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212.786 euros outre les intérêts légaux à titre de dommages et intérêts et accessoires de salaire à la suite d’un licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle
Notre cabinet d'avocats spécialisé en droit du travail est intervenu au soutien des intérêts d'un salarié à la suite de son licenciement pour inaptitude.
Le salarié avait travaillé pendant près de 16 ans pour la société KEOLIS. À la suite d’une situation de harcèlement moral il avait été placé en arrêt maladie.
Le Conseil de Prud’homme avait fait droit aux demandes du salarié et avait condamné l’employeur à verser plus de 90.000€
L’employeur a fait appel de cette décision.
La Cour d’Appel de BORDEAUX a confirmé le jugement du Conseil de Prud’homme de BORDEAUX et a alourdi le montant des condamnations en faisant droit aux demandes au titre des heures supplémentaires formulées par le salarié.
La Cour d’Appel condamne KEOLIS à verser au salarié les sommes suivantes :
Au titre du licenciement :
-64.780,20 euros au titre de l’indemnité spéciale de licenciement.
-80.000 euros à titre d’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,
Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire notre actualité : KEOLIS condamné à la suite d'un licenciement pour inaptitude .
Au titre des heures supplémenaires :
-10.191,46 euros bruts au titre du salaire pour la période du 3 novembre 2016 au 3 janvier 2017 outre 1.019,15 euros bruts pour les congés payés afférents,
-du 7 juillet 2014 au 21 décembre 2014 : 7.494,92 euros bruts outre 749,49 euros bruts pour les congés payés afférents correspondant à 121,75 heures majorées de 25% et 48,5 heures majorées de 50%,
-Année 2015 : 21.573,30 euros bruts outre 2.157,33 euros bruts pour les congés payés afférents correspondant à 307,25 heures majorées de 25% et 172 heures majorées de 50% ;
-du 4 au 17 janvier 2016 :15.287,19 euros bruts au titre de l’indemnité compensatrice de préavis et 1.528,72 euros bruts pour les congés payés afférents,
-1.508,60 euros bruts outre 150,86 euros bruts pour les congés payés afférents correspondant à 16 heures majorées de 25% et 16,50 heures majorées de 50%,
-2.000 euros à titre de dommages et intérêts pour violation de la durée maximale journalière de travail,
Pour plus de détail, n'hésitez pas à consulter notre actualité : KEOLIS condamné au règlement des heures supplémentaires
Au titre de l'execution du contrat de travail :
-3.000 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect de l’obligation de sécurité,
-500 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect de l’obligation d’exécution loyale du contrat de travail,
-3.000 euros au titre des frais irrépétibles exposés en cause d’appel.
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