Notre expertise sectorielle

Avocat des salariés du secteur pétrolier, parapétrolier et gazier

Défense des salariés pétroliers, expatriés et rotationnaires

Vous travaillez pour une compagnie pétrolière ou une société de services, en France ou à l’étranger, sur plateformes offshore, chantiers onshore, navires ou bases logistiques.  

Vous êtes salarié expatrié, salarié détaché, rotationnaire, marin ou mis à disposition dans un autre pays, parfois avec un contrat de travail international, un contrat local, un forfait jours ou une rémunération forfaitaire liée au nombre de jours de rotation.  

Depuis plus de 26 ans, notre cabinet ne représente que des salariés et défend de très nombreux travailleurs du secteur pétrolier, parapétrolier et gazier, en particulier ceux qui travaillent en rotation, offshore ou à l’étranger.  

Consultez nos affaires gagnées

Questions fréquentes des salariés du secteur pétrolier

• Quelle loi s’applique à mon contrat de travail si je travaille à l’étranger pour une société française ou une filiale d’un groupe pétrolier ? 
• Puis-je saisir le Conseil de prud’hommes en France alors que je suis basé à l’étranger (Dubaï, Abou Dhabi, Oman, Gabon, Congo, Angola, Malaisie, États-Unis, etc.) ? 
• Mes horaires de 12 heures par jour, 7 jours sur 7, en rotation, sont-ils légaux ? Puis-je réclamer mes heures supplémentaires et mes astreintes ? 
• Mon employeur peut-il inclure toutes les heures supplémentaires, le travail de nuit et le travail du dimanche dans une rémunération forfaitaire unique ? 
• Que se passe-t-il si je découvre que mes cotisations retraite ou chômage n’ont pas été versées pendant mes années d’expatriation ? 
• Quelles sont les obligations de mon employeur en matière de sécurité sur les sites à risques, d’accidents du travail, de rapatriement et de reclassement en cas d’inaptitude ?

Nous répondons à ces questions tous les jours pour les salariés du secteur pétrolier, que ce soit en amont (conseil, négociation) ou dans le cadre d’une procédure (prud’hommes, appel).

Avocat salariés off shore / rotationnaires : condamnations pour travail dissimulé, temps de transit et astreintes

Salariés off shore, rotationnaires, expatriés du secteur pétrolier et gazier : vos conditions de travail (rotations 12 h / 7 j, astreintes, temps de transit, exposition aux risques) ne permettent pas à votre employeur de s’affranchir du droit du travail.Notre cabinet a obtenu de nombreuses condamnations dans le secteur pétrolier et parapétrolier, pour des heures supplémentaires non payées, des clauses de rotation illicites, du travail dissimulé et des licenciements injustifiés notamment contre:

PERENCO, TOTALENERGIES,DIETSMANN, HALLIBURTON, BAKER HUGHES, CGG INTERNATIONAL, SCHLUMBERGER, CAMERON FRANCE,  SOCIETÉ DE MAINTENANCE PÉTROLIERE (SMP DRILLING) , SPIE OIL AND GAZ SERVICES, SEAOWL ENERGY SERVICES (DRILLING SERVICES), MOREL & PROM, PREZIOSO LINJEBYGG (GROUPE ALTRAD), PROFESSIONAL RESSOURCES LIMITED (PRL), BP, FRANK'S etc.

Contrat de travail international dans le pétrole et durée du travail

Un contrat international peut-il « tout prévoir » et neutraliser le droit français sur le temps de travail ?  

Non. Même en présence d’un contrat international ou d’un contrat local à l’étranger, l’employeur ne peut pas écarter les règles d’ordre public relatives :  

• à la durée légale du travail, 
• aux durées maximales quotidiennes et hebdomadaires, 
• aux repos journaliers et hebdomadaires, 
• à la protection de la santé et de la sécurité.

Dans une affaire récente concernant un salarié expatrié dans l’industrie pétrolière, la cour d’appel a jugé inopposables les clauses d’un contrat prévoyant :  

• des journées de 12 heures, 7 jours sur 7, 
• un système global de rotation mélangeant congés payés, repos et récupérations, 
• une rémunération censée inclure toutes les heures supplémentaires, dimanches et jours fériés.

