Notre expertise sectorielle

La connaissance approfondie des secteurs d’activités des salariés que nous représentons nous permet d’adapter l’analyse et la stratégie juridique en fonction des spécificités sectorielles.

Me Corinne et Pierre SANTI capitalisent sur leur expérience acquise dans les départements « Stratégie » et « European M&A » de cabinets d’audit internationaux pour construire leur approche sectorielle. Nous mettons en place une veille sectorielle afin de suivre les évolutions et les restructurations des secteurs d’activités concernés au niveau français et international. A titre d’illustration, nous intervenons dans le secteur pétrolier et parapétrolier ainsi que dans le domaine aéronautique et spatial.

Salariés du secteur pétrolier

Avocat des salariés du secteur pétrolier

Notre cabinet d’avocats représente, depuis 20 ans, de nombreux salariés dans le domaine pétrolier et parapétrolier.

Notre cabinet a déjà assisté avec succès, lors de négociations ou d'une procédure judiciaire, devant le Conseil de prud’hommes, de nombreux salariés du secteur pétrolier lors de leur licenciement. La plupart des salariés que nous représentons sont des expatriés domiciliés à l'étranger. Nous avons donc des clients salariés basés en France, mais aussi expatriés à Dubaï, aux Emirats Arabes Unis (Abou Dhabi) et Oman, au Maroc, en Algérie, au Ghana, au Gabon, au Congo, en Angola, en Malaisie, aux Etats-Unis, notamment, pour des affaires concernant des salariés, des cadres et cadres dirigeants d'entreprises ou grands groupes du secteur d'activité du pétrole, employés par des majors du pétrole sur des plate-formes pétrolières off-shore ou bien sur des chantiers pétroliers on-shore, principalement sous le régime des rotations.

Notre expérience est donc significative dans ce secteur d’activité. Historiquement, le berceau de l’industrie pétrochimique française est né à Pau. TOTAL, anciennement ELF-Aquitaine, a essaimé dans la région. De très nombreuses entreprises parapétrolières ou pétrochimiques sont basées à Lacq, Artix, Bordes, Lons et Pau. TOTAL exerce ses activités pétrolières et gazières dans plus de 130 pays et compte plus de 100.000 collaborateurs. TOTAL a pour ambition de devenir le major de l'énergie responsable.

secteur petrolier

Notre cabinet d’avocats, spécialisé en droit du travail et droit international, s’est naturellement orienté vers l'accompagnement des salariés travaillant pour des sociétés pétrolières et de services à l'industrie pétrolière et gazière. Nous intervenons aux côtés de salariés travaillant pour les groupes TOTAL, TIGF, PERENCO, HALLIBURTON, BAKER HUGHES, CGG international, CGG SERVICES, SHELL (groupe ROYAL DUTCH SHELL) SCHLUMBERGER, CAMERON FRANCE, VAREL EUROPE, VAREL INTERNATIONAL, DLBC, Société de Maintenance Pétrolière (SMP Drilling) , SPIE Oil and Gas services, ENSCO, PRIDE FORAMER, SEAOWL Energy Services (drilling services), WELLSTAFF, MOREL & PROM, PREZIOSO LINJEBYGG (groupe ALTRAD), pour n’en citer que quelques-uns.

Nos clients travaillent pour la plupart sur des chantiers pétroliers, on-shore, ou des plateformes pétrolière off-shore, dans le cadre de rotations : quatre semaines sur site pendant lesquelles le salarié rotationnaire travaille sept jours sur sept, au minimum douze heures par jour. L’expérience montre que ce rythme de travail extrêmement intense, engendre, sur le long terme, une dégradation de l’état de santé du salarié. L’amplitude horaire de travail est excessive, étant rappelé que l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) recommande de ne pas dépasser dix heures de travail par jour.

Cet avis est partagé par l’organisation internationale du travail (OIT). Ces horaires de travail engendrent, de plus, l’exécution de très nombreuses heures supplémentaires impayées, les compagnies pétrolières, et les entreprises de services aux compagnies pétrolières versant une rémunération forfaitaire qui ne tient pas compte des horaires réalisés, mais seulement du nombre de jours travaillés. Les RIGS fonctionnant sept jours sur sept, et 24 heures sur 24, la plupart de nos clients travaillent la nuit, sans compensation financière spécifique. Lorsque la journée de travail de douze heures est terminée, ils sont, au surplus, d’astreinte, pouvant être appelés, à tout moment, par l’employeur ou par le client final (la compagnie pétrolière). Contrairement aux obligations légales, ces astreintes ne sont pas planifiées à l’avance. Elles ne font pas, non plus, l’objet d’une compensation financière.

