre des heures supplémentaires, pour la période de 2013 à 2015 : 222.021,39 € bruts outre 22.202,13 € bruts au titre des congés payés afférents ; 

- Au titre de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 140.000 € ; 

- Au titre du non-respect du droit au repos : 1.500 € de dommages-intérêts ;

- Au titre des frais irrépétibles exposés en cause d’appel : 3.000 €.

Soit un total de 388.723,52 €

Vous êtes cadre dirigeant, vous avez effectué des heures supplémentaires et avez été licencié pour motif économique ou tout autre motif, n’hésitez pas à contacter notre cabinet.

En détail

350.800 € d’indemnités de licenciement versés un salarié expatrié par la société LHOIST FRANCE.

Notre cabinet, spécialisé en Droit du travail et Droit international du travail, a représenté un salarié expatrié qui avait été recruté en France.Le contrat de travail initial était conclu entre le salarié et la société française.

Le Conseil de prud’hommes de Nanterre s’est déclaré compétent et a examiné le litige en présence d’une société de Droit français qui n’avait pas résilié le contrat dans le cadre des obligations énoncées par le Code du travail.

La filiale étrangère a mis fin au contrat de travail du salarié expatrié oralement. Le salarié a contesté son licenciement verbal et a rappelé qu’étant mis à disposition, la société française était tenue de le rapatrier et de le réintégrer.

En l’absence de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, celui-ci continu de produire ses effets.

La résiliation judiciaire du contrat de travail s’analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Le salarié est donc fondé à solliciter, devant un juge prud’homal, le paiement des indemnités de rupture, le préavis et accessoire de salaire, les congés payés afférents et l’indemnité conventionnelle de licenciement prévus par la convention collective.

Dommages et intérêts alloués pour un licenciement sans cause réelle et sérieuse à un salarié expatrié :

- 100.000 € de dommages-intérêts sur le fondement du licenciement sans cause réelle et sérieuse, l’employeur ayant refusé de réintégrer le salarié français.  Le Conseil de prud’hommes a considéré que la rupture du contrat de travail n’était pas intervenue avec la maison mère située en France, aucune procédure de licenciement n’ayant été initiée à l’encontre du salarié.

- 70.800 € au titre de l’indemnité conventionnelle de licenciement. Faute de procédure de licenciement régulière, le salarié n’avait pas perçu son indemnité de licenciement ni son préavis, ni ses congés payés.

- 117.000 € de rappel de rémunération des éléments d’expatriation du salarié.

- 37.000 € au titre du délit de marchandage. Le Conseil de prud’hommes a, en effet, considéré qu’il était caractérisé, le prêt de main de d’œuvre étant illicite.

- 26.000 € au titre de la clause de non-concurrence qui n’avait pas été levée par l’employeur.

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315.000 euros pour les héritiers d'un salarié dont le suicide, sur le lieu du travail, a été reconnu par la CPAM comme accident du travail.

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280.000 euros pour un cadre dirigeant d’une chaine d’hypermarché.

Ce salarié travaillant dans la grande distribution a été licencié pour faute grave alors qu’il avait plus de 30 ans d’ancienneté dans l’entreprise.

Après avoir saisi le Conseil de prud’hommes pour contester le licenciement, nous avons mené en parallèle des négociations avec l'avocat de l'employeur.

Afin de mettre un terme à la procédure prud’homale, les parties ont signé devant le bureau de conciliation un procès-verbal contenant l’indemnité forfaitaire de conciliation prévue par le Code du travail. Concomitamment, un protocole transactionnel mettant fin à l’entier litige a été régularisé.

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220.000 euros d'indemnités de licenciement pour un expatrié du secteur pétrolier licencié pour insuffisance professionnelle.

Cette négociation a abouti à un double accord transactionnel, ce cadre possédant un contrat de travail international et un contrat local dans les Emirats Arabes Unis.

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179.000 euros de dommages-intérêts + 35.000 euros au titre des heures supplémentaires pour un responsable d'agence ayant 9 ans d'ancienneté.

À la suite de la procédure devant la Cour d'appel qui a fait droit aux demandes de notre client relatives à la nullité de son licenciement fondé sur l'état de santé et ordonnant sa réintégration avec paiement de la totalité de la rémunération depuis la date du licenciement, son ancien employeur a saisi la Cour de cassation.

Pendant la procédure devant la Cour de cassation, nous avons négocié un accord amiable, mettant ainsi un terme définitif au procès.

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167.000 euros obtenus pour un cadre supérieur d’une entreprise spécialisée dans les alternateurs.

Le salarié se plaignait de souffrance au travail à cause du climat général délétère généré par son supérieur hiérarchique.

Il soutenait également être victime de harcèlement moral.

Nous l’avons assisté et avons obtenu la reconnaissance par la CRRMP de sa dépression en maladie professionnelle.

Le médecin du travail a émis un avis d'inaptitude compte tenu de la dégradation de son état de santé, en lien avec les conditions de travail.

Notre client a pu bénéficer des indemnités de rupture calculées sur le régime de l'inaptitude d'origine professionnelle.

Après avoir saisi le Conseil de prud’hommes et nous sommes parvenus à un accord amiable dans ce dossier.

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Plus de 150.000 € de dommage et intérêts à la suite d’un licenciement abusif

Notre cabinet d’avocats, spécialisé en Droit du travail représentait un cadre travaillant en grande distribution, licencié pour faute grave de façon injustifiée.

Le salarié occupait le poste de Directeur dans un supermarché et subissait une surcharge de travail l’obligeant à effectuer de nombreuses heures supplémentaires. 

De plus, le salarié était d’astreinte toutes les nuits, le week-end et les jours fériés, y compris lorsqu’il se trouvait en période de congés payés. 

L’employeur a tenté d’imposer au salarié la signature d’un nouveau contrat de travail contenant des clauses défavorables aux intérêts du salarié et, pour certaines, illicites. 

Le salarié a refusé de signer ce nouveau contrat.

Alors qu’il était en arrêt de travail, il a été licencié pour une prétendue faute grave. 

Le salarié a donc saisi le Conseil de prud’hommes afin de solliciter des dommages et intérêts à la suite de son licenciement abusif.

L’affaire a été plaidée une première fois en bureau de jugement. 

Les Conseillers prud’homaux n’ayant pu se départager, l’affaire a été plaidée, une nouvelle fois, devant le juge départiteur lequel a donné raison au salarié notamment sur ses demandes au titre du temps de travail et a requalifié le licenciement pour faute grave en licenciement avec cause réelle et sérieuse.

Le Conseil de prud’hommes a condamné l’employeur à régler au salarié :

- 66.025,48 € bruts de rappel de salaire pour heures supplémentaires et 6.602,54 € bruts au titre des congés payés afférents ;

- 36.188,10 € bruts au titre des contreparties obligatoires en repos et 3.618,81 € brut au titre des congés payés afférents ;

- 10.000 € bruts à titre de contrepartie financière aux astreintes ;

- 2.000 € de dommages-intérêts pour non-respect de l’obligation de préserver la santé du salarié ;

- 8.509,14 € bruts au titre de l’indemnité compensatrice de préavis de 3 mois, outre 850,91 € bruts au titre des congés payés afférents ;

- 18.436,47 € au titre de l’indemnité conventionnelle de licenciement ;

- 2.000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

Pour un montant total de 154.231 €

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150.000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse.

Ingénieur de la Société AIRBUS ayant 27 ans d'ancienneté dans le groupe.

AIRBUS l'a licencié pour insuffisance professionnelle alors que le salarié était en arrêt de travail.

Le Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE a fait droit à la demande du salarié relative au licenciement abusif, l'affaire étant pendante devant la Cour d'appel de TOULOUSE à la suite de l'appel ayant été interjeté par AIRBUS.

En détail

150.000 euros d'indemnité transactionnelle suite à un licenciement pour motif économique d'un expatrié travaillant en Afrique pour un grand groupe de services aux compagnies pétrolières. Nous avons en outre négocié le paiement immédiat de l'intégralité du bonus.