Nous avons obtenu la reconnaissance du caractère illicite de ces clauses, ouvrant droit au paiement d’un volume très important d’heures supplémentaires et de repos compensateurs.  

Heures supplémentaires et astreintes des salariés pétroliers expatriés

Comment faire reconnaître mes heures supplémentaires quand je suis en rotation à l’étranger ?  

Nous reconstituons précisément :  

• vos plannings de rotation, 
• vos périodes de présence sur site, 
• vos temps de déplacement et de repos,

afin d’apporter des éléments suffisamment précis sur les heures réellement accomplies.  

Dans l’affaire d’un salarié expatrié du secteur pétrolier, cette méthode a permis :  

• de faire reconnaître un nombre très élevé d’heures supplémentaires non rémunérées, 
• d’obtenir un rappel de salaire massif, augmenté des congés payés afférents, 
• d’obtenir la contrepartie obligatoire en repos pour les heures dépassant le contingent annuel.

Les périodes de « veille » ou d’astreinte sur site peuvent-elles être requalifiées en temps de travail effectif ?  

Oui, lorsque les contraintes sont telles que vous ne disposez pas d’une réelle liberté de vaquer à vos occupations.  

Dans un de nos dossiers emblématiques, un salarié expatrié offshore était soumis à un régime de rotation imposant :  

• 12 heures de travail effectif par jour, 
• 12 heures de « veille » sur site, avec interdiction de sortir et obligation de rester disponible.

La cour d’appel de Paris a requalifié ces périodes de veille en temps de travail effectif, ce qui a entraîné un rappel d’heures supplémentaires et de repos compensateurs particulièrement important.  

Nous intervenons également pour les marins du secteur pétrolier, soumis à des règles spécifiques de durée du travail, afin de faire reconnaître leurs heures supplémentaires malgré les particularités du droit maritime et du code des transports.  

Affaire gagnée contre PERENCO : un exemple pour les salariés expatriés

Pour illustrer concrètement notre action, nous pouvons citer l’une de nos affaires phares dans le secteur pétrolier :  

Un salarié expatrié, travaillant en rotation offshore pour une filiale française d’un groupe pétrolier international, a saisi notre cabinet après des années de travail sous un régime de 12 heures par jour, 7 jours sur 7, avec des périodes de veille non rémunérées et une forte pression opérationnelle.  

Devant la Cour d’appel de Paris, nous avons obtenu :  

• la reconnaissance du caractère illicite des clauses de son contrat sur la durée du travail, 
• le paiement de très nombreuses heures supplémentaires, 
• la requalification des périodes d’astreinte en temps de travail effectif, 
• la condamnation de l’employeur pour travail dissimulé, 
• l’indemnisation de la violation des durées maximales de travail et des temps de repos, 
• la reconnaissance du caractère injustifié de son licenciement, prononcé après une inaptitude liée à la dégradation de son état de santé.

Au total, plus de 700 000 € bruts ont été obtenus pour ce salarié (hors remboursement des allocations chômage), ce qui en fait une décision de référence pour les salariés expatriés et rotationnaires du secteur pétrolier.  

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Retraite et assurance chômage des salariés pétroliers expatriés

Que se passe-t-il si mon employeur n’a pas correctement cotisé pour ma retraite ou mon chômage pendant mes années dans le pétrole ?  

Nous intervenons régulièrement pour des salariés expatriés qui découvrent, au moment de faire valoir leurs droits à la retraite ou à l’assurance chômage, que :  

• les cotisations n’ont pas été versées, 
• ou l’ont été de manière insuffisante, 
• entraînant une pension dérisoire ou l’absence de droits à indemnisation.

Dans certains dossiers, nous mettons en évidence :  

• l’absence de prise en compte des heures réellement accomplies, 
• l’omission volontaire de ces heures sur les bulletins de paie, 
• l’utilisation de sociétés-écrans basées à l’étranger pour contourner le droit français et la convention collective de l’industrie du pétrole.

