En détail
Notre cabinet d’avocats, spécialisé en droit du travail et en défense des salariés, a obtenu une victoire majeure devant la Cour d’appel de Bordeaux le 13 mars 2025, pour M. Cédric Morlin, ancien développeur en télétravail employé par la société XAMANCE.
Des conditions de travail illégales et épuisantes
Durant plus de dix ans, notre client a exercé ses fonctions à distance. À partir de 2016, il a été contraint d’assurer seul toutes les astreintes (soirées, week-ends, jours fériés, y compris pendant ses congés payés).
Il effectuait régulièrement des heures supplémentaires non rémunérées, bien au-delà de la durée maximale légale, atteignant et dépassant la limite de 48 heures hebdomadaires.
Malgré des alertes récurrentes sur son épuisement – confirmées par des courriels internes où la direction reconnaissait son surmenage –, l’employeur n’a pris aucune mesure de prévention et n’a mis en place aucun dispositif fiable de contrôle du temps de travail.
Les manquements retenus par la Cour d’appel
La Cour d’appel de Bordeaux a sanctionné plusieurs violations graves du droit du travail :
- Heures supplémentaires impayées malgré une charge de travail excessive
- Absence de repos compensateurs dus aux astreintes permanentes
- Travail dissimulé, caractérisé par la non-déclaration d’heures de travail pourtant connues de l’employeur
- Violation des durées maximales de travail (hebdomadaire et journalière)
- Atteinte au droit à la santé et au repos du salarié
Une condamnation exemplaire
La société XAMANCE a été condamnée à verser à notre client un total de 183.073,88 €, se décomposant ainsi :
- 74.822,20 € d’heures supplémentaires
- 7.482,22 € de congés payés afférents
- 9.806,60 € pour la contrepartie obligatoire en repos
- 80.962,86 € pour travail dissimulé
- 10.000 € de dommages et intérêts pour violation des durées maximales de travail
Salariés en télétravail : faites valoir vos droits
Vous êtes salarié en télétravail et :
- Vous effectuez de nombreuses heures supplémentaires non rémunérées ?
- Vous êtes soumis à des astreintes permanentes ?
- Votre employeur ne respecte pas vos temps de repos ou vos droits fondamentaux ?
Vous pouvez obtenir réparation devant les juridictions prud’homales et d’appel.
Notre cabinet, expert en droit du travail et contentieux des heures supplémentaires, accompagne les salariés pour défendre leurs droits face à des conditions de travail abusives.
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