La question des honoraires est essentielle dans la relation entre un salarié en difficulté et son avocat en droit du travail.
Lorsque vous traversez une période de fragilité, burn-out, bore-out, harcèlement, inaptitude, licenciement, heures supplémentaires impayées, la maîtrise de votre budget est un enjeu important.
Notre cabinet, spécialisé en droit du travail et en droit international du travail, intervient exclusivement pour les salariés, cadres, cadres dirigeants, expatriés et salariés offshore.
Nous avons fait le choix d’une transparence totale : toute intervention donne lieu à une convention d’honoraires écrite, claire et compréhensible.
Conformément à la réglementation, les honoraires de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes et de plaidoirie sont librement fixés d’un commun accord entre l’avocat et son client.
Pour vous protéger et éviter toute mauvaise surprise, nous :
Cette convention d’honoraires précise notamment :
Notre cabinet intervient exclusivement au soutien des salariés, cadres ou non-cadres et des expatriés, en France et à l’étranger. Nous n’intervenons jamais pour les employeurs, afin d’éviter tout conflit d’intérêts et de garantir un engagement total à vos côtés.
Notre cœur de métier est double :
Dès le premier rendez-vous :
Nos honoraires sont fixés :
Ils se composent généralement de deux éléments :
L’ensemble est formalisé dans une convention d’honoraires, qui précise :
Les honoraires sont déterminés en fonction :
L’honoraire de base rémunère le travail nécessaire pour :
Il est fixé en fonction de la technicité de votre dossier et des pièces que vous nous transmettez : burn-out, bore-out, harcèlement moral, inaptitude, licenciement économique, heures supplémentaires impayées, expatriation, statut offshore, etc.
Dans la plupart des dossiers, un honoraire complémentaire de résultat est également prévu, conformément à la loi. Il ne peut jamais constituer le seul mode de rémunération du cabinet, mais il s’ajoute à l’honoraire de base. Cet honoraire de résultat est calculé sur les sommes obtenues pour vous, notamment :
Le pourcentage appliqué et l’assiette retenue sont précisément indiqués dans la convention d’honoraires, afin que vous sachiez exactement comment cet honoraire sera calculé.
Les honoraires peuvent être réglés :
En fonction de votre situation financière, un paiement échelonné de l’honoraire de base peut être mis en place.
L’honoraire de résultat est réglé :
Sous certaines conditions, les frais de procès et les honoraires engagés dans le cadre d’une procédure prud’homale peuvent être pris en compte sur le plan fiscal, notamment lorsqu’ils sont exposés pour obtenir le paiement de salaires, d’heures supplémentaires ou d’autres sommes imposables.
Pour obtenir une information à jour et détaillée, vous pouvez consulter :
Dans une période de grande fragilité, burn-out, bore-out, harcèlement, inaptitude, licenciement, heures supplémentaires impayées, notre priorité est double :
Après analyse de votre dossier, nous pouvons :
Lorsque la négociation échoue ou est impossible, nous saisissons le Conseil de prud’hommes en fonction de votre situation et des éléments de votre dossier pour :
Chaque dossier est unique. Nous tenons compte :
Nous définissons avec vous une stratégie juridique sur mesure :
Si, malgré nos explications et la convention écrite, un désaccord survient sur le montant ou le paiement des honoraires, plusieurs voies de recours existent, conformément aux textes en vigueur :
Ces mécanismes offrent un cadre de résolution des litiges indépendant et encadré par la loi.
Vous pouvez nous contacter pour un premier échange confidentiel.
Nous étudierons votre dossier, vous présenterons la stratégie envisageable et vous indiquerons clairement le coût prévisible de notre intervention.
Le coût d’un avocat en droit du travail dépend de votre situation et de vos objectifs :
- contestation d’un licenciement pour faute grave, insuffisance professionnelle, inaptitude, licenciement économique ou PSE ;
- réclamation d’heures supplémentaires impayées pour les cadres, salariés au forfait jours, cadres dirigeants « fictifs », marins ou salariés offshore ;
- défense d’un salarié expatrié (licenciement, heures supplémentaires, cotisations retraite ou chômage manquantes, reclassement).
En France, les honoraires d’un avocat ne sont pas fixés par un barème légal : ils sont librement déterminés d’un commun accord entre l’avocat et le client, dans un cadre de transparence.