Lorsque les conditions sont réunies, les juges reconnaissent le travail dissimulé et accordent au salarié :  

• une indemnité forfaitaire minimale de six mois de salaire, 
• des rappels de salaires, 
• des indemnités de rupture complémentaires,

Tout en sanctionnant le défaut d’information sur la protection sociale pendant l’expatriation.  

Sécurité, inaptitude et licenciement dans l’industrie pétrolière

Que faire si mes conditions de travail dans le secteur pétrolier ont dégradé ma santé ?  

Nous analysons :  

• la surcharge de travail (rotations longues, horaires étendus, repos insuffisants), 
• les risques liés au site (offshore, zones à risques, travaux en hauteur, atmosphères explosives), 
• les événements graves survenus (accidents, décès, incidents majeurs), 
• les mesures de prévention et d’accompagnement mises – ou non – en place par l’employeur.

Dans plusieurs dossiers,SEAOWLet PERENCO les juridictions ont retenu que :  

• l’organisation du travail était particulièrement éprouvante, 
• les accidents et incidents graves n’avaient pas donné lieu à une prévention suffisante, 
• les salariés présentaient des troubles importants (syndrome dépressif réactionnel, stress post-traumatique) liés à leurs conditions de travail.

Lorsque l’inaptitude est la conséquence de ces manquements à l’obligation de sécurité, le licenciement peut être jugé sans cause réelle et sérieuse, ouvrant droit à des dommages-intérêts et à des rappels d’indemnités.

Pourquoi choisir un avocat des salariés du secteur pétrolier ?

Nous mettons notre expérience de plus de 26 ans, au service exclusif des salariés, pour :  

• analyser la loi applicable à votre contrat de travail international et la compétence des juridictions françaises, même si vous travaillez à l’étranger ; 
• contester les clauses illicites sur le temps de travail, les forfaits jours, les rotations et les rémunérations forfaitaires ; 
• reconstituer vos heures supplémentaires, astreintes et repos compensateurs non accordés, y compris en rotation offshore ou sur RIG ; 
• vérifier vos cotisations retraite et chômage et agir en cas de manquement, de travail dissimulé ou de montage via sociétés-écrans ; 
• défendre vos droits en cas d’inaptitude, d’accident du travail, de retour d’expatriation et de licenciement, pour faire reconnaître l’absence de cause réelle et sérieuse et obtenir une indemnisation adaptée.

Si vous travaillez dans le secteur pétrolier, parapétrolier ou gazier et que vous avez un doute sur vos droits (temps de travail, sécurité, retraite, chômage, licenciement), vous pouvez contacter notre cabinet pour un premier échange et une analyse de votre situation.

Avocats des salariés du secteur aéronautique

Avocat des salariés de l’aéronautique

Contactez-nous

Notre métier, négocier vos indemnités de rupture avant tout procès en toute confidentialité. Si la négociation n'aboutit pas, ou si elle est impossible, nous saisissons alors le Conseil de prud'hommes. Notre cabinet d’avocats, dont l’un des bureaux est situé à Toulouse, représente de très nombreux salariés du domaine Aéronautique, Spatial et Défense (filière A.S.D.). Notre expérience est donc significative dans ce secteur d’activité.

Toulouse et le Sud-Ouest : un pôle clé de l’aéronautique

L’un des berceaux de l’aéronautique européenne se trouve dans le Sud-Ouest de la France, en Nouvelle-Aquitaine et Occitanie (Midi-Pyrénées) : des entreprises de l’aéronautique, de l’aérospatiale et de la défense sont basées à Bordeaux - Mérignac - Pessac - Saint Médard en Jalles, Pau - Bordes - Bidos, Tarbes, Tarnos, Bayonne - Biarritz - Anglet et Toulouse - Blagnac... De l’Aéropostale à l’Airbus A380, Toulouse et sa région ont su s’imposer dans le secteur de la Recherche et de l’Innovation Spatiale. Sur 53.000 employés qui travaillent pour Airbus, 15.000 sont basés à Toulouse.

