Négociation avant la procédure judiciaire

En détail

500.000 euros d'indemnités de rupture suite à une transaction : négociation d'une durée de 4 mois pour un cadre du secteur Pétrolier d'un groupe basé à Houston (Texas - USA) avec 16 années d'ancienneté et un salaire de 10.000 euros bruts mensuels.

En détail

315.000 euros pour les héritiers d'un salarié dont le suicide, sur le lieu du travail, a été reconnu par la CPAM comme accident du travail.

En détail

220.000 euros d'indemnités de licenciement pour un expatrié du secteur pétrolier licencié pour insuffisance professionnelle.

Cette négociation a abouti à un double accord transactionnel, ce cadre possédant un contrat de travail international et un contrat local dans les Emirats Arabes Unis.

En détail

150.000 euros d'indemnité transactionnelle suite à un licenciement pour motif économique d'un expatrié travaillant en Afrique pour un grand groupe de services aux compagnies pétrolières. Nous avons en outre négocié le paiement immédiat de l'intégralité du bonus.

En détail

123.000 euros pour un directeur d’une société de services aux compagnies aériennes

Notre client exerçait les fonctions de directeur pour la France, pour cette société aéronautique américaine depuis plus de 18 ans.

A sa grande surprise, le siège social situé aux Etats Unis annonce, lors d’une conférence téléphonique, la fermeture de tous ses établissements européens pour un prétendu motif économique.

Le salarié contestait le motif économique et soutenait que son licenciement lui avait été annoncé verbalement avant même l’engagement de la procédure de licenciement.

Le salarié faisait valoir que le motif économique était inopérant. La chute du trafic aérien, invoquée pour justifier du licenciement économique, ne reposait sur aucun critère objectif.

Bien au contraire, les résultats de l’entreprise étaient bons et les carnets de vol étaient pleins.

Dans le secteur de l’aviation privée, le trafic aérien a été extrêmement soutenu même pendant la crise sanitaire.

Ce motif, à lui seul, ne permet pas de justifier d’une difficulté économique nécessitant la cessation d’activité.

Afin d’éviter une procédure longue et aléatoire, les parties se sont rapprochées pour mettre un terme à leur différent et un accord transactionnel a été régularisé.

Une indemnité transactionnelle définitive, globale et forfaitaire de 123.000 € a été versée à notre client en réparation du préjudice.

En détail

117.000 euros d’indemnités de licenciement et de dommages-intérêts à la suite d’une rupture conventionnelle doublée d’une transaction pour un directeur commercial, du secteur du BTP, ayant 18 ans d’ancienneté et un salaire mensuel brut de plus de 6.000 €.

Le salarié se plaignait du retrait de ses responsabilités et d’une forme de « placardisation ». 

En détail

102.400 euros nets versés à titre d’indemnité forfaitaire globale transactionnelle et définitive à la suite d’un licenciement pour faute grave.

Notre client était directeur d’une agence de presse depuis plus de 10 ans. En cas de contentieux, nous aurions été obligés de saisir la Commission Arbitrale des journalistes, ainsi que le Conseil de Prud’hommes afin de solliciter des dommages et intérêts à l’encontre de son employeur compte tenu des conditions vexatoires du licenciement.

En détail

90.000 euros d’indemnité transactionnelle pour une directrice d’établissement dans le secteur de la santé, licenciée pour faute grave avec deux ans d’ancienneté. La salariée contestait les motifs allégués à l’appui de son licenciement. En sa qualité de cadre autonome, elle participait notamment au CODIR.

En détail

90.000 € pour un géophysicien travaillant dans le secteur pétrolier depuis 6 ans.

Notre client travaillait au sein d’un bureau d’étude composé de 20 salariés.

L’employeur a d’abord procédé à une réduction de coût en licenciant un certain nombre de salarié en arguant d’un motif économique.

Notre client s’est retrouvé en surcharge de travail, les 5 personnes restantes du service devant assurer la même charge de travail que précédemment.

Les conditions de travail se sont fortement dégradées, certains salariés ont été arrêtés suite à un burn-out.

D’autres ont été soumis à des pressions exercées par leur nouveau supérieur hiérarchique.

Notre client avait dénoncé cette situation de harcèlement moral en sa qualité d’élu.

Une enquête sur les risques psychosociaux a été diligenté et à conclu à une situation de souffrance au travail.

Afin d’éviter un contentieux long et aléatoire, les parties ont engagé des pourparlers à l’issue desquels, il a été convenu de rompre le contrat de travail en signant une rupture conventionnelle doublée d’une transaction.

Nous avions également négocié une dispense d’activité pendant la durée des négociations. 

En détail

80.000 euros de dommages-intérêts à la suite d’un licenciement pour insuffisance professionnelle pour un responsable zone Europe-Afrique avec 4 ans d’ancienneté et un salaire de 7.500 € brut mensuel dans le secteur pétrolier. 

En détail

78.000 euros d’indemnités de licenciement et de dommages et intérêts suite à une rupture conventionnelle doublée d'une transaction : pour un salarié protégé (représentant du personnel) travaillant pour un réseau national d'agences immobilières.

En détail

75.000 euros d’indemnités de licenciement de dommages-intérêts à la suite d’une rupture conventionnelle doublée d’une transaction pour un manager du secteur des machines / outils ayant 18 ans d’ancienneté et une rémunération brute mensuelle de 5.000 €.

Le but de cette négociation était d’éviter d’être licencié pour faute en sécurisant juridiquement la transaction afin de lui permettre d’être dispensé de son préavis tout en étant rémunéré, ce qui lui a permis de retrouver rapidement un nouvel emploi.