Le burn out, syndrome d'épuisement professionnel, reconnu comme maladie professionnelle. Vous subissez une pression intense au travail du type burn out, ce qui constitue une violation par l'employeur de son obligation de protéger votre santé.
Notre cabinet intervient régulièrement dans ce type de dossier où le salarié est victime d’un burn out, d'un bore out ou de harcèlement moral au travail.
Nous intervenons exclusivement au côté des salariés, jamais pour les employeurs, afin d'éviter tout conflit d'intérêts. Tous les échanges avec nos clients sont couverts par le secret professionnel. Vous constaterez notre efficacité dans le traitement des dossiers en consultant notre rubrique "Affaires gagnées".
Selon une étude du ministère du Travail, 9 % des salariés sont « surexposés » aux risques psychosociaux, et 13 % n'en sont pas loin. Selon Technologia, 3 millions de salariés sont menacés, à divers degrés, de burn out. L'enjeu humain se double d'enjeux financiers. « Les entreprises cassent des gens puis reportent le coût sur la société via la Sécu ! C'est énorme : outre les dépressions, le stress entraîne du diabète, de l'hypertension, de l'obésité, des AVC… », s'indigne Bernard Salengro, médecin du travail et ex-dirigeant de la CGC, le syndicat des cadres. En 2007, une étude de l'INRS a estimé à « au moins » 2 à 3 milliards d'euros par an le coût du stress au travail (Les Echos).
1 salarié sur 5 serait concerné par ce syndrome d'épuisement professionnel. La CPAM reconnaît de plus en plus souvent le caractère professionnel du burn out et des maladies psychiques.
Plus de 10.000 affections psychiques ont été reconnues par la CPAM en 2016, au titre des accidents du travail ou de la maladie professionnelle (hors tableau). Le dossier est alors soumis au Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP).
Le saviez-vous ? L’article L4121-1 du Code du travail dispose que « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».
L’article L1152-1 du Code du travail dispose que « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à ses dignités, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».
Un centre national du burn out est à l'étude en France (Voir article du FIGARO).
Obtenez plus d'informations sur la reconnaissance de l'inaptitude au travail et ses conséquences
Une obligation générale de sécurité incombe à l’employeur (article L. 4121-1 du Code du travail). Il lui revient d’évaluer les risques psychosociaux et de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés.
Les partenaires sociaux ont signé des accords nationaux interprofessionnels sur le stress au travail, le harcèlement moral et la violence au travail :
Le bore-out, syndrome d'épuisement par l’ennui, reconnu comme une forme de harcèlement moral et de management dysfonctionnel Le bore out est un syndrome d’épuisement professionnel par l’ennui. Le défaut de fourniture de travail, même sur une courte période, caractérise une situation de harcèlement (Cass. crim., 20 mai 2008, no 07-86.603 ; Cass. crim., 15 sept. 2009, no 08-88.524 et Cass soc 9 juin 2015, no 13-26.834).
Notre cabinet représente des salariés d’un groupe industriel, laissés sans aucune tâche depuis des mois, malgré les alertes répétés des représentants du personnel, entrainant des risques pour leur santé.
Nous sollicitons donc devant le Conseil de prud’hommes des dommages et intérêts pour harcèlement moral ainsi que la résiliation judicaire des contrats de travail. Le bore out est généré par une insuffisance de sollicitations professionnelles, cause d’ennui profond et de perte d’intérêt pour le travail.
L’individu est en proie à des doutes sur la valeur ou le sens du travail accompli. Ce manque de stimulation intellectuelle est vécu de façon très dévalorisante et anxiogène. Les causes du bore out sont multiples (absence de travail, tâches ennuyeuses, absence d’initiative et/ou d’interactions).
La Cour d’appel de PARIS, dans un arrêt très commenté du 2 juin 2020, marque une « avancée importante en la matière puisqu’elle reconnait que le bore-out peut relever du harcèlement moral ». CA Paris, pôle 6, ch. 11, 2 juin 2020, no 18/05421. L'arrêt de la Cour d'appel de Paris permet de revenir sur un type d'agissement constitutif de harcèlement moral, à l'origine d'un bore-out.
