Notre expertise sectorielle

Avocat des salariés du secteur pétrolier, parapétrolier et gazier

Défense des salariés pétroliers, expatriés et rotationnaires

Vous travaillez pour une compagnie pétrolière ou une société de services, en France ou à l’étranger, sur plateformes offshore, chantiers onshore, navires ou bases logistiques.  

Vous êtes salarié expatrié, salarié détaché, rotationnaire, marin ou mis à disposition dans un autre pays, parfois avec un contrat de travail international, un contrat local, un forfait jours ou une rémunération forfaitaire liée au nombre de jours de rotation.  

Depuis plus de 26 ans, notre cabinet ne représente que des salariés et défend de très nombreux travailleurs du secteur pétrolier, parapétrolier et gazier, en particulier ceux qui travaillent en rotation, offshore ou à l’étranger.  

Consultez nos affaires gagnées

Questions fréquentes des salariés du secteur pétrolier

• Quelle loi s’applique à mon contrat de travail si je travaille à l’étranger pour une société française ou une filiale d’un groupe pétrolier ? 
• Puis-je saisir le Conseil de prud’hommes en France alors que je suis basé à l’étranger (Dubaï, Abou Dhabi, Oman, Gabon, Congo, Angola, Malaisie, États-Unis, etc.) ? 
• Mes horaires de 12 heures par jour, 7 jours sur 7, en rotation, sont-ils légaux ? Puis-je réclamer mes heures supplémentaires et mes astreintes ? 
• Mon employeur peut-il inclure toutes les heures supplémentaires, le travail de nuit et le travail du dimanche dans une rémunération forfaitaire unique ? 
• Que se passe-t-il si je découvre que mes cotisations retraite ou chômage n’ont pas été versées pendant mes années d’expatriation ? 
• Quelles sont les obligations de mon employeur en matière de sécurité sur les sites à risques, d’accidents du travail, de rapatriement et de reclassement en cas d’inaptitude ?

Nous répondons à ces questions tous les jours pour les salariés du secteur pétrolier, que ce soit en amont (conseil, négociation) ou dans le cadre d’une procédure (prud’hommes, appel).

Contrat de travail international dans le pétrole et durée du travail

Un contrat international peut-il « tout prévoir » et neutraliser le droit français sur le temps de travail ?  

Non. Même en présence d’un contrat international ou d’un contrat local à l’étranger, l’employeur ne peut pas écarter les règles d’ordre public relatives :  

• à la durée légale du travail, 
• aux durées maximales quotidiennes et hebdomadaires, 
• aux repos journaliers et hebdomadaires, 
• à la protection de la santé et de la sécurité.

Dans une affaire récente concernant un salarié expatrié dans l’industrie pétrolière, la cour d’appel a jugé inopposables les clauses d’un contrat prévoyant :  

• des journées de 12 heures, 7 jours sur 7, 
• un système global de rotation mélangeant congés payés, repos et récupérations, 
• une rémunération censée inclure toutes les heures supplémentaires, dimanches et jours fériés.

Nous avons obtenu la reconnaissance du caractère illicite de ces clauses, ouvrant droit au paiement d’un volume très important d’heures supplémentaires et de repos compensateurs.  

Heures supplémentaires et astreintes des salariés pétroliers expatriés

Comment faire reconnaître mes heures supplémentaires quand je suis en rotation à l’étranger ?  

Nous reconstituons précisément :  

• vos plannings de rotation, 
• vos périodes de présence sur site, 
• vos temps de déplacement et de repos,

afin d’apporter des éléments suffisamment précis sur les heures réellement accomplies.  

Dans l’affaire d’un salarié expatrié du secteur pétrolier, cette méthode a permis :  

• de faire reconnaître un nombre très élevé d’heures supplémentaires non rémunérées, 
• d’obtenir un rappel de salaire massif, augmenté des congés payés afférents, 
• d’obtenir la contrepartie obligatoire en repos pour les heures dépassant le contingent annuel.

Les périodes de « veille » ou d’astreinte sur site peuvent-elles être requalifiées en temps de travail effectif ?  

Oui, lorsque les contraintes sont telles que vous ne disposez pas d’une réelle liberté de vaquer à vos occupations.  

Dans un de nos dossiers emblématiques, un salarié expatrié offshore était soumis à un régime de rotation imposant :  

• 12 heures de travail effectif par jour, 
• 12 heures de « veille » sur site, avec interdiction de sortir et obligation de rester disponible.

La cour d’appel de Paris a requalifié ces périodes de veille en temps de travail effectif, ce qui a entraîné un rappel d’heures supplémentaires et de repos compensateurs particulièrement important.  

Nous intervenons également pour les marins du secteur pétrolier, soumis à des règles spécifiques de durée du travail, afin de faire reconnaître leurs heures supplémentaires malgré les particularités du droit maritime et du code des transports.  

Affaire gagnée contre PERENCO : un exemple pour les salariés expatriés

Pour illustrer concrètement notre action, nous pouvons citer l’une de nos affaires phares dans le secteur pétrolier :  

Un salarié expatrié, travaillant en rotation offshore pour une filiale française d’un groupe pétrolier international, a saisi notre cabinet après des années de travail sous un régime de 12 heures par jour, 7 jours sur 7, avec des périodes de veille non rémunérées et une forte pression opérationnelle.  