Les enjeux d’Airbus et de l’industrie aéronautique

En 2019, le constructeur aéronautique européen est passé numéro un mondial du secteur, détrônant Boeing qui occupait ce siège depuis 2011.

Airbus a en effet réalisé 863 livraisons en 2019. Loin, bien loin, devant les 345 livraisons effectuées entre janvier et novembre par son concurrent américain. Airbus a ainsi battu son record de 2018.

A l’époque, les deux géants de l’aéronautique avaient passé le cap historique des 800 avions livrés : pas un de plus pour Airbus et 806 pour Boeing. Jamais le secteur n’en avait autant produit.

Crise économique et restructurations dans l’aéronautique

Depuis lors, la crise économique mondiale a fait entrer les compagnies aériennes et donc, par ricochet, AIRBUS et l’ensemble du secteur aéronautique, dans un long tunnel dont la sortie n'est pas attendue avant trois à cinq ans, au mieux.

Avec une reprise du trafic extrêmement lente, les changements des comportements des passagers, l'arrêt progressif des soutiens des Etats, la guerre tarifaire menée par les compagnies aériennes pour survivre, le mouvement de consolidation qui s'en suivra, une recomposition et restructuration du secteur est à l’œuvre.

Les défis du secteur aérien face à la crise

Au début des années 2000, quand, sur fond de marasme économique, elles ont encaissé coup sur coup les chocs du 11 Septembre, des interventions militaires américaines en Afghanistan en 2002 puis en Irak en 2003, et enfin celui de l'épidémie de Sras en Asie la même année, les compagnies aériennes pensaient avoir touché le fond.

Elles étaient loin d'imaginer qu'après avoir affronté les quatre cavaliers de l'Apocalypse, comme elles disaient à l'époque (très vite rejoints d'ailleurs par un cinquième, la flambée du prix du pétrole), elles connaîtraient un jour un scénario encore plus violent.

Une crise sans précédent pour les salariés de l’aéronautique

L'inimaginable est pourtant arrivé. Non pas en 2009, au moment de la grande crise financière, pourtant brutale, mais une dizaine d'années plus tard, avec l'émergence en 2019 en Chine du coronavirus qui s'est propagé à toute la planète. Frappé de plein fouet, le transport aérien a vécu un printemps cauchemardesque, avec son cortège d'avions cloués au sol, ses aéroports fantômes et ses frontières fermées.

Un scénario non anticipé : le fameux cygne noir… Aussi désastreux fut-il, ce "shutdown" ne sera pourtant pas la période la plus douloureuse pour les compagnies aériennes et le secteur aéronautique. Le pire serait à venir. Les plans sociaux s'enchaînent même si les mesures de soutien prises par les États ont permis d'éviter des faillites en série. Mais jusqu’à quand ?

Les salariés face à des plans sociaux massifs

La reprise s'annonce longue et périlleuse notamment à cause de la chute des voyages professionnels et du phénomène amplificateur du télétravail. A lui seul, le groupe AIRBUS a annoncé des milliers de licenciements pour faire face à la baisse des commandes des compagnies aériennes. AIRBUS anticipe, en effet, une réduction drastique de sa production. La filière aéronautique est négativement impactée dans son ensemble.

Les sous-traitants d’AIRBUS voient leurs carnets de commandes se dégrader rapidement, les obligeant eux aussi à prendre des mesures de restructuration entrainant les licenciements de salariés du domaine aéronautique et spatial. Le secteur défense et sécurité semble plus préservé que l’aéronautique civile. En effet, le sous-secteur défense et sécurité bénéficie des contrats passés par les Etats.

Pour autant, la crise économique mondiale risque d’entrainer une baisse des commandes des Etats, lesquels doivent faire face à d’autres dépenses. Les compagnies aériennes étant en très grande difficulté avec l’effondrement du trafic aérien, des plans massifs de licenciement des pilotes de ligne, des autres personnels naviguants et du personnel à terre dans les aéroports ont également été annoncés.

