Best off de l’année en droit du travail

 2022 une année riche en avancées en droit du travail pour les salariés

Notre cabinet d’avocats  spécialisé en Droit du travail, côté salarié, est resté mobilisé tout au long de l’année 2022 afin de vous accompagner, tant dans nos missions d’assistance et de négociation que devant les juridictions afin de contester votre licenciement abusif.  

Toujours à vos côtés pour vous accompagner, vous défendre et vous conseiller, en France comme à l'étranger en droit du travail et en droit international du travail.

Spécialiste du contencieux en droit social nous intervenons devant les conseils de Prud'hommes et les chambres sociales des Cours d'appel.

Les  avocats associés de notre cabinet d'avocats sont inscrits aux barreaux de BORDEAUX, PAU ET BAYONNE et interviennent dans les litiges dans les domaines du droit du travail, contestation des licenciements, réglements des heures supplémentaires, discrimination au travail, harcélement moral, harcélement sexuel...

Nous assistons également les salariés  en épuisement profesionnel  au travail  (burn-out) , à la suite d'une surcharge de travail ou d'une situation de harcélement . Nos avocats spécialistes interviennent également aux côtés des salariés victimes d'accident du travail.

Pierre  SANTI , avocat spécialisé en droit du travail et en droit international du travail intervient, comme  formateur à l'ecole des avocats de TOULOUSE, en dispensant des formations en droit du travail et en droit international du travail.

Corinne SANTI, avocat associé, diplômée notaire, possède une grande capacité d’écoute. Elle privilégie  le consensus afin d’arriver à des accords amiables négociés, favorables au salarié, que ce soit pendant l’exécution du contrat de travail, si le salarié souhaite quitter l’entreprise, ou à la suite d’un licenciement.

Experte dans le domaine de la souffrance au travail, elle accompagne les salariés victimes de burn out, de harcèlement moral, de dépression sévère liée à des conditions de travail anormales, entrainant le prononcé d’avis d’inaptitude par la médecine du travail, notamment en présence d’une inaptitude d’origine professionnelle après reconnaissance par la CPAM d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

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La première de ces grandes avancées, en droit du travail, est le renforcement du statut de lanceur d’alerte. Le salarié est désormais protégé lorsqu’il utilise son droit d’alerte notamment en matière de harcèlement. 

En matière de harcèlement moral, la Cour d’appel de PARIS, dans le dossier FRANCE TELECOM, a confirmé la condamnation sur Le fondement du harcèlement moral institutionnel.  

La liberté d’expression des salariés a été renforcée. La Cour de cassation rappelle « sauf abus, le salarié jouit dans l’entreprise et en dehors de celle -ci, de sa liberté d’expression ».  

En conséquence « le licenciement prononcé par l’employeur pour un motif lié à l’exercice non abusif, par le salarié, de sa liberté d’expression, est nul ».    

La seconde, concerne le temps de travail. Nous avons obtenu de nombreuses condamnations des employeurs au titre des heures supplémentaires et astreintes

La Cour de cassation a encore étoffé sa jurisprudence en la matière dans un arrêt de principe publié le 26 janvier 2022 « le seul constat du dépassement de la durée maximale du travail (lien pétrole à ajouter après marine) de 48 heures ouvre droit à la réparation » en développant la notion de préjudice automatique à partir du moment où le salarié dépasse 48 heures de travail hebdomadaire.  

Quant à l’actualité du cabinet, elle vous permet d’apprécier l’investissement des équipes et la qualité du travail minutieux effectué dans vos dossiers.  

Nous avons obtenu la requalification de licenciements abusifs en licenciements nuls pour deux de nos clientes. L’une, à son retour de congé maternité, n’avait pas retrouvé son poste, l’autre avait été victime d’une situation de harcèlement sexuel (actualité à venir – n’hésitez pas à consulter notre site et nos réseaux sociaux ces prochaines semaines).  

La  requalification  en licenciement nul est également possible à la suite d'une discrimination liée à l'état de santé ou encore  la violation d'un droit fondamental, notament la liberté d'expression du salarié.

Enfin la saga du barême Macron se poursuit le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a rendu une nouvelle décision favorable aux salariés, considérant, à l'unanimité, que le barême d'indemnisation du licenciement  sans cause réelle et sérieuse n'est pas conforme à l'article 24 de la Charte sociale européenne.

Nous avons également obtenu de nombreuses décisions favorables à la suite de licenciement pour faute grave, licenciement pour inaptitude, licenciement pour insuffisance professionnelle, licenciement pour motif économique.  

Nous vous remercions de la confiance que vous nous témoignez en nous confiant la défense de vos intérêts.

Nos réussites sont les vôtres, grâce à votre belle implication à nos côtés !  

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