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En détail

503.000 euros de dommages-intérêts obtenus devant la Cour d’Appel de VERSAILLES au bénéfice d’un cadre supérieur expatrié, travaillant à MAYOTTE, la Cour d’appel jugeant que le licenciement pour faute grave prononcé par le groupe COLAS est abusif.

Le salarié nous a mandaté afin de solliciter les indemnités de licenciement auprès des sociétés ECHANGEUR INTERNATIONNAL et COLAS MAYOTTE.

Outre des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, nous avons obtenu la condamnation des deux sociétés à verser une indemnité conventionnelle de licenciement, des dommages-intérêts pour perte de chance de lever les options sur actions (stock-options), pour violation de domicile et absence de prise en charge par Pôle Emploi.

Devant le Conseil de Prud’homme de RAMBOUILLET, nous avions également obtenu la reconnaissance du licenciement abusif et les dommages-intérêts à hauteur de 176.000 €. La Cour d’appel de VERSAILLES a donc quasiment multiplié par trois les dommages-intérêts alloués en première instance.

En détail

500.000 euros d'indemnités de rupture suite à une transaction : négociation d'une durée de 4 mois pour un cadre du secteur Pétrolier d'un groupe basé à Houston (Texas - USA) avec 16 années d'ancienneté et un salaire de 10.000 euros bruts mensuels.

En détail

Plus de 390.000 € de dommages et intérêts pour un salarié expatrié abusivement licencié.  

Notre cabinet d’avocats, spécialisé en Droit international du travail a représenté un salarié expatrié à la suite de son licenciement abusif et obtenu la condamnation des sociétés COLAS Mayotte et ÉCHANGEUR International.  

Le salarié a confié la défense de ses intérêts à notre cabinet d’avocats spécialisé en Droit international du travail coté salariés.  

La Cour d‘appel a requalifié le licenciement en licenciement nul comme étant discriminatoire en raison de l’état de santé.  

La Cour d’appel a prononcé la réintégration du salarié et a condamné les sociétés Échangeur International et Colas Mayotte à payer au salarié les sommes suivantes :    

- 7.978,75 € par mois du 23 novembre 2018, date de la rupture de son contrat de travail, jusqu’à sa réintégration effective,

- 5.259,17 € au titre de la contrepartie obligatoire en repos,

- 525,91 € au titre des congés payés afférents,

- 4.000 € à titre de dommages-intérêts pour manquement à l’obligation de protection de la santé, à la durée maximale de travail et le non-respect des règles relatives au repos,

- 4.000 € à titre de dommages-intérêts pour discrimination à raison de l’état de santé,

- 26.486,05 € à parfaire au titre des congés payés acquis de la rupture de son contrat de travail jusqu’à sa réintégration effective, déduction faire de l’indemnité compensatrice de congés payés perçue lors de son licenciement,

- 19.784,40 € au titre des heures supplémentaires (confirmation du jugement du Conseil de prud’hommes),

- 1.978,44 € au titre des congés payés afférents (confirmation du jugement du Conseil de prud’hommes), 

- 3.000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.  

Vous êtes salarié expatrié ?  

Vous estimez que votre licenciement est abusif ?  

Votre employeur n’a pas cotisé aux caisses retraites et chômage ?  

N’hésitez pas à contacter notre cabinet d’avocats spécialisé en Droit du travail.  

Lire les témoignages de nos clients  

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En détail

388.723,52 € pour un cadre-dirigeant licencié de façon abusive.

Notre cabinet d’avocats, spécialisé en Droit du travail représentait un Directeur financier licencié pour un prétendu motif économique qu’il contestait.

Le salarié a été engagé en septembre 2011 par contrat à durée indéterminée, en qualité d’Adjoint au Directeur Financier Europe, il avait le statut cadre-dirigeant.

À la suite de son licenciement pour motif économique, le salarié a saisi le Conseil de prud’hommes afin de solliciter des dommages et intérêts à la suite de son licenciement qu’il estimait abusif et le règlement de ses heures supplémentaires.

En première instance, le Conseil de prud’hommes a partiellement fait droit aux demandes du salarié en jugent que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse.

La société KEYOR a fait appel de cette première décision.

La Cour d’appel de Bordeaux a confirmé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse en l’absence de motif économique et de recherche de reclassement.

La Cour a également fait droit à la demande de règlement des heures supplémentaires du salarié.

La Cour d’appel de Bordeaux a condamné l’employeur à verser :

- Au titre des heures supplémentaires, pour la période de 2013 à 2015 : 222.021,39 € bruts outre 22.202,13 € bruts au titre des congés payés afférents ; 

- Au titre de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 140.000 € ; 

- Au titre du non-respect du droit au repos : 1.500 € de dommages-intérêts ;

- Au titre des frais irrépétibles exposés en cause d’appel : 3.000 €.

Soit un total de 388.723,52 €

Vous êtes cadre dirigeant, vous avez effectué des heures supplémentaires et avez été licencié pour motif économique ou tout autre motif, n’hésitez pas à contacter notre cabinet.

