En détail
135.000 € de dommages et intérêts suite à un licenciement pour insuffisance professionnelle requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Notre cabinet d’avocats, spécialisé en Droit du travail représentait un cadre travaillant dans la publicité numérique, licencié pour insuffisance professionnelle.
Le salarié a été embauché en qualité de « Télévendeur prospect » puis il a gravi les échelons jusqu’à devenir « Conseiller communication digitale spécialiste » affecté à une agence de Bordeaux.
Les conditions de travail de notre client s’étaient fortement dégradées à la suite de nombreuses restructurations, entrainant une baisse drastique des effectifs.
Cette situation a eu un fort retentissement sur la qualité des conditions de travail des salariés impliquant notamment une forte pression aux résultats et de nombreuses heures supplémentaires non réglées.
Au moment de la notification de son licenciement pour une prétendue insuffisance professionnelle, le salarié avait plus de 19 ans d’ancienneté.
Son préjudice était d’une extrême gravité aussi a-t ’il saisit le Conseil de prud’hommes afin de contester la rupture de son contrat de travail et de solliciter des dommages et intérêts.
Le Conseil de prud’hommes a considéré que l’insuffisance professionnelle n’était pas caractérisée, a requalifié le licenciement du salarié sans cause réelle et sérieuse et a également condamné l’employeur à régler les heures supplémentaires :
o 73.618,95 € de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
o 42.780,66 € à titre de rappel d’heures supplémentaires ;
o 4.278,07 € de congés payés y afférent ;
o 13.444,16 € au titre de la contrepartie obligatoire en repos ;
o 1.344,42 € de congés payés y afférent ;
Soit un montant total de dommages et intérêts de 135.466,26 €.
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