Notre cabinet assiste les salariés victimes de situation de souffrance au travail.
La souffrance au travail peut concerner un seul salarié ou un groupe de salariés confrontés à un management toxique, parfois même un management par la peur. Notre cabinet spécialisé dans la défense des salariés a été l’un des précurseurs en la matière, organisant il y a plus de quinze ans un colloque pluridisciplinaire sur le harcèlement moral au travail auquel participaient des psychiatres, médecins du travail et inspecteurs du travail.
La souffrance au travail et les risques psychosociaux constituent malheureusement une des évolutions les plus marquantes dans le milieu professionnel ces cinq dernières années :
Tous les salariés, peu importe leur positionnement hiérarchique, leur sexe, leur âge, leur métier, peuvent être exposés à des risques psychosociaux.
L’expression risque psychosocial (RPS) désigne :
Ces situations sont génératrices d’un mal-être au travail et d’une souffrance mentale et/ou physique des salariés qui y sont exposés.
L’exposition à ces risques au travail peut avoir des conséquences graves sur la santé des salariés notamment en termes de maladie cardiovasculaire, d’affection psychique, d’épuisement professionnel, burn-out, et à l’extrême suicide. La maltraitance managériale liée à des méthodes de gestion engendrant des risques psycho-sociaux, pour l'ensemble des salariés d’une entreprise, a été reconnue par la Cour de cassation :
« Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée une somme à titre de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de prévention des risques psycho-sociaux, alors, selon le moyen : Qu'en se prononçant par des motifs généraux, tirés des méthodes de management au sein de l'entreprise, sans caractériser les faits personnellement subis par la salariée, susceptibles de caractériser une absence de prévention par l'employeur des risques psycho-sociaux à son égard, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail ; Mais attendu, d'abord, que l'obligation de prévention des risques professionnels, qui résulte de l'article L. 4121-1 du code du travail, est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral instituée par l'article L. 1152-1 du code du travail et ne se confond pas avec elle ; Attendu, ensuite, que la cour d'appel, qui a relevé qu'il ressortait notamment de divers procès-verbaux d'audition et d'un rapport de l'inspection du travail que de très nombreux salariés de l'entreprise avaient été confrontés à des situations de souffrance au travail et à une grave dégradation de leurs conditions de travail induites par un mode de management par la peur ayant entraîné une vague de démissions notamment de la part des salariés les plus anciens, a caractérisé un manquement de l'employeur à son obligation de prévention des risques professionnels à l'égard de l'ensemble des salariés de l'entreprise » Cass soc 6 décembre 2017 n°16-10.885
La souffrance au travail et les risques psychosociaux dépassent largement le cadre du harcèlement moral proprement dit. Ils englobent aussi le syndrome d’épuisement professionnel (burn out), le syndrome d’épuisement professionnel par l’ennui (bore out), le management par la peur et tout type de mangement toxique et dysfonctionnel, le brown-out, le blur-out ou blurring. La souffrance au travail et les risques psychosociaux ont pris de multiples formes. La plus connue d’entre elle est le syndrome d’épuisement professionnel dit « burn out » reconnu récemment par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) comme une maladie professionnelle.
30.000 personnes seraient victimes de burn out en France (source Technologia – « le syndrome d’épuisement, une maladie professionnelle »). 3 millions de personnes sont concernées (source : Institut de veille sanitaire - Groupe maladie à caractère professionnel).
Les principaux facteurs de risques générant un burn out sont les changements organisationnels, les modalités particulières de management, une charge de travail excessive, une mauvaise qualité des relations au travail. Les entreprises ont souvent beaucoup de difficultés à mettre en œuvre une démarche de prévention face aux risques psychosociaux. Le burn out n’est pas officiellement inscrit au tableau des maladies professionnelles. Il est toutefois possible de le faire reconnaitre hors tableau.
Le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) peut être saisi et se prononcer sur le lien direct et essentiel de la maladie, afin de reconnaitre le caractère professionnel de la pathologie déclarée, étant précisé que la salariée doit présenter un taux d’incapacité prévisible d’au moins égal à 25%. En janvier 2018, l’assurance maladie a consacré une étude intitulée « les affections psychiques liées au travail, éclairage sur la prise en charge actuelle, assurance maladie, risque professionnel ».
Le nombre d’affections psychiques reconnues au titre d’une maladie professionnelle a été multiplié par 7 en cinq ans. Le phénomène de harcèlement moral au travail n’est malheureusement toujours pas réglé à ce jour et de très nombreux salariés nous contactent dans cette situation. Il en est de même du harcèlement sexuel au travail. Face à ce déferlement, la CPAM reconnait désormais fréquemment le burn-out et le harcèlement comme cause d’une dépression d’origine professionnelle.
Le coût pour la branche accident du travail - maladie professionnelle représente environ 230 millions d’euros. Les durées moyennes des arrêts de travail sont comprises entre 112 et 400 jours, compte tenu de la lourdeur des pathologies psychiques (source : AMELI – Santé au travail risques psychosociaux).