Heures supplémentaires

Ce que change concrètement la décision du 8 octobre 2025 pour les marins    Par un arrêt du 8 octobre 2025, la Cour de cassation a précisé les…

Le principe : le forfait-jours exclut les heures supplémentaires… lorsqu’il est valable En théorie, un salarié soumis à un forfait annuel en jours…

Le cadre légal du temps de travail des marins À bord d’un navire, la durée du travail des marins fait l’objet d’un suivi spécifique, distinct…

Best-of 2025 – Avocat en droit du travail Licenciements abusifs, harcèlement moral et heures supplémentaires : les victoires marquantes du cabinet Avocats…

Le cas d’un salarié victime d’un management harcelant et d’une surcharge de travail Salarié depuis 2004 au sein du groupe SOLOCAL , notre client occupait…

Violation d’obligation de sécurité et de la durée maximale de travail Notre cabinet d’avocats spécialisé en droit international du travail…

Quel est le délai pour réclamer ses heures supplémentaires ou ses astreintes ? La prescription est de 3 ans. Il faut saisir le Conseil de prud’hommes à…

Ne pas confondre cadre dirigeant avec cadre supérieur La réponse dépend de la définition juridique du cadre dirigeant, la Cour de cassation ayant une…