Notre cabinet a donc obtenu les condamnations de compagnies pétrolières et des sociétés de services aux compagnies pétrolières, les Juges allouant des dommages-intérêts pour charges excessives de travail ainsi que le paiement des heures supplémentaires et des astreintes.

Le secteur pétrolier se restructure et licencie

Le marché des hydrocarbures étant extrêmement mouvant, le prix du pétrole s’avère extrêmement volatile. L’industrie pétrolière et des groupes pétroliers qui la composent, mettent donc en œuvre des restructurations permanentes pour résister à la chute des prix du pétrole. Cela a pour conséquence d’entrainer des pressions très élevées sur les sous-traitants des compagnies pétrolières, notamment les compagnies de services pétroliers, pressions qui se répercutent sur les salariés. Les groupes pétroliers et parapétroliers mettent donc en place des plans de licenciement pour motif économique dès que le prix du pétrole baisse.

Les salariés du secteur pétrolier sont, pour la plupart, des expatriés

Le licenciement d’un salarié du secteur pétrolier entraine donc, la plupart du temps, l’obligation de quitter le pays pour rentrer en France. Ce problème ne concerne pas, en général, les salariés travaillant dans le cadre du régime des rotations. En effet, en général, un salarié rotationnaire ne réside pas dans le pays du chantier pétrolier sur lequel il travaille. Il rentre, en effet, en France, après chaque rotation.

Contexte particulier : pour la première fois depuis 2009, le cours du baril de pétrole est passé sous les 30 dollars le 16 mars 2020, accélérant les restructurations et les licenciements sans précédent pour de nombreuses sociétés pétrolières et parapétrolières. Le pétrole rechute face au double effet du coronavirus et de la guerre des prix initiée par l'Arabie Saoudite, en désaccord avec la Russie. Le 16 mars 2020, il termine la séance sous les 30 $ le baril. Le même jour l'action TOTAL clôture au plus bas historique à moins de 25 euros ! Depuis lors le pétrole oscille autour de 30 à 40 dollars le baril.

Le secteur pétrolier confronté à une baisse sans précédent des investissements

Depuis le déclenchement de la crise économique et la chute des prix du pétrole, les majors taillent dans leurs dépenses. La crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 a secoué les marchés pétroliers et porté un coup durable aux majors. Avec un prix du brent au plus bas depuis vingt ans, les revenus du secteur des hydrocarbures pourraient plonger de 40 % en 2020, par rapport à 2019, selon le cabinet RystadEnergy. A cela s’ajoute la chute de la demande, ce qui pousse les grandes entreprises à tailler dans leurs dépenses. Les investissements énergétiques pourraient ainsi diminuer de 25 % au premier semestre 2020, à 410 milliards de dollars, selon le cabinet RystadEnergy. Illustration avec Total, qui prévoit de réduire les siens de 25 % cette année.

A plus long terme, la chute des investissements soulève des interrogations quant à la capacité des producteurs à alimenter le marché pour répondre à une demande en énergie toujours très importante. « Si les investissements restent aux niveaux de 2020 pour les cinq prochaines années, cela réduirait le niveau de l’offre prévu initialement en 2025 de près de 9 millions de barils par jour », observe l’AIE. L’équilibre entre l’offre et la demande risquerait alors d’être perturbé, avec une production qui peinera à répondre au marché. En attendant, la fermeture de puits de pétrole décidée par certains opérateurs au plus fort de la crise sanitaire en raison de capacités de stockage saturées pourrait aussi peser. Non seulement cette opération engendre une baisse de la productivité, mais il est aussi compliqué et coûteux de les redémarrer. Enfin, une fermeture définitive de certains champs anciens à faible productivité avec des coûts d’exploitation relativement élevés est probable.

Salariés du secteur aéronautique

Avocat des salariés de l’aéronautique

secteur aéronautique


Notre métier, négocier vos indemnités de rupture avant tout procès en toute confidentialité. Si la négociation n'aboutit pas, ou si elle est impossible, nous saisissons alors le Conseil de prud'hommes. Notre cabinet d’avocats, dont l’un des bureaux est situé à Toulouse, représente de très nombreux salariés du domaine Aéronautique, Spatial et Défense (filière A.S.D.). Notre expérience est donc significative dans ce secteur d’activité.

