Affaires négociées et dommages-intérêts avant toute procédure judiciaire

Spécialisés en Droit du travail et Droit international du travail, nous assistons exclusivement les salariés travaillant en France ou à l'étranger (expatriés), les cadres et cadres-dirigeants. 

Nos objectifs : obtenir pour nos clients une issue favorable dans le cadre d’un accord amiable négocié avec l’employeur (rupture conventionnelle, transaction, accord devant le bureau de conciliation du Conseil de prud’hommes) ou d’une procédure judiciaire après saisine du Conseil de prud’hommes.

Il est important d’anticiper pour obtenir un résultat favorable dans la défense des salariés et des indemnités de licenciement ou des indemnités de rupture. Contrairement à une idée répandue, nous n’intervenons donc pas uniquement au moment de la rupture du contrat de travail.

Rompus à cette pratique, nous obtenons en 3 à 6 mois, une indemnité transactionnelle pour le compte de nos clients basés en France ou à l'étranger

Nous contactons l'avocat de votre employeur, dans la plus stricte confidentialité, afin d'aboutir à une transaction ou à une conciliation vous permettant de quitter votre entreprise en optimisant vos indemnités de licenciement. 

Vous évitez ainsi les aléas, la durée, le stress et le coût d’un procès.

À titre d’illustration, accord amiable à la suite d’un licenciement économique

Nous avons assisté le directeur d’une société de services aux compagnies aériennes.

Notre client exerçait les fonctions de directeur pour la France pour cette société aéronautique américaine depuis plus de 18 ans.

À sa grande surprise, le siège social situé aux États Unis annonce, lors d’une conférence téléphonique, la fermeture de tous ses établissements européens pour un prétendu motif économique.

Le salarié contestait le motif économique et soutenait que son licenciement lui avait été annoncé verbalement avant même l’engagement de la procédure de licenciement.

Le salarié faisait valoir que le motif économique était inopérant. 

La chute du trafic aérien, invoquée pour justifier du licenciement économique, ne reposait sur aucun critère objectif.

Bien au contraire, les résultats de l’entreprise étaient bons et les carnets de vol étaient pleins.

Dans le secteur de l’aviation privée, le trafic aérien a été extrêmement soutenu même pendant la crise sanitaire.

Ce motif, à lui seul, ne permet pas de justifier d’une difficulté économique nécessitant la cessation d’activité.

Afin d’éviter une procédure longue et aléatoire, les parties se sont rapprochées pour mettre un terme à leur différent et un accord transactionnel a été régularisé.

Une indemnité transactionnelle définitive, globale et forfaitaire de 123.000 € a été versée à notre client en réparation du préjudice.

Durée de la négociation, 6 mois.

=> Pour plus d’affaires gagnées avant toute procédure judiciaire 

Le salarié aussi peut vouloir rompre le contrat de travail.

Nous l’accompagnons alors pour négocier ses indemnités de rupture et choisissons le mode de rupture le plus approprié (transaction, rupture conventionnelle, prise d’acte de la rupture du contrat de travail, résiliation judiciaire du contrat de travail, conciliation devant le Conseil de prud’hommes).

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