Affaires gagnées

En détail

55.000 € pour un cadre en contrat d’expatriation. 

Notre client travaillait depuis 5 ans pour un groupe, dans le cadre d’un contrat d’expatriation en Allemagne.

La Société Allemande lui a fait savoir que le contrat d’expatriation ne serait pas renouvelé.

Malheureusement, l’employeur, bien qu’informé de la fin de contrat, n’a pas préparé le retour du salarié sur le sol français.

Ce dernier s’est donc retrouvé sans poste, l’employeur n’ayant formulé aucune proposition de reclassement.

Le Conseil de prud’hommes a été saisi afin de solliciter des dommages et intérêts à la suite de ce licenciement.

En cours de procédure, nous avons négocié un accord amiable et un protocole transactionnel est intervenu entre les parties, mettant ainsi un terme au litige.

En détail

Plus de 50.000 € de dommages et intérêts pour une salariée licenciée pour inaptitude.

La salariée a été embauchée en 1996 par l'EPIC Office de tourisme en qualité d'agent d'accueil.  

Elle a été licenciée pour inaptitude avec impossibilité de reclassement.  

La salariée, estimant son licenciement abusif, a saisi le Conseil de prud’hommes.  

La Cour d’appel a condamné l’employeur à verser :    

5.085,02 € au titre de l’indemnité compensatrice de préavis ;       

508,50 € au titre des congés payés sur l’indemnité compensatrice de préavis ;  

40.000 € de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ;   

2.000 € de dommages-intérêts pour violation des dispositions relatives à la représentation du personnel ;   

2.542,51 € au titre des congés acquis durant les périodes d’arrêt de travail ;   

2.000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.  

Le montant total des condamnations s’élève donc à la somme de 52.136 €.

Vous êtes salarié, vous avez été licencié pour inaptitude, motif économique, faute grave ou insuffisance professionnelle, n’hésitez pas à contacter notre cabinet d’avocats pour plus d’informations.

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En détail

Plus de 50.000 € de dommages et intérêts pour notre client qui travaillait depuis mai 2017 pour la société F.JAMMES, dans le cadre d’un contrat de travail international à durée indéterminée.  

Il exerçait des foncions d’audit et de conseil technique au Cameroun.  

Le salarié a été licencié le 18 mai 2019 pour une prétendue faute grave. 

Considérant son licenciement abusif, il a saisi le Conseil de prud’hommes en octobre 2019.  

Le Conseil de prud’hommes de Bordeaux, section encadrement a requalifié le licenciement pour faute grave et a octroyé des dommages et intérêts à ce titre, au salarié à savoir :  

- 15.600 € de dommages-intérêts pour licenciement abusif,

- 19.500 € d’indemnité compensatrice de préavis, outre 1.950 € de congés afférents,

- 12.400 € de rappel de salaire, outre 1.240 € de congés afférents,

- 300 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.  

Soit un montant total de 50.990 €      

Notre cabinet d’avocats est spécialisé en Droit du travail et en Droit du travail international, et intervient exclusivement côté salarié.

Vous êtes salarié expatrié, vous avez été licencié pour faute grave, motif économique, inaptitude, insuffisance professionnelle, n’hésitez pas à contacter notre cabinet d’avocats pour plus d’informations.

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En détail

50.000 euros de dommages et intérêts pour licenciement abusif : cas d'un salarié recruté comme peintre, qui a évolué avec 36 ans d'ancienneté, au poste de responsable de production avec un salaire mensuel brut de 2.600 euros.

Licencié pour motif économique, son employeur s'appuyait sur une baisse de commandes dans le secteur aéronautique, afin de justifier la réduction des effectifs.

Le Conseil de Prud'hommes a déclaré que le licenciement économique ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse. En conséquence, il a condamné l'employeur à lui verser 18 mois de salaire à titre de dommages et intérêts (sur le fondement de l'article L. 1235-3 du Code du travail).

En détail

50.000 € nets de dommages et intérêts pour notre client qui travaillait depuis 6 ans comme magasinier dans un entrepôt.

Il avait le statut de travailleur handicapé et il exerçait également la fonction de délégué du personnel.

Ce salarié a subi une forte surcharge de travail qui a amené son médecin généraliste à lui prescrire plusieurs arrêts de travail.

Quant au médecin du travail, il préconisait un aménagement de son poste ...

L’employeur n’en ayant pas tenu compte, la santé de notre client s’est de nouveau dégradée.

Face à l’inertie de son employeur, il sera une nouvelle fois placé en arrêt de travail et ce, pendant plusieurs mois à la suite d’une situation de harcèlement.

Son psychologue constate également « une dégradation des conditions de travail donnant lieu à un épuisement professionnel aussi bien physique que psychique ».

Nonobstant, le refus d’autorisation de licenciement de l’inspecteur du travail, l’employeur a licencié le salarié à la suite de l’avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail.

Nous avons saisi le Conseil de prud’hommes en invoquant la nullité du licenciement comme étant discriminatoire, en application de la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation.