Concrètement, nous :
- analysons votre dossier (contrat, licenciement, heures supplémentaires, expatriation, statut offshore, etc.) et les enjeux financiers (salaires, indemnités de licenciement, rappels d’heures, droits retraite et chômage) ;
- discutons avec vous du budget prévisible, en tenant compte de votre situation (perte d’emploi, arrêt maladie, mission à l’étranger, retour d’expatriation) ;
- fixons nos honoraires en toute transparence, avant le démarrage effectif de la mission, dans une convention d’honoraires écrite.
Nos honoraires prennent en compte notamment :
- la difficulté de votre affaire (nullité d’une convention de forfait jours, requalification d’un licenciement pour faute grave, travail dissimulé, contentieux international pour un expatrié) ;
- le temps et le travail nécessaires (entretiens, analyse des pièces, reconstitution des heures, rédaction des actes, audiences prud’homales, appel éventuel) ;
- l’importance des montants en jeu (indemnités de licenciement, rappels de salaires et d’heures supplémentaires, dommages‑intérêts, droits retraite et chômage) ;
- notre expérience, notre spécialisation en droit du travail et droit international du travail, et le fait que nous défendons exclusivement les salariés.
Dans la plupart des dossiers, nos honoraires se composent :
- d’un honoraire de base (souvent forfaitaire), qui couvre l’analyse du dossier, la stratégie, la rédaction des courriers et conclusions, la préparation et la plaidoirie devant le conseil de prud’hommes ;
- d’un honoraire de résultat complémentaire, lié aux sommes obtenues (indemnités de licenciement, rappels d’heures supplémentaires, dommages‑intérêts, etc.).
Des paiements échelonnés peuvent être mis en place en fonction de votre situation financière (mensualités, étapes de la procédure), afin de vous permettre de défendre vos droits sans attendre.
Nos honoraires sont fixés après étude de votre dossier, dès le début de la mission, et toujours en toute transparence.
Une convention d’honoraires écrite et claire
Conformément à la réglementation, nous signons avec vous une convention d’honoraires écrite (sauf cas très particuliers comme l’aide juridictionnelle totale). Cette convention précise notamment :
- la mission exacte que vous nous confiez :
- négociation amiable (rupture conventionnelle, transaction, accord amiable) ;
- procédure prud’homale (contestation de licenciement, heures supplémentaires impayées, travail dissimulé, résiliation judiciaire, prise d’acte) ;
- défense d’un salarié expatrié ou offshore (licenciement, temps de travail, cotisations retraite et chômage, reclassement) ;
- le montant ou le mode de calcul de l’honoraire de base (forfait ou temps passé) ;
- l’éventuel honoraire de résultat complémentaire (pourcentage, assiette, moment d’exigibilité) ;
- les frais et débours possibles (huissier, expert, déplacements, traduction de documents, etc.) ;
- les modalités de règlement, y compris les possibilités de paiement échelonné.
Vous savez ainsi, dès le départ, comment et sur quoi nos honoraires sont calculés.
Les critères pris en compte pour fixer les honoraires
Nous appliquons les critères prévus par les textes et la déontologie de la profession :
- votre situation personnelle et financière (perte d’emploi, statut de cadre, expatriation, retour en France, situation familiale) ;
- la difficulté de l’affaire (dossier très technique, multiplicité des contrats, droit étranger applicable, PSE, nullité d’un forfait jours, contestation d’un statut de cadre dirigeant) ;
- le temps consacré et les diligences accomplies (entretiens, réunions, analyse de nombreux documents, rédaction des écritures, audiences, négociations) ;
- les enjeux financiers (montant des salaires, indemnités de licenciement, rappels d’heures supplémentaires, dommages‑intérêts, droits retraite et chômage pour les expatriés) ;
- notre expérience, notre spécialisation en droit du travail et droit international du travail, et la valeur ajoutée apportée à votre dossier.
En cas de contestation, ces mêmes critères sont utilisés par le bâtonnier ou la cour d’appel pour apprécier si les honoraires sont adaptés au service rendu.
Oui, un honoraire de résultat est légal, à condition de respecter un principe essentiel : il doit toujours venir en complément d’un honoraire de base et ne peut jamais être l’unique mode de rémunération de l’avocat.
