En détail
Plus de 229.000 € au titre des heures supplémentaires et des astreintes pour un salarié expatrié.
Notre cabinet d’avocats, spécialisé en Droit international du travail représentait un salarié travaillant comme rotationnaire dans le domaine pétrolier.
La Société PERENCO ne respectait pas le droit du travail en termes de temps de travail, d’heures supplémentaires et de repos s’appuyant sur le Droit Chypriote.
Le salarié avait refusé de signer ce nouveau contrat Chypriote. L’employeur l’avait sanctionné « en ne l’affectant plus sur de nouvelles rotations ».
A la suite d’un épuisement professionnel, le salarié a été licencié pour inaptitude.
Dans le cadre de la procédure judiciaire, notre cabinet d’avocats avait formulé des demandes au titre du licenciement et également des demandes au titre du temps de travail excessif.
Le Conseil de prud’hommes de PARIS a condamné la société PERENCO à verser 229.783,07 € à notre client :
- 106.165,89 € de rappel d’heures supplémentaires, outre 10.616,58€ de congés payés afférents,
- 49.431,38 € de rappel de contrepartie en repos obligatoire outre 4.943,13 € de congés afférents,
- 27.387,36 € de rappel d’astreintes correspondant à du temps de travail, outre 2.738,73 € de congés afférents,
Le Conseil de prud’hommes de PARIS a également condamné la société PERENCO à régler à notre client la somme de :
- 15.000 € de dommages-intérêts pour violation de la durée maximale absolue de travail et minimale de repos,
Nous avions également sollicité le règlement de la prime exceptionnelle. Le conseil de prud’hommes a fait droit à cette demande et a condamné la société PERENCO à régler :
- 12.000 € au titre du bonus de fin d’année pour l’année 2020,
- 1.500 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.
Soit un montant total de 229.783,07 €
Vous êtes salarié expatrié ? vous travaillez dans le secteur pétrolier en tant que rotationnaire ? Vous avez effectué des heures supplémentaires et /ou des astreintes, vous avez été licencié de façon injustifiée ou pour tout autre motif ?
Contactez-nous
.Comment faire reconnaître mes heures supplémentaires quand je suis en rotation à l’étranger ?
Même à l’étranger, sans pointeuse, il est possible de prouver vos horaires. Nous reconstituons, avec vous : ○ vos plannings de rotation (jours sur site, jours off, périodes de transit) ;
○ les horaires de travail effectif sur site (journées de 10, 12 heures ou plus) ;
○ les temps de veille ou d’astreinte imposés ;
○ vos temps de déplacement (avion, bateau, transferts). Nous utilisons pour cela :
○ vos contrats et avenants ;
○ les plannings fournis par l’employeur ;
○ des mails, rapports, feuilles de route ;
○ des attestations de collègues ou de supérieurs.
L’objectif est de présenter au juge une reconstitution claire et crédible de vos horaires, permettant d’obtenir le paiement des heures supplémentaires, des astreintes et des repos compensateurs.
Vous estimez que votre licenciement est abusif, n’hésitez pas à contacter notre cabinet d’avocats spécialisé en Droit du travail coté salariés et en Droit international du travail.
Lire les témoignages de nos clients
Contacter un avocat des salariés expatriés et off shore
Contactez-nous en toute confidentialité pour :
○ un premier échange sur votre situation ;
○ une analyse personnalisée de vos contrats, de vos rotations et de vos droits sociaux ;
○ la mise en place, si vous le souhaitez, d’un plan d’action pour sécuriser votre avenir professionnel et vos droits.
Contactez-nous
×
