Négocier la rupture du contrat de travail

Anticiper et négocier la rupture du contrat de travail

La défense des salariés ne s’improvise pas. Elle demande rigueur, expertise et anticipation.

Nos objectifs dans la défense des salariés

Nos objectifs : obtenir pour nos clients une issue favorable dans le cadre d’un accord amiable négocié avec l’employeur (rupture conventionnelle, transaction, accord devant le bureau de conciliation du Conseil de prud’hommes) ou d’une procédure judiciaire après saisine du Conseil de prud’hommes.

Il est important d’anticiper pour obtenir un résultat favorable dans la défense des salariés et des indemnités de licenciement ou des indemnités de rupture. Contrairement à une idée répandue, nous n’intervenons donc pas uniquement au moment de la rupture du contrat de travail.

Nous intervenons aussi en amont, pendant l’exécution du contrat de travail, ce qui est positif pour la constitution et le traitement du dossier. En anticipant une probable rupture du contrat de travail, cela permet au salarié de reprendre la main dans la mesure où nous l’assistons et donc d’éviter de subir un licenciement. L’expérience démontre que l’anticipation est essentielle afin de pouvoir constituer les preuves permettant, ensuite, de mieux négocier un dossier dans le cadre d’un accord amiable ou, si une transaction avec l’employeur est impossible, de défendre les intérêts du salarié lors de la procédure judiciaire devant le Conseil de prud’hommes.

Nos interventions en amont de la rupture du contrat de travail

C’est la raison pour laquelle nous proposons à nos clients une mission d’accompagnement et de négociation avant-même la rupture de leur contrat de travail. Il ne faut donc pas attendre pour nous contacter, ni l’envoi par l’employeur de la lettre de licenciement, lorsque vous pressentez un risque de rupture. Avec l’aide des avocats spécialisés en droit du travail et droit international du travail du cabinet, vous surmonterez l’épreuve difficile liée à la perte de l’emploi.

Nos interventions dans le cadre des situations de souffrance au travail et de harcèlement moral ou sexuel au travail

Nous défendons les salariés dans le cadre de l’exécution du contrat de travail (souffrance au travail, risques psychosociaux, violence au travail : burn out, harcèlement moral au travail, harcèlement sexuel au travail, inaptitude au travail, discrimination au travail, etc…). Nous proposons une mission d’accompagnement spécifique pour les salariés victimes de management toxique et de harcèlement moral.

Nos interventions en matière de convention de forfait jours et d’heures supplémentaires

Nous avons également développé une expertise pour les contestations relatives au temps de travail (nullité des conventions de forfait jours, rappel au titre des heures supplémentaires impayées et des congés compensateurs). Une majorité de cadres au forfait jours pensent qu’ils ne peuvent pas réclamer le paiement des heures supplémentaires. Cela est faux, la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de convention de forfait jours étant particulièrement protectrice des intérêts des salariés ! Il en est de même pour les cadres dirigeants, qui, en majorité, sont en réalité des cadres supérieurs, ce qui permet de réclamer le paiement des heures supplémentaires des trois dernières années précédant la rupture du contrat de travail.

Nos interventions dans le cadre de la rupture du contrat de travail

Nous défendons les salariés lors de la rupture du contrat de travail, peu important ses modalités (licenciement pour inaptitude, licenciement pour insuffisance professionnelle, licenciement pour insuffisance de résultat, licenciement pour faute lourde, licenciement pour faute grave, licenciement économique). Le salarié aussi peut vouloir rompre le contrat de travail. Nous l’accompagnons alors pour négocier ses indemnités de rupture et choisissons le mode de rupture le plus approprié (transaction, rupture conventionnelle, prise d’acte de la rupture du contrat de travail, résiliation judiciaire du contrat de travail, conciliation devant le Conseil de prud’hommes).

Experts de la négociation

Rompus à cette pratique, nous obtenons en 3 à 6 mois, une indemnité transactionnelle pour le compte de nos clients basés en France ou à l'étranger. Nous contactons l'avocat de votre employeur, dans la plus stricte confidentialité, afin d'aboutir à une transaction ou à une conciliation vous permettant de quitter votre entreprise en optimisant vos indemnités de licenciement. Dans le cadre de cet accord, nous veillons à insérer des clauses réciproques de confidentialité et de non-dénigrement vous permettant de retrouver, si vous le souhaitez, un emploi dans le même secteur d'activité.

Cet accord amiable vous permet de plus de vous inscrire à Pôle emploi et d'être indemnisé jusqu'à ce que vous retrouviez un poste. Vous évitez ainsi les aléas, la durée, le stress et le coût d'un procès.

Optimisation de vos indemnités de licenciement

Nous vous représentons lors d'une négociation, en toute confidentialité, afin d'optimiser vos indemnités de rupture lors :

  • d'une restructuration entraînant la suppression de votre poste ;
  • un licenciement pour insuffisance professionnelle ;
  • un licenciement disciplinaire (faute grave, faute lourde) ;
  • des licenciements collectifs pour motif économique (avec ou sans plan social) ;
  • d’un licenciement pour inaptitude ;
  • d’un retour d’expatriation.

Nous sommes avocats spécialisés en droit du travail intervenant exclusivement au côté des salariés. Confiez-nous votre affaire pour défendre au mieux vos intérêts, contactez-nous.

Nos interventions spécifiques dans le cadre de la défense des salariés expatriés et du droit international du travail

Lors de la création du cabinet, le premier dossier que nous avons traité concernait un salarié expatrié au VENEZUELA travaillant pour HALLIBURTON. Depuis lors, nous assistons les salariés expatriés et les salariés détachés à l’étranger en répondant à leurs problématiques spécifiques en droit international du travail.

Vous êtes salarié expatrié dans le cadre d’un contrat de travail international ou bien d’un contrat de travail local, ou les deux (cumul du contrat de travail international et d’un contrat de travail local). Vous travaillez sur un chantier à l’étranger dans le cadre du régime des rotations. Nous gérons vos demandes et portons une attention particulière au sujet sensible des retraites des expatriés et de l’assurance chômage des expatriés. Nous intervenons aussi dans la délicate question du rapatriement et du reclassement au sein du groupe à la fin de la mission d’expatriation. L’expérience internationale de deux associés du cabinet ayant étudié, vécu et travaillé à l’étranger est précieuse pour vous accompagner dans les missions de négociation de la rupture du contrat de travail international ou de contentieux de droit international du travail pour les salariés expatriés.

Les associés du cabinet maitrisent l’anglais, l’espagnol et l’allemand.

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