Un salarié avait été engagé par une société à compter du 1er décembre 2006, en qualité de responsable des services généraux. Le salarié était placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 16 mars 2014. La société procédait à son licenciement pour absence prolongée désorganisant l'entreprise et nécessitant son remplacement définitif.
Par jugement en date du 16 mars 2018, le Conseil de prud'hommes de Paris a condamné la société pour licenciement nul et harcèlement moral. La Cour de Paris était saisie du litige dans ces circonstances. Le salarié expliquait être victime d'un harcèlement moral en invoquant, en substance, les faits suivants :
Dans sa décision, la Cour d'appel de Paris accueille l'argumentation du salarié en retenant notamment que l'employeur peine à démontrer la matérialité des tâches confiées ; le manque d'activité et l'ennui du salarié sont également confirmés par les attestations de salariés qu'il produit.
Ce faisant, elle retient que l'employeur échoue à démontrer que les agissements dénoncés sont étrangers à tout harcèlement moral, lequel est par conséquent établi. Au visa de l'article L. 1152-3 du Code du travail, la Cour d'appel relève que « lorsque l'absence prolongée d'un salarié est la conséquence d'une altération de son état de santé consécutive au harcèlement moral dont il a été l'objet, l'employeur ne peut, pour le licencier, se prévaloir du fait qu'une telle absence perturbe le fonctionnement de l'entreprise. Le licenciement est dès lors nul ».
Le bore-out est une pathologie mobilisée par notre cabinet en droit du travail au soutien de la caractérisation du harcèlement moral subi par des salariés.
Des Cours d’appel ont jugé que la placardisation était constitutive de harcèlement moral (Par ex., CA Versailles - ch. 21, 20 sept. 2018, RG no 16/04909 ; CA Lyon - ch. soc. B, 21 déc. 2018, RG no 17/01392 ; CA Aix-en-Provence, Pôle 04 ch. 06, 24 janv. 2020, RG no 17/01399). Les causes du bore-out (absence de tâches confiées, poste vide de contenu, etc.) sont des manquements patronaux sanctionnés par les juridictions, parfois sous d'autres vocables ou fondements.
Les Cours d'appel jugent qu'est constitutif d'un harcèlement moral le fait de laisser de nombreux mois un salarié sans affectation à des fonctions correspondant à son emploi, de ne lui faire qu'une seule proposition de mission, ainsi que de le placer à un poste vide de contenu. L'absence de fourniture de travail est un manquement contractuel suffisamment grave pour justifier la prise d'acte du contrat de travail par un salarié aux torts de son employeur (Cass. soc. 3 nov. 2010, no 09-65.254). L'absence de fourniture de travail ou de travail correspondant à l'emploi occupé, sont des éléments caractérisant un harcèlement moral, et constituent aussi un manquement contractuel fondamental de l'employeur et une inexécution déloyale du contrat de travail.
Cette décision, nonobstant son absence de caractère nouveau, est l'occasion de revenir sur des notions voisines du bore-out, illustrant également la souffrance au travail ainsi que de s'interroger sur la qualité de vie au travail.
Il existe également le brown-out. Il se définit comme un manque de sens dans son travail, notamment dû à la réalisation de tâches absurdes et/ou non stimulantes. Ces tâches entraînent alors une baisse de l'engagement du travailleur et surtout, un désintérêt pour la qualité du travail produit. Il renvoie à l'idée qu'une personne compétente est employée uniquement à des tâches répétitives et dénuées de sens, en négation même de ses compétences.
Enfin, il n'est pas inutile d'évoquer le blur-out ou blurring, qui désigne la confusion entre la vie professionnelle et privée liée au développement du travail indépendant, à distance, permis par les nouvelles technologies numériques.
Dans le contexte actuel, impliquant un développement exponentiel du télétravail, ce syndrome touche de plus en plus de salariés. Ces pathologies et syndromes sont des risques psychosociaux difficiles à appréhender, touchant généralement à l'aspect psychologique de la santé des salariés. Enfin, l'ennui lié au bore-out est parfois considéré comme honteux pour le salarié qui le subit, de sorte qu'il aura plus de difficultés à s'ouvrir de sa situation de détresse professionnelle.
