100 % aux côtés salariés, nous intervenons pour les salariés, les cadres, les directeurs de magasins de la grande dsitribution. Nous négocions votre départ de l’entreprise, nous défendons vos droits à la suite de votre licenciement.
A la suite d'un licenciement pour inaptitude d'origine professionnelles, Prosol enseigne Grand frais a été condamné à payer des dommages et intérêt ainsi que le règlement des heure supplémentaires à notre client.
Responsable de rayon chez Grand Frais (groupe Prosol), notre client travaillait en moyenne 62 heures par semaine sous couvert d’un forfait jours.
Pendant 17 ans, il a cumulé :
En conséquence notre client était soumis à une importante surcharge de travail.
Épuisé physiquement et psychologiquement, il fait un malaise sur son lieu de travail. S’ensuivent un arrêt de travail, la reconnaissance d’une maladie professionnelle par la CPAM et, finalement, une inaptitude d’origine professionnelle prononcée par le médecin du travail (contre‑indication aux charges lourdes et aux postures contraignantes pour le dos).
Le salarié est licencié pour inaptitude d’origine professionnelle.
Convaincu que ses conditions de travail et sa surcharge chronique avaient directement conduit à son inaptitude, il nous a confié la défense de ses droits devant le conseil de prud’hommes puis devant la cour d’appel.
Devant le conseil de prud’hommes, notre client demandait :
Le conseil de prud’hommes de Bayonne :
Nous avons interjeté appel.
En appel, nous avons structuré la défense autour de quatre axes :
Nous avons contesté la convention de forfait jours en démontrant :
La cour d’appel a jugé le forfait jours inopposable à notre client.
Conséquence : retour au décompte en heures et possibilité de réclamer le paiement des heures supplémentaires.
Nous avons démontré sur plusieurs années, la réalité du temps de travail :
Cette démonstration de la surcharge de travail a permis d’obtenir :
Nous avons mis en avant :
La cour a confirmé le caractère professionnel de l’inaptitude et a accordé à notre client :
Au regard de l’ensemble du dossier (surcharge de travail, manquements à l’obligation de sécurité, défaut de suivi de la charge de travail, inaptitude d’origine professionnelle), la cour d’appel a jugé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse.
Elle a condamné l’employeur à verser des dommages‑intérêts significatifs à ce titre.
Pour accéder à la décision, c'est ici
La Cour a condamné l’employeur à verser :
Je suis responsable de rayon / chef de secteur au forfait jours : puis‑je réclamer des heures supplémentaires ?
Oui. Le forfait jours n’est pas un chèque en blanc pour vous faire travailler sans compter.
Vous pouvez réclamer des heures supplémentaires si :
Dans ce cas, le forfait jours peut être jugé inopposable, et vous revenez au décompte en heures. Vous pouvez alors demander :
J’ai été licencié pour inaptitude après une maladie professionnelle : ai‑je droit à des indemnités spécifiques ?
Oui, si votre inaptitude est d’origine professionnelle (accident du travail ou maladie professionnelle) et que votre employeur en avait connaissance, vous bénéficiez d’un régime plus protecteur.
Vous pouvez notamment avoir droit à :
Je suis cadre de la grande distribution, épuisé, avec des arrêts de travail : que puis‑je faire ?
Vous pouvez agir à plusieurs niveaux :
Sur le plan médical et social
Sur le plan professionnel et juridique
Vous avez été licencié pour inaptitude d’origine professionnelle ?
Vous êtes soumis à une convention de forfait ?
Vous avez effectué de nombreuses heures supplémentaires et vous souhaitez en solliciter le règlement ?
N’hésitez pas à contacter notre cabinet d’avocats spécialisé en Droit international du travail.
Pour en savoir plus, vous pouvez lire nos actualités et nos affaires gagnées.
Vous pouvez également consulter les témoignages de nos clients
100 % aux côtés salariés, nous intervenons pour les salariés, les cadres, les directeurs de magasins de la grande dsitribution. Nous négocions votre départ de l’entreprise, nous défendons vos droits à la suite de votre licenciement.
A la suite d'un licenciement pour inaptitude d'origine professionnelles, Prosol enseigne Grand frais a été condamné à payer des dommages et intérêt ainsi que le règlement des heure supplémentaires à notre client.
Responsable de rayon chez Grand Frais (groupe Prosol), notre client travaillait en moyenne 62 heures par semaine sous couvert d’un forfait jours.
Pendant 17 ans, il a cumulé :
En conséquence notre client était soumis à une importante surcharge de travail.
Épuisé physiquement et psychologiquement, il fait un malaise sur son lieu de travail. S’ensuivent un arrêt de travail, la reconnaissance d’une maladie professionnelle par la CPAM et, finalement, une inaptitude d’origine professionnelle prononcée par le médecin du travail (contre‑indication aux charges lourdes et aux postures contraignantes pour le dos).
Le salarié est licencié pour inaptitude d’origine professionnelle.
Convaincu que ses conditions de travail et sa surcharge chronique avaient directement conduit à son inaptitude, il nous a confié la défense de ses droits devant le conseil de prud’hommes puis devant la cour d’appel.
Devant le conseil de prud’hommes, notre client demandait :
Le conseil de prud’hommes de Bayonne :
Nous avons interjeté appel.
En appel, nous avons structuré la défense autour de quatre axes :
Nous avons contesté la convention de forfait jours en démontrant :
La cour d’appel a jugé le forfait jours inopposable à notre client.
Conséquence : retour au décompte en heures et possibilité de réclamer le paiement des heures supplémentaires.
Nous avons démontré sur plusieurs années, la réalité du temps de travail :
Cette démonstration de la surcharge de travail a permis d’obtenir :
Nous avons mis en avant :
La cour a confirmé le caractère professionnel de l’inaptitude et a accordé à notre client :
Au regard de l’ensemble du dossier (surcharge de travail, manquements à l’obligation de sécurité, défaut de suivi de la charge de travail, inaptitude d’origine professionnelle), la cour d’appel a jugé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse.
Elle a condamné l’employeur à verser des dommages‑intérêts significatifs à ce titre.
Pour accéder à la décision, c'est ici
La Cour a condamné l’employeur à verser :
Je suis responsable de rayon / chef de secteur au forfait jours : puis‑je réclamer des heures supplémentaires ?
Oui. Le forfait jours n’est pas un chèque en blanc pour vous faire travailler sans compter.
Vous pouvez réclamer des heures supplémentaires si :
Dans ce cas, le forfait jours peut être jugé inopposable, et vous revenez au décompte en heures. Vous pouvez alors demander :
J’ai été licencié pour inaptitude après une maladie professionnelle : ai‑je droit à des indemnités spécifiques ?
Oui, si votre inaptitude est d’origine professionnelle (accident du travail ou maladie professionnelle) et que votre employeur en avait connaissance, vous bénéficiez d’un régime plus protecteur.
Vous pouvez notamment avoir droit à :
Je suis cadre de la grande distribution, épuisé, avec des arrêts de travail : que puis‑je faire ?
Vous pouvez agir à plusieurs niveaux :
Sur le plan médical et social
Sur le plan professionnel et juridique
Vous avez été licencié pour inaptitude d’origine professionnelle ?
Vous êtes soumis à une convention de forfait ?
Vous avez effectué de nombreuses heures supplémentaires et vous souhaitez en solliciter le règlement ?
N’hésitez pas à contacter notre cabinet d’avocats spécialisé en Droit international du travail.
Pour en savoir plus, vous pouvez lire nos actualités et nos affaires gagnées.
Vous pouvez également consulter les témoignages de nos clients
