Notre cabinet d’avocats, spécialisé en droit international du travail, est intervenu au soutien des intérêts d’un salarié rotationnaire du secteur pétrolier, employé par la société SEAOWL ENERGY SERVICES dans le cadre d’un contrat de chantier.
Lors de sa dernière affectation au Gabon, sur des chantiers pétroliers, ce salarié expatrié en rotation a été victime d’un accident du travail, matérialisé par une agression sur le chantier.
L’accident du travail a été reconnu par le CFE.
Le salarié travaillait :
Après l’accident du travail qu’il dénonce à son employeur, SEAOWL ENERGY SERVICES lui adresse un courrier lui notifiant une fin de mission.
Le salarié, en situation de mobilité internationale et soumis à des conditions de travail particulièrement éprouvantes, s’est alors rapproché de notre cabinet d’avocats spécialisé en droit international du travail afin :
En première instance, le Conseil de prud’hommes a débouté le salarié de ses demandes.
Notre cabinet d’avocats, spécialisé en droit du travail et droit international du travail, a alors interjeté appel de cette décision devant la Cour d’appel de Pau.
La Cour d’appel de Pau a rendu une décision particulièrement favorable au salarié rotationnaire, en reconnaissant :
En conséquence, la Cour a :
La Cour d’appel de Pau a condamné la SAS SEAOWL ENERGY SERVICES à payer à notre client les sommes suivantes :
La Cour a également :
La SAS SEAOWL ENERGY SERVICES a également été condamnée à :
Au total, ce sont plus de 577 000 € de dommages et intérêts et accessoires de salaire qui ont été obtenus pour ce salarié expatrié rotationnaire.
La société SEAOWL ENERGY SERVICES a formé un pourvoi en cassation.
Par un arrêt du 19 juin 2024, la Cour de cassation a :
La décision de la Cour d’appel de Pau est donc définitivement confirmée.
Vous êtes salarié expatrié ? Vous êtes rotationnaire, vous travaillez sur des chantiers pétroliers ? Vous estimez que votre licenciement est abusif ? Votre employeur n’a pas cotisé aux caisses retraites et chômage ?
Cette affaire SEAOWL illustre de manière très concrète que, pour un salarié expatrié en rotation dans le secteur pétrolier :
Notre cabinet d’avocats spécialisé en droit international du travail et en défense des salariés expatriés, off shore et en rotation peut :
Nous mettons notre expérience de plus de 26 ans au service exclusif des salariés pour :
Si vous êtes salarié expatrié, en mobilité internationale, salarié off shore ou en rotation, et que vous avez un doute sur vos droits (temps de travail, sécurité, rémunération, retraite, chômage, licenciement), vous pouvez contacter notre cabinet pour :
○ Contactez-nous pour exposer votre situation ;
○ Lisez les témoignages de nos clients ;
○ Consultez nos actualités sur les salariés expatriés, off shore et en rotation.
×Notre cabinet d’avocats, spécialisé en droit international du travail, est intervenu au soutien des intérêts d’un salarié rotationnaire du secteur pétrolier, employé par la société SEAOWL ENERGY SERVICES dans le cadre d’un contrat de chantier.
Lors de sa dernière affectation au Gabon, sur des chantiers pétroliers, ce salarié expatrié en rotation a été victime d’un accident du travail, matérialisé par une agression sur le chantier.
L’accident du travail a été reconnu par le CFE.
Le salarié travaillait :
Après l’accident du travail qu’il dénonce à son employeur, SEAOWL ENERGY SERVICES lui adresse un courrier lui notifiant une fin de mission.
Le salarié, en situation de mobilité internationale et soumis à des conditions de travail particulièrement éprouvantes, s’est alors rapproché de notre cabinet d’avocats spécialisé en droit international du travail afin :
En première instance, le Conseil de prud’hommes a débouté le salarié de ses demandes.
Notre cabinet d’avocats, spécialisé en droit du travail et droit international du travail, a alors interjeté appel de cette décision devant la Cour d’appel de Pau.
La Cour d’appel de Pau a rendu une décision particulièrement favorable au salarié rotationnaire, en reconnaissant :
En conséquence, la Cour a :
La Cour d’appel de Pau a condamné la SAS SEAOWL ENERGY SERVICES à payer à notre client les sommes suivantes :
La Cour a également :
La SAS SEAOWL ENERGY SERVICES a également été condamnée à :
Au total, ce sont plus de 577 000 € de dommages et intérêts et accessoires de salaire qui ont été obtenus pour ce salarié expatrié rotationnaire.
La société SEAOWL ENERGY SERVICES a formé un pourvoi en cassation.
Par un arrêt du 19 juin 2024, la Cour de cassation a :
La décision de la Cour d’appel de Pau est donc définitivement confirmée.
Vous êtes salarié expatrié ? Vous êtes rotationnaire, vous travaillez sur des chantiers pétroliers ? Vous estimez que votre licenciement est abusif ? Votre employeur n’a pas cotisé aux caisses retraites et chômage ?
Cette affaire SEAOWL illustre de manière très concrète que, pour un salarié expatrié en rotation dans le secteur pétrolier :
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Si vous êtes salarié expatrié, en mobilité internationale, salarié off shore ou en rotation, et que vous avez un doute sur vos droits (temps de travail, sécurité, rémunération, retraite, chômage, licenciement), vous pouvez contacter notre cabinet pour :
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