Devant la Cour d’appel de Paris, nous avons obtenu :  

• la reconnaissance du caractère illicite des clauses de son contrat sur la durée du travail, 
• le paiement de très nombreuses heures supplémentaires, 
• la requalification des périodes d’astreinte en temps de travail effectif, 
• la condamnation de l’employeur pour travail dissimulé, 
• l’indemnisation de la violation des durées maximales de travail et des temps de repos, 
• la reconnaissance du caractère injustifié de son licenciement, prononcé après une inaptitude liée à la dégradation de son état de santé.

Au total, plus de 700 000 € bruts ont été obtenus pour ce salarié (hors remboursement des allocations chômage), ce qui en fait une décision de référence pour les salariés expatriés et rotationnaires du secteur pétrolier.  

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Retraite et assurance chômage des salariés pétroliers expatriés

Que se passe-t-il si mon employeur n’a pas correctement cotisé pour ma retraite ou mon chômage pendant mes années dans le pétrole ?  

Nous intervenons régulièrement pour des salariés expatriés qui découvrent, au moment de faire valoir leurs droits à la retraite ou à l’assurance chômage, que :  

• les cotisations n’ont pas été versées, 
• ou l’ont été de manière insuffisante, 
• entraînant une pension dérisoire ou l’absence de droits à indemnisation.

Dans certains dossiers, nous mettons en évidence :  

• l’absence de prise en compte des heures réellement accomplies, 
• l’omission volontaire de ces heures sur les bulletins de paie, 
• l’utilisation de sociétés-écrans basées à l’étranger pour contourner le droit français et la convention collective de l’industrie du pétrole.

Lorsque les conditions sont réunies, les juges reconnaissent le travail dissimulé et accordent au salarié :  

• une indemnité forfaitaire minimale de six mois de salaire, 
• des rappels de salaires, 
• des indemnités de rupture complémentaires,

Tout en sanctionnant le défaut d’information sur la protection sociale pendant l’expatriation.  

Sécurité, inaptitude et licenciement dans l’industrie pétrolière

Que faire si mes conditions de travail dans le secteur pétrolier ont dégradé ma santé ?  

Nous analysons :  

• la surcharge de travail (rotations longues, horaires étendus, repos insuffisants), 
• les risques liés au site (offshore, zones à risques, travaux en hauteur, atmosphères explosives), 
• les événements graves survenus (accidents, décès, incidents majeurs), 
• les mesures de prévention et d’accompagnement mises – ou non – en place par l’employeur.

Dans plusieurs dossiers, les juridictions ont retenu que :  

• l’organisation du travail était particulièrement éprouvante, 
• les accidents et incidents graves n’avaient pas donné lieu à une prévention suffisante, 
• les salariés présentaient des troubles importants (syndrome dépressif réactionnel, stress post-traumatique) liés à leurs conditions de travail.

Lorsque l’inaptitude est la conséquence de ces manquements à l’obligation de sécurité, le licenciement peut être jugé sans cause réelle et sérieuse, ouvrant droit à des dommages-intérêts et à des rappels d’indemnités.

Pourquoi choisir un avocat des salariés du secteur pétrolier ?

Nous mettons notre expérience de plus de 26 ans, au service exclusif des salariés, pour :  

• analyser la loi applicable à votre contrat de travail international et la compétence des juridictions françaises, même si vous travaillez à l’étranger ; 
• contester les clauses illicites sur le temps de travail, les forfaits jours, les rotations et les rémunérations forfaitaires ; 
• reconstituer vos heures supplémentaires, astreintes et repos compensateurs non accordés, y compris en rotation offshore ou sur RIG ; 
• vérifier vos cotisations retraite et chômage et agir en cas de manquement, de travail dissimulé ou de montage via sociétés-écrans ; 
• défendre vos droits en cas d’inaptitude, d’accident du travail, de retour d’expatriation et de licenciement, pour faire reconnaître l’absence de cause réelle et sérieuse et obtenir une indemnisation adaptée.

Si vous travaillez dans le secteur pétrolier, parapétrolier ou gazier et que vous avez un doute sur vos droits (temps de travail, sécurité, retraite, chômage, licenciement), vous pouvez contacter notre cabinet pour un premier échange et une analyse de votre situation.

Avocats des salariés du secteur aéronautique

Avocat des salariés de l’aéronautique

Contactez-nous

Notre métier, négocier vos indemnités de rupture avant tout procès en toute confidentialité. Si la négociation n'aboutit pas, ou si elle est impossible, nous saisissons alors le Conseil de prud'hommes. Notre cabinet d’avocats, dont l’un des bureaux est situé à Toulouse, représente de très nombreux salariés du domaine Aéronautique, Spatial et Défense (filière A.S.D.). Notre expérience est donc significative dans ce secteur d’activité.