Une assistance juridique pour tous les salariés de l’aéronautique

A titre d’illustration, AIR FRANCE qui, pourtant, est soutenue financièrement par l’Etat français a annoncé des licenciements. Les secteurs pétroliers de l’aéronautique sont cités à titre d’illustration, notre cabinet d’avocats intervenant pour le compte des salariés et salariés cadres dans tous les secteurs d’activités.

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Veille juridique en droit du travail pour les salariés, cadres, cadres dirigeants, salariés offshore et rotationnaires

Vous êtes salarié, cadre, cadre dirigeant, salarié offshore ou rotationnaire et vous traversez une période compliquée au travail : épuisement, conditions de travail délétères, licenciement que vous jugez injuste, heures supplémentaires non payées, forfait jours que vous ne comprenez pas.  Notre cabinet d’avocats, exclusivement dédié au droit du travail et au droit international du travail, met en place une veille juridique quotidienne pour transformer cette complexité en un avantage concret dans votre dossier et vous offrir un haut niveau de protection.

Une veille juridique quotidienne, centrée sur la défense des salariés

Le droit du travail change en permanence : réformes du Code du travail, loi Travail, ordonnances Macron, barème d’indemnisation, télétravail, santé au travail, harcèlement, discrimination, temps de travail, forfait jours…  

Nous suivons chaque jour :

• les nouvelles lois et décrets en droit du travail ; 
• les décisions de la Cour de cassation, des Cours d’appel et des conseils de prud’hommes, notamment sur le licenciement, le barème Macron, le harcèlement, la discrimination et la nullité de la rupture ; 
• les évolutions relatives au temps de travail, aux forfaits jours, au statut de cadre dirigeant, à la situation particulière des salariés offshore et rotationnaires ; 
• les apports du droit international du travail (OIT, Charte sociale européenne, Convention européenne des droits de l’homme) qui renforcent la protection des salariés.

Cette veille est entièrement orientée vers un objectif : améliorer la qualité du service rendu au salarié et augmenter vos chances d’obtenir un résultat favorable.

Salarié, cadre, cadre dirigeant, offshore, rotationnaire : ce que notre veille change pour vous

Négocier la rupture de votre contrat lorsque vous êtes épuisé

Vous n’en pouvez plus : surcharge de travail, rotations éprouvantes, journées à rallonge, management toxique, pression constante, perte de sens… mais vous ne voulez pas partir à n’importe quelles conditions.  

Grâce à notre veille juridique en droit du travail, nous pouvons :

• identifier précisément les manquements de votre employeur (non‑respect du temps de travail, absence de repos, forfait jours irrégulier, manquement à l’obligation de sécurité, harcèlement, discrimination, conditions de travail dégradées) ; 
• qualifier ces manquements à la lumière des dernières décisions des juridictions prud’homales et des Cours d’appel ; 
• utiliser ces éléments comme leviers pour négocier la rupture de votre contrat de travail (rupture conventionnelle, transaction, résiliation judiciaire, prise d’acte) avec une indemnité significativement améliorée.

Résultat : une stratégie de sortie sécurisée, adaptée à votre statut (salarié, cadre, cadre dirigeant, offshore, rotationnaire) et construite sur l’actualité juridique la plus récente.

Contester un licenciement et optimiser votre indemnisation

Vous avez été licencié pour motif économique, insuffisance professionnelle, faute grave ou un motif que vous contestez.  

Notre veille en droit du travail nous permet de :

• analyser si votre licenciement est sans cause réelle et sérieuse ou nul (harcèlement, discrimination, grossesse, accident du travail, mandat de représentant du personnel, atteinte à une liberté fondamentale, etc.) ; 
• maîtriser le fonctionnement du barème Macron (article L. 1235‑3 du Code du travail), validé par la Cour de cassation, et savoir dans quels cas il peut être écarté ou inapplicable (licenciement nul, nécessité d’une réparation intégrale du préjudice) ; 
• chiffrer vos indemnités en tenant compte des tendances les plus récentes de la jurisprudence.

L’objectif est clair : maximiser votre indemnisation en utilisant toutes les possibilités offertes par le droit du travail actuel, sans se limiter à une lecture minimaliste du barème.