L’un des berceaux de l’aéronautique européenne se trouve dans le Sud-Ouest de la France, en Nouvelle-Aquitaine et Occitanie (Midi-Pyrénées) : des entreprises de l’aéronautique, de l’aérospatiale et de la défense sont basées à Bordeaux - Mérignac - Pessac - Saint Médard en Jalles, Pau - Bordes - Bidos, Tarbes, Tarnos, Bayonne - Biarritz - Anglet et Toulouse - Blagnac... De l’Aéropostale à l’Airbus A380, Toulouse et sa région ont su s’imposer dans le secteur de la Recherche et de l’Innovation Spatiale. Sur 53.000 employés qui travaillent pour Airbus, 15.000 sont basés à Toulouse.

En 2019, le constructeur aéronautique européen est passé numéro un mondial du secteur, détrônant Boeing qui occupait ce siège depuis 2011. Airbus a en effet réalisé 863 livraisons en 2019. Loin, bien loin, devant les 345 livraisons effectuées entre janvier et novembre par son concurrent américain. Airbus a ainsi battu son record de 2018. A l’époque, les deux géants de l’aéronautique avaient passé le cap historique des 800 avions livrés : pas un de plus pour Airbus et 806 pour Boeing. Jamais le secteur n’en avait autant produit. Depuis lors, la crise économique mondiale a fait entrer les compagnies aériennes et donc, par ricochet, AIRBUS et l’ensemble du secteur aéronautique, dans un long tunnel dont la sortie n'est pas attendue avant trois à cinq ans, au mieux. Avec une reprise du trafic extrêmement lente, les changements des comportements des passagers, l'arrêt progressif des soutiens des Etats, la guerre tarifaire menée par les compagnies aériennes pour survivre, le mouvement de consolidation qui s'en suivra, une recomposition et restructuration du secteur est à l’œuvre.

Au début des années 2000, quand, sur fond de marasme économique, elles ont encaissé coup sur coup les chocs du 11-Septembre, des interventions militaires américaines en Afghanistan en 2002 puis en Irak en 2003, et enfin celui de l'épidémie de Sras en Asie la même année, les compagnies aériennes pensaient avoir touché le fond. Elles étaient loin d'imaginer qu'après avoir affronté les quatre cavaliers de l'Apocalypse, comme elles disaient à l'époque (très vite rejoints d'ailleurs par un cinquième, la flambée du prix du pétrole), elles connaîtraient un jour un scénario encore plus violent. L'inimaginable est pourtant arrivé. Non pas en 2009, au moment de la grande crise financière, pourtant brutale, mais une dizaine d'années plus tard, avec l'émergence en 2019 en Chine du coronavirus qui s'est propagé à toute la planète. Frappé de plein fouet, le transport aérien a vécu un printemps cauchemardesque, avec son cortège d'avions cloués au sol, ses aéroports fantômes et ses frontières fermées. Un scénario non anticipé : le fameux cygne noir… Aussi désastreux fut-il, ce "shutdown" ne sera pourtant pas la période la plus douloureuse pour les compagnies aériennes et le secteur aéronautique. Le pire serait à venir. Les plans sociaux s'enchaînent même si les mesures de soutien prises par les États ont permis d'éviter des faillites en série. Mais jusqu’à quand ?

La reprise s'annonce longue et périlleuse notamment à cause de la chute des voyages professionnels et du phénomène amplificateur du télétravail. A lui seul, le groupe AIRBUS a annoncé des milliers de licenciements pour faire face à la baisse des commandes des compagnies aériennes. AIRBUS anticipe, en effet, une réduction drastique de sa production. La filière aéronautique est négativement impactée dans son ensemble. Les sous-traitants d’AIRBUS voient leurs carnets de commandes se dégrader rapidement, les obligeant eux aussi à prendre des mesures de restructuration entrainant les licenciements de salariés du domaine aéronautique et spatial. Le secteur défense et sécurité semble plus préservé que l’aéronautique civile. En effet, le sous-secteur défense et sécurité bénéficie des contrats passés par les Etats.

Pour autant, la crise économique mondiale risque d’entrainer une baisse des commandes des Etats, lesquels doivent faire face à d’autres dépenses. Les compagnies aériennes étant en très grande difficulté avec l’effondrement du trafic aérien, des plans massifs de licenciement des pilotes de ligne, des autres personnels naviguants et du personnel à terre dans les aéroports ont également été annoncés. A titre d’illustration, AIR FRANCE qui, pourtant, est soutenue financièrement par l’Etat français a annoncé des licenciements. Les secteurs pétroliers de l’aéronautique sont cités à titre d’illustration, notre cabinet d’avocats intervenant pour le compte des salariés dans tous les secteurs d’activités.

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