En détail
Notre cabinet obtient une condamnation majeure contre un employeur pour surcharge de travail et violation des droits d’une salariée.
Les faits
Notre cliente occupait un poste de cadre à responsabilités au sein d’une grande entreprise du secteur du luxe. Soumise à une convention de forfait-jours, elle travaillait en réalité très au-delà des durées maximales légales, souvent le soir, tôt le matin et le week-end, sans dispositif réel de suivi de sa charge de travail.
Elle exerçait également une partie de ses missions en télétravail depuis son domicile, sans indemnisation, ni mise à disposition d’un local professionnel par l’employeur.
Malgré ses alertes répétées sur sa surcharge de travail, aucune mesure corrective n’a été prise. Cette situation a conduit à une dégradation majeure de son état de santé.A la suite d'un épuisement professionelle la salriée a été plusieurs mois en arrêt de travail.
Procédure
Nous avons saisi le Conseil de prud’hommes afin d’obtenir :
Décision du Conseil de prud’hommes
Le Conseil de prud’hommes a donné raison à notre cliente en jugeant que :
Condamnations obtenues
L’employeur a été condamné à verser notamment :
- Plus de 55 000 € de rappels d’heures supplémentaires,
- Plus de 26 000 € au titre du repos compensateur,
- Des dommages-intérêts pour travail à domicile,
- Des dommages-intérêts pour manquement à l’obligation de sécurité,
- Et une indemnité de procédure.
Montant global : plus de 100 000 € pour la salariée.
Une victoire exemplaire
Cette affaire illustre :
- L’exigence de protection de la santé des salariés,
- La rigueur des juges sur le forfait-jours,
- L’importance de documenter sa charge de travail,
- Et l’efficacité d’une stratégie contentieuse construite.
Notre engagement
Notre cabinet, exclusivement dédié à la défense des salariés en droit du travail, obtient régulièrement des décisions permettant :
- d’annuler des forfaits-jours abusifs,
- d’obtenir des rappels de salaires conséquents,
- et de faire reconnaître les manquements graves des employeurs.
- attention à la prescriptions!
Vous êtes cadre, au forfait-jours, en surcharge permanente ?
Ne tardez pas gare aux délais de prescriptions!
Faire analyser ma situation
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