Ce qui est interdit : le « 100 % au résultat »
La loi interdit le pacte de quota litis, c’est‑à‑dire le fait de convenir que l’avocat ne sera rémunéré que si vous gagnez, uniquement sous forme d’un pourcentage sur les sommes obtenues, sans aucun honoraire de base.
Ce qui est autorisé : un honoraire de base + un honoraire de résultat
Ce qui est autorisé (et fréquent en droit du travail pour les salariés) :
- un honoraire de base, forfaitaire ou au temps passé, qui rémunère le travail accompli :
- analyse de votre licenciement (faute grave, insuffisance professionnelle, inaptitude, licenciement économique, licenciement d’expatrié) ;
- vérification de la validité de votre convention de forfait jours ou de votre statut de cadre dirigeant ;
- reconstitution de vos heures supplémentaires (cadres, forfait jours, marins, salariés offshore) ;
- préparation de la saisine du conseil de prud’hommes et des écritures ;
- un honoraire de résultat complémentaire, calculé sur les sommes obtenues ou sur la perte évitée :
- indemnités de licenciement (barème Macron, indemnités conventionnelles, indemnités pour licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse) ;
- rappels de salaires et d’heures supplémentaires, repos compensateurs, indemnité pour travail dissimulé ;
- dommages‑intérêts pour harcèlement moral, manquement à l’obligation de sécurité, non‑respect des repos, absence de cotisations retraite ou chômage pour les expatriés.La convention d’honoraires précise :
- sur quelle assiette est calculé l’honoraire de résultat (sommes allouées par le conseil de prud’hommes ou la cour d’appel, montants d’une transaction, pertes évitées, etc.) ;
- à quel moment il devient exigible (par exemple, à l’encaissement effectif des sommes par le salarié).
La convention peut aussi prévoir ce qui se passe si vous changez d’avocat en cours de route, sous le contrôle du juge qui peut réduire un honoraire manifestement excessif.
Oui. Dans le cadre d’un contentieux prud’homal (licenciement, heures supplémentaires, expatriation, travail offshore, résiliation judiciaire, prise d’acte), le conseil de prud’hommes ou la cour d’appel peut condamner votre employeur à vous verser une somme destinée à compenser une partie de vos frais d’avocat, sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.
Principe : chacun paie son avocat, sauf décision contraire du juge
En principe, chaque partie paie ses honoraires d’avocat. Seuls les dépens (frais d’huissier, certains frais de greffe, etc.) sont automatiquement mis à la charge de la partie perdante.
L’article 700 permet au juge d’accorder une somme supplémentaire pour couvrir tout ou partie des « frais irrépétibles », c’est‑à‑dire notamment vos honoraires d’avocat.
L’article 700 n’est pas un remboursement automatique à 100 %
Le juge reste libre de fixer le montant qu’il estime équitable, en tenant compte :
- du résultat de l’affaire (licenciement jugé abusif, nullité d’un licenciement, heures supplémentaires obtenues, nullité d’un forfait jours, condamnation pour travail dissimulé, etc.) ;
- de la situation économique respective du salarié et de l’employeur ;
- de la complexité du dossier et du travail accompli par votre avocat.
La somme allouée au titre de l’article 700 vient réduire votre reste à charge, mais elle ne couvre pas toujours l’intégralité des honoraires.
Comment nous utilisons l’article 700 dans votre stratégie prud’homale ?
Dans nos écritures, nous demandons systématiquement au juge de condamner l’employeur à vous verser une somme au titre de l’article 700, en expliquant que :
- vous avez dû engager des frais pour faire reconnaître vos droits (licenciement abusif, heures supplémentaires impayées, droits des expatriés, travail offshore, harcèlement, manquement à l’obligation de sécurité, etc.) ;
- ces frais étaient nécessaires pour obtenir le paiement de vos salaires, indemnités et dommages‑intérêts ;
- le montant demandé est cohérent avec l’ampleur du dossier, la durée de la procédure et le travail réalisé.
Votre convention d’honoraires reste toutefois indépendante :
- vous réglez vos honoraires selon ce qui a été convenu avec le cabinet ;
- la somme éventuellement obtenue au titre de l’article 700 vient ensuite atténuer le coût final de la procédure pour vous.