Le Conseil de prud’hommes a homologué l’accord intervenu entre les parties à 50.000 € de dommages et intérêts.

En détail

49.000 euros d'indemnités de licenciement à la suite de la saisine du Conseil de Prud'hommes de Fontainebleau pour un Managing Director France en charge de la distribution des produits d'une société allemande en France.

Avant même l'audience devant le bureau de conciliation du Conseil de Prud'hommes, nous sommes parvenus à un accord amiable constaté dans le cadre d'une transaction, mettant ainsi un terme définitif au procès. 

En détail

48.000 € de dommages et intérêt à la suite d’un licenciement nul pour discrimination liée à l’état de santé de la salariée.  

Notre cabinet d’avocats spécialisé en droit du travail côté salarié a représenté une salariée licenciée abusivement au retour d’arrêt maladie.   

En effet, deux jours seulement après sa reprise à temps plein, la salariée a été convoquée à un entretien préalable au licenciement et dispensée d’exécuter son préavis.  

Notre cabinet d’avocats a soutenu que le licenciement était nul, notre cliente étant dans une situation de discrimination liée à son état de santé en application de l’article L1134-1 du Code du travail.  

La cour d’appel a fait droit à la demande de la salariée et a considéré que le licenciement était nul.

L’employeur étant en liquidation judiciaire, la créance de la salariée a été fixée au passif de la liquidation judiciaire de l’employeur pour les sommes suivante suivantes :  

- 40.000 € au titre des dommages et intérêts sur le fondement de l'article L.1235-3-I du code du travail,

- 5.000  € au titre des dommages et intérêts pour discrimination,

- 3.000 € au titre des dommages et intérêts pour violation par l'employeur de son obligation de sécurité.

 Pour un montant total de 48.000 €  

Vous êtes salarié, vous avez été licencié pour inaptitude, insuffisance professionnelle, motif économique, faute grave, etc … n’hésitez pas à contacter notre cabinet d’avocats spécialisé en Droit du travail.

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En détail

47.000 euros d'indemnités pour un cadre travaillant en qualité de chef navigateur sur des bateaux de prospections pétrolières.

Le salarié a contesté son licenciement pour motif économique en soulevant que la filiale Suisse du groupe n’était pas son véritable employeur.

Il soutenait, en effet, que le véritable employeur était la maison-mère française du groupe.

Après une longue procédure judiciaire, qui était pendante devant la Cour de cassation, les parties se sont rapprochées afin de signer une transaction mettant un terme définitif au litige.

En détail

45.168 euros nets versés à titre d’indemnité forfaitaire de conciliation correspondant à douze mois de salaire pour un designer senior, conformément à l’ancienneté de 14 ans, en application des articles L1235-1 et D1235-21 du Code du Travail.

A la suite de son licenciement pour insuffisance professionnelle que le client avait contesté en saisissant le Conseil de Prud’hommes de Bayonne (convention collective nationale des entreprises de publicité)

En détail

45.000 euros alloués par la Cour d’appel au titre de l'indemnité de non-concurrence.

À la suite de la signature d'une rupture conventionnelle, l'employeur n'a pas libéré le salarié de la clause de non-concurrence sans payer la contrepartie financière de l'obligation de non-concurrence pourtant prévue au contrat de travail.

En détail

45.000 euros au titre de l’indemnité forfaitaire de conciliation devant le bureau de conciliation du Conseil de prud’hommes de BAYONNE pour un cadre travaillant en télétravail pour une agence de publicité.

L’employeur avait prononcé un licenciement pour motif économique qui était contesté par le salarié.

Dans le cadre de la saisine de la section encadrement du Conseil de prud’hommes de BAYONNE, nous sollicitions des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi qu’une contrepartie financière à l’obligation d’installer ses instruments de travail au domicile et immixtion dans sa vie privée.

Nous formions également une demande de rappel d’heures supplémentaires sur les trois années précédant le licenciement.

Concomitamment à la saisine prud’homale, nous avons mené des négociations afin d’aboutir à une transaction avec l’employeur.

L’affaire s’est terminée par un accord devant le bureau de conciliation du Conseil de prud’hommes de BAYONNE par la signature du procès-verbal de conciliation constatant l’allocation, à ce cadre de l’entreprise publicitaire, de l’indemnité forfaitaire de conciliation.

En détail

40.000 euros de dommages-intérêts pour un salarié de l’encadrement de la société KEOLIS, le Conseil de prud’hommes de BORDEAUX requalifiant le licenciement pour inaptitude en licenciement abusif, en jugeant que le comportement de l’employeur était fautif (retrait des responsabilités, sanction injustifié), entrainant la dégradation de l’état de santé du salarié.

Un appel de l’employeur est actuellement pendant devant la chambre sociale de la Cour d’appel de BORDEAUX.

Consultez l'affaire en détail sur notre actualité : Kéolis condamnée à la suite d'un licenciement pour inaptutide