LA SAS SFAM condamné à verser plus de 107.000€ de dommages et intérêts et accessoire de salaire

En détail

Plus de 107.000 € de dommages et intérêts à la suite d’un licenciement abusif

Notre cabinet d'avocats spécialisé en droit du travail côté salariés est intervenu aux soutiens des intérêts d'un salarié cadre, qui exerçait les fonctions de Responsable maintenance et de production.

Au moment de son licenciement le salarié avait plus de 32 ans d’ancienneté. Le salarié