Faire reconnaître vos heures supplémentaires, y compris pour les cadres et salariés offshore

Les litiges sur le temps de travail et les heures supplémentaires sont devenus centraux, notamment pour :

• les cadres au forfait jours, avec des journées interminables, des mails tard le soir, des week‑ends travaillés ; 
• les cadres dirigeants, parfois qualifiés comme tels sans disposer réellement de l’autonomie et du niveau de responsabilité exigés par la loi ; 
• les salariés offshore et rotationnaires, soumis à des cycles de travail intenses, de longues périodes embarquées ou sur site, avec une frontière floue entre temps de travail et temps de repos.

Notre veille juridique sur la durée du travail nous permet de :

• vérifier la validité de votre convention de forfait jours ou de votre statut de cadre dirigeant au regard des décisions les plus récentes ; 
• reconstituer vos heures supplémentaires et présenter un dossier argumenté devant le conseil de prud’hommes ; 
• obtenir des rappels de salaires importants (heures supplémentaires + congés payés) et, lorsque c’est justifié, des dommages‑intérêts pour non‑respect des règles de temps de travail.

Pour vous, cela signifie des sommes parfois très significatives, en particulier lorsque la situation dure depuis plusieurs années.

Des résultats qui témoignent de la qualité de notre veille juridique

Notre veille en droit du travail n’est pas un simple outil théorique : elle se mesure par les résultats obtenus pour nos clients.  

Parce que nous suivons de près l’actualité législative et jurisprudentielle, nous avons pu, dans de nombreux dossiers :

• faire reconnaître des licenciements comme nuls (harcèlement, discrimination, maternité, mandat de représentant du personnel, atteinte à une liberté fondamentale), avec des indemnités non plafonnées ; 
• obtenir des indemnités de licenciement supérieures à ce qu’aurait permis une application stricte du barème Macron, lorsque le droit et la jurisprudence le permettaient ; 
• faire requalifier des forfaits jours ou des statuts de cadre dirigeant non conformes et obtenir des rappels d’heures supplémentaires conséquents pour des cadres, cadres dirigeants et salariés offshore ou rotationnaires ; 
• faire reconnaître la souffrance au travail, le harcèlement moral ou sexuel et la discrimination, avec réparation du préjudice subi.

Ces résultats illustrent la qualité du service rendu au salarié et l’impact concret de notre veille juridique sur l’issue de vos dossiers.

Pourquoi choisir notre cabinet d’avocats en droit du travail ?

En nous confiant votre dossier, vous choisissez :

• un cabinet spécialisé en droit du travail et droit international du travail, dédié à la défense des salariés ; 
• une veille juridique permanente sur tous les sujets qui impactent directement votre situation (licenciement, barème Macron, harcèlement, discrimination, temps de travail, forfaits jours, conditions de travail offshore et en rotation) ; 
• une stratégie personnalisée, adaptée à votre statut (salarié, cadre, cadre dirigeant, salarié offshore, rotationnaire) et à vos objectifs (négociation, contestation, reconnaissance des heures supplémentaires, nullité du licenciement) ; 
• un accompagnement clair, pédagogique et combatif, pour que vous compreniez vos droits et puissiez prendre des décisions éclairées.

Faites le point sur votre situation de travail

Vous vous reconnaissez dans l’une de ces situations :

• vous souhaitez négocier la rupture de votre contrat de travail dans de bonnes conditions ; 
• vous voulez contester un licenciement que vous estimez injuste ; 
• vous pensez avoir effectué de nombreuses heures supplémentaires non payées ; 
• vous êtes cadre au forfait jours, cadre dirigeant, salarié offshore ou rotationnaire et vous avez le sentiment que votre temps de travail n’est pas respecté ; 
• vous subissez un harcèlement, une discrimination ou des conditions de travail dégradées.

Notre veille juridique quotidienne en droit du travail est mise au service de votre dossier pour maximiser vos chances de succès.  

Nous vous invitons à nous contacter pour un premier échange confidentiel, afin d’analyser votre situation et de définir ensemble la stratégie la plus adaptée à votre cas.

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