Toulouse et le Sud-Ouest : un pôle clé de l’aéronautique

L’un des berceaux de l’aéronautique européenne se trouve dans le Sud-Ouest de la France, en Nouvelle-Aquitaine et Occitanie (Midi-Pyrénées) : des entreprises de l’aéronautique, de l’aérospatiale et de la défense sont basées à Bordeaux - Mérignac - Pessac - Saint Médard en Jalles, Pau - Bordes - Bidos, Tarbes, Tarnos, Bayonne - Biarritz - Anglet et Toulouse - Blagnac... De l’Aéropostale à l’Airbus A380, Toulouse et sa région ont su s’imposer dans le secteur de la Recherche et de l’Innovation Spatiale. Sur 53.000 employés qui travaillent pour Airbus, 15.000 sont basés à Toulouse.

Les enjeux d’Airbus et de l’industrie aéronautique

En 2019, le constructeur aéronautique européen est passé numéro un mondial du secteur, détrônant Boeing qui occupait ce siège depuis 2011.

Airbus a en effet réalisé 863 livraisons en 2019. Loin, bien loin, devant les 345 livraisons effectuées entre janvier et novembre par son concurrent américain. Airbus a ainsi battu son record de 2018.

A l’époque, les deux géants de l’aéronautique avaient passé le cap historique des 800 avions livrés : pas un de plus pour Airbus et 806 pour Boeing. Jamais le secteur n’en avait autant produit.

Crise économique et restructurations dans l’aéronautique

Depuis lors, la crise économique mondiale a fait entrer les compagnies aériennes et donc, par ricochet, AIRBUS et l’ensemble du secteur aéronautique, dans un long tunnel dont la sortie n'est pas attendue avant trois à cinq ans, au mieux.

Avec une reprise du trafic extrêmement lente, les changements des comportements des passagers, l'arrêt progressif des soutiens des Etats, la guerre tarifaire menée par les compagnies aériennes pour survivre, le mouvement de consolidation qui s'en suivra, une recomposition et restructuration du secteur est à l’œuvre.

Les défis du secteur aérien face à la crise

Au début des années 2000, quand, sur fond de marasme économique, elles ont encaissé coup sur coup les chocs du 11 Septembre, des interventions militaires américaines en Afghanistan en 2002 puis en Irak en 2003, et enfin celui de l'épidémie de Sras en Asie la même année, les compagnies aériennes pensaient avoir touché le fond.

Elles étaient loin d'imaginer qu'après avoir affronté les quatre cavaliers de l'Apocalypse, comme elles disaient à l'époque (très vite rejoints d'ailleurs par un cinquième, la flambée du prix du pétrole), elles connaîtraient un jour un scénario encore plus violent.

Une crise sans précédent pour les salariés de l’aéronautique

L'inimaginable est pourtant arrivé. Non pas en 2009, au moment de la grande crise financière, pourtant brutale, mais une dizaine d'années plus tard, avec l'émergence en 2019 en Chine du coronavirus qui s'est propagé à toute la planète. Frappé de plein fouet, le transport aérien a vécu un printemps cauchemardesque, avec son cortège d'avions cloués au sol, ses aéroports fantômes et ses frontières fermées.

Un scénario non anticipé : le fameux cygne noir… Aussi désastreux fut-il, ce "shutdown" ne sera pourtant pas la période la plus douloureuse pour les compagnies aériennes et le secteur aéronautique. Le pire serait à venir. Les plans sociaux s'enchaînent même si les mesures de soutien prises par les États ont permis d'éviter des faillites en série. Mais jusqu’à quand ?

Les salariés face à des plans sociaux massifs

La reprise s'annonce longue et périlleuse notamment à cause de la chute des voyages professionnels et du phénomène amplificateur du télétravail. A lui seul, le groupe AIRBUS a annoncé des milliers de licenciements pour faire face à la baisse des commandes des compagnies aériennes. AIRBUS anticipe, en effet, une réduction drastique de sa production. La filière aéronautique est négativement impactée dans son ensemble.

Les sous-traitants d’AIRBUS voient leurs carnets de commandes se dégrader rapidement, les obligeant eux aussi à prendre des mesures de restructuration entrainant les licenciements de salariés du domaine aéronautique et spatial. Le secteur défense et sécurité semble plus préservé que l’aéronautique civile. En effet, le sous-secteur défense et sécurité bénéficie des contrats passés par les Etats.

Pour autant, la crise économique mondiale risque d’entrainer une baisse des commandes des Etats, lesquels doivent faire face à d’autres dépenses. Les compagnies aériennes étant en très grande difficulté avec l’effondrement du trafic aérien, des plans massifs de licenciement des pilotes de ligne, des autres personnels naviguants et du personnel à terre dans les aéroports ont également été annoncés.

Une assistance juridique pour tous les salariés de l’aéronautique

A titre d’illustration, AIR FRANCE qui, pourtant, est soutenue financièrement par l’Etat français a annoncé des licenciements. Les secteurs pétroliers de l’aéronautique sont cités à titre d’illustration, notre cabinet d’avocats intervenant pour le compte des salariés et salariés cadres dans tous les secteurs d’activités.

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