En détail
Plus de 80.000 € de dommages et intérêts suite à un licenciement abusif
Notre cabinet d’avocats, spécialisé dans la défense des salariés licenciés, représentait un cadre licencié pour inaptitude d’origine professionnelle et impossibilité de reclassement.
Le salarié, embauché en tant que « Technicien Service Après-vente » en 2000, avait toujours eu une carrière ascendante puisqu’il avait été promu « Responsable Service Client Coordinateur Comptes Nationaux (CCN) » avec un statut cadre, en 2014.
Compte tenu de sa charge de travail, le salarié était contraint de faire de nombreuses heures supplémentaires. Il en avait alerté sa hiérarchie, en vain.
Victime d’un burn-out sévère, il a été placé en arrêt maladie, victime d’un syndrome d’épuisement professionnel, en 2016.
En 2017, le salarié a régularisé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle et la CPAM lui a notifié sa décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle, de la maladie déclarée par le salarié.
En avril 2018, l’employeur a licencié le salarié qui possédait plus de 17 ans d’ancienneté pour inaptitude d’origine professionnelle.
A la suite de son licenciement abusif, le salarié a saisi le Conseil de prud’hommes afin de solliciter des dommages et intérêts à l’encontre de son ancien employeur.
La Cour d’appel a infirmé le jugement du Conseil de prud’hommes de Pau.
Elle a jugé que le licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle devait être requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
En conséquence, la Cour d’appel a condamné l’employeur à verser à notre client les dommages et intérêts suivants :
- 500 euros en réparation du préjudice moral résultant de l’atteinte à sa vie privée ;
- 45.000 euros à titre d’indemnité pour licenciement abusif ;
- 3.000 euros à titre de dommages-intérêts pour manquement à son obligation de sécurité ;
- 24.664,04 euros brut à titre de rappel d’heures supplémentaires ;
- 2.466,40 euros brut au titre des congés payés afférents ;
- 4.344,47 euros brut au titre des congés payés acquis pendant la période courant de 2016 à 2018 ;
- 3.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.
Soit un montant total de 82.474,91 euros
Vous êtes salarié et vous êtes licencié pour inaptitude ou pour tout autre motif (faute grave, insuffisance professionnelle, motif économique) ?
Vous avez effectué des heures supplémentaires impayées ?
N'hésitez pas à contacter notre cabinet d'avocats spécialisé en Droit du travail, dans la défense des salariés.
Pour lire l’actualité complète.
Contact
×
