publié le 01/10/2025 -
Cadre dirigeant et règlement des heures supplémentaires
Ne pas confondre cadre dirigeant avec cadre supérieur La réponse dépend de la définition juridique du cadre dirigeant, la Cour de cassation ayant une…
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L’actualité en Droit du travail et en Droit international du travail étant particulièrement riche, nous développons celles présentant un intérêt particulier pour les salariés.
Vous trouverez ci-dessous les publications des affaires du cabinet, mettant en lumière les résultats obtenus au profit de nos clients.
Ces affaires sont classées par thème (cadre au forfait, heures supplémentaires, licenciement pour faute, expatrié, etc.)
Les actualités juridiques visant plus particulièrement les évolutions jurisprudentielles significatives en droit du travail ainsi que les revirements des jurisprudences favorables à la protection des salariés, sous la rubrique "actualités juridiques".
publié le 01/10/2025 -
Ne pas confondre cadre dirigeant avec cadre supérieur La réponse dépend de la définition juridique du cadre dirigeant, la Cour de cassation ayant une…
Lire la suitepublié le 09/09/2025 -
Restitution des biens de l’entreprise avant le licenciement équivaut à un licenciement abusif La demande par l’employeur de restituer les biens appartenant…
Lire la suitepublié le 03/09/2025 -
Thèmes abordés – Lettre de la chambre sociale n°23 (janvier/février 2024) Action en justice – Conditions de recevabilité et procédures…
Lire la suitepublié le 06/08/2025 -
Thèmes abordés – Lettre de la chambre sociale n°24 (mars/avril 2024) Formation du contrat de travail – Conditions de validité et…
Lire la suitepublié le 02/07/2025 -
Thèmes abordés – Lettre de la chambre sociale n°25 (mai/juillet 2024) Santé au travail – Obligations de l'employeur en matière de…
Lire la suitepublié le 04/06/2025 -
Thèmes abordés – Lettre de la chambre sociale n°26 (septembre/octobre 2024) Représentation des salariés – Droits et obligations des…
Lire la suitepublié le 07/05/2025 -
Thèmes abordés – Lettre de la chambre sociale n°27 (novembre/décembre 2024) Représentation des salariés – Droits et obligations des…
Lire la suitepublié le 07/04/2025 -
Grands thèmes abordés – Hors-série n°3 (mars 2025) La preuve de la discrimination – Mode de preuve recevable : notamment la production d’un…
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