En détail

Plus de 375.000 € au titre des heures supplémentaires et des astreintes pour un salarié expatrié.

Notre cabinet d’avocats, spécialisé en Droit international du travail représentait un salarié travaillant comme rotationnaire dans le domaine pétrolier.  

A la suite d’un épuisement professionnel, le salarié a été licencié pour inaptitude.  

Dans le cadre de la procédure judiciaire, notre cabinet d’avocats avait formulé des demandes au titre du licenciement et également des demandes au titre du temps de travail excessif.  

Le Conseil de prud’hommes de PARIS a condamné la société PERENCO à verser 375.724 € à notre client :  

- 167.052,82 € de rappel d’heures supplémentaires, outre 16.705,28€ de congés payés afférents,     

- 90.236,24 € de rappel de contrepartie en repos obligatoire outre 9.023,62 € de congés afférents,

- 58.369,32 € de rappel d’astreintes correspondant à du temps de travail, outre 5.836,93 € de congés afférents,  

Le Conseil de prud’hommes de PARIS a également condamné la société PERENCO à régler à notre client la somme de :

- 15.000 € de dommages-intérêts pour violation de la durée maximale absolue de travail et minimale de repos,

Nous avions également sollicité le règlement de la prime exceptionnelle. Le conseil de prud’hommes a fait droit à cette demande et a condamné la société PERENCO à régler :  

- 12.000 € au titre du bonus de fin d’année pour l’année 2020,  

- 1.500 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.  

Soit un montant total de 375.724 €  

Vous êtes salarié expatrié ? vous travaillez dans le secteur pétrolier en tant que rotationnaire ? Vous avez effectué des heures supplémentaires et /ou des astreintes, vous avez été licencié de façon injustifiée ou pour tout autre motif ? 

Vous estimez que votre licenciement est abusif, n’hésitez pas à contacter notre cabinet d’avocats spécialisé en Droit du travail coté salariés et en Droit international du travail.

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En détail

350.800 € d’indemnités de licenciement versés un salarié expatrié par la société LHOIST FRANCE.

Notre cabinet, spécialisé en Droit du travail et Droit international du travail, a représenté un salarié expatrié qui avait été recruté en France.Le contrat de travail initial était conclu entre le salarié et la société française.

Le Conseil de prud’hommes de Nanterre s’est déclaré compétent et a examiné le litige en présence d’une société de Droit français qui n’avait pas résilié le contrat dans le cadre des obligations énoncées par le Code du travail.

La filiale étrangère a mis fin au contrat de travail du salarié expatrié oralement. Le salarié a contesté son licenciement verbal et a rappelé qu’étant mis à disposition, la société française était tenue de le rapatrier et de le réintégrer.

En l’absence de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, celui-ci continu de produire ses effets.

La résiliation judiciaire du contrat de travail s’analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Le salarié est donc fondé à solliciter, devant un juge prud’homal, le paiement des indemnités de rupture, le préavis et accessoire de salaire, les congés payés afférents et l’indemnité conventionnelle de licenciement prévus par la convention collective.

Dommages et intérêts alloués pour un licenciement sans cause réelle et sérieuse à un salarié expatrié :

- 100.000 € de dommages-intérêts sur le fondement du licenciement sans cause réelle et sérieuse, l’employeur ayant refusé de réintégrer le salarié français.  Le Conseil de prud’hommes a considéré que la rupture du contrat de travail n’était pas intervenue avec la maison mère située en France, aucune procédure de licenciement n’ayant été initiée à l’encontre du salarié.

- 70.800 € au titre de l’indemnité conventionnelle de licenciement. Faute de procédure de licenciement régulière, le salarié n’avait pas perçu son indemnité de licenciement ni son préavis, ni ses congés payés.

- 117.000 € de rappel de rémunération des éléments d’expatriation du salarié.

- 37.000 € au titre du délit de marchandage. Le Conseil de prud’hommes a, en effet, considéré qu’il était caractérisé, le prêt de main de d’œuvre étant illicite.

- 26.000 € au titre de la clause de non-concurrence qui n’avait pas été levée par l’employeur.

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En détail

315.000 euros pour les héritiers d'un salarié dont le suicide, sur le lieu du travail, a été reconnu par la CPAM comme accident du travail.

En détail

280.000 euros pour un cadre dirigeant d’une chaine d’hypermarché.

Ce salarié travaillant dans la grande distribution a été licencié pour faute grave alors qu’il avait plus de 30 ans d’ancienneté dans l’entreprise.

Après avoir saisi le Conseil de prud’hommes pour contester le licenciement, nous avons mené en parallèle des négociations avec l'avocat de l'employeur.

Afin de mettre un terme à la procédure prud’homale, les parties ont signé devant le bureau de conciliation un procès-verbal contenant l’indemnité forfaitaire de conciliation prévue par le Code du travail. Concomitamment, un protocole transactionnel mettant fin à l’entier litige a été régularisé.

En détail

Plus de 229.000 € au titre des heures supplémentaires et des astreintes pour un salarié expatrié.

Notre cabinet d’avocats, spécialisé en Droit international du travail représentait un salarié travaillant comme rotationnaire dans le domaine pétrolier.  

La Société PERENCO ne respectait pas le droit du travail en termes de temps de travail, d’heures supplémentaires et de repos s’appuyant sur le Droit Chypriote.  

Le salarié avait refusé de signer ce nouveau contrat Chypriote. L’employeur l’avait sanctionné « en ne l’affectant plus sur de nouvelles rotations ».

A la suite d’un épuisement professionnel, le salarié a été licencié pour inaptitude.  

Dans le cadre de la procédure judiciaire, notre cabinet d’avocats avait formulé des demandes au titre du licenciement et également des demandes au titre du temps de travail excessif.  

Le Conseil de prud’hommes de PARIS a condamné la société PERENCO à verser 229.783,07 € à notre client :  

- 106.165,89 € de rappel d’heures supplémentaires, outre 10.616,58€ de congés payés afférents,     

- 49.431,38 €  de rappel de contrepartie en repos obligatoire outre 4.943,13 €  de congés afférents,

- 27.387,36 € de rappel d’astreintes correspondant à du temps de travail, outre 2.738,73 €  de congés afférents,  

Le Conseil de prud’hommes de PARIS a également condamné la société PERENCO à régler à notre client la somme de :

- 15.000 € de dommages-intérêts pour violation de la durée maximale absolue de travail et minimale de repos,

Nous avions également sollicité le règlement de la prime exceptionnelle. Le conseil de prud’hommes a fait droit à cette demande et a condamné la société PERENCO à régler :  

- 12.000 € au titre du bonus de fin d’année pour l’année 2020,  

- 1.500 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.  

Soit un montant total de 229.783,07 €  

Vous êtes salarié expatrié ? vous travaillez dans le secteur pétrolier en tant que rotationnaire ? Vous avez effectué des heures supplémentaires et /ou des astreintes, vous avez été licencié de façon injustifiée ou pour tout autre motif ? 

Vous estimez que votre licenciement est abusif, n’hésitez pas à contacter notre cabinet d’avocats spécialisé en Droit du travail coté salariés et en Droit international du travail.

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220.000 euros d'indemnités de licenciement pour un expatrié du secteur pétrolier licencié pour insuffisance professionnelle.

Cette négociation a abouti à un double accord transactionnel, ce cadre possédant un contrat de travail international et un contrat local dans les Emirats Arabes Unis.

En détail

179.000 euros de dommages-intérêts + 35.000 euros au titre des heures supplémentaires pour un responsable d'agence ayant 9 ans d'ancienneté.

À la suite de la procédure devant la Cour d'appel qui a fait droit aux demandes de notre client relatives à la nullité de son licenciement fondé sur l'état de santé et ordonnant sa réintégration avec paiement de la totalité de la rémunération depuis la date du licenciement, son ancien employeur a saisi la Cour de cassation.

Pendant la procédure devant la Cour de cassation, nous avons négocié un accord amiable, mettant ainsi un terme définitif au procès.

En détail

Plus de 172.000 € de dommages et intérêts pour travail dissimulé et délit de marchandage.

La société HALLIBURTON faisait supporter la rémunération du salarié par une autre société du groupe, la société PRL.  

La SAS Halliburton a ainsi profité du travail de notre client sans en supporter les charges sociales et financières.  

Le salarié expatrié  n'a pas pu, durant sa vie contractuelle, bénéficier des dispositions de la convention collective applicable, ni des dispositifs légaux en matière de retraite et d'assurance chômage.

Au moment de son licenciement abusif, le salarié avait travaillé plus de 31 ans pour la société HALLIBURTON.  

Compte tenu de son préjudice d’une particulière gravité avec absence de cotisation retraite, absence de cotisations chômage, ce dernier a contacté notre cabinet d’avocats spécialisé en Droit international du travail.  

Le Conseil de prud’hommes avait débouté le salarié de ses demandes indemnitaires.    

La Cour d’appel a condamné la SAS HALLIBURTON à payer les sommes suivantes :  

- 24.000 euros au titre des dommages et intérêts pour violation par l'employeur à son obligation d'affiliation au régime général d'assurance chômage,

- 50.000 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi des faits de marchandage,

- 92.940 euros au titre de l'indemnité pour travail dissimulé,

- 2.000 euros au titre des dommages et intérêts pour violation par l'employeur de son obligation de formation et d'adaptation,

- 3.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.  

Pour un montant total de 172.440 €  

Vous êtes salarié expatrié, vous avez été abusivement licencié pour faute grave, inaptitude, insuffisance professionnelle, motif économique, etc … ?

Vous vous êtes rendu compte que votre employeur n’avait pas cotisé aux caisses de retraites ?

N’hésitez pas à contacter notre cabinet d’avocats spécialisé en Droit international du travail.  

Vous pouvez également lire nos affaires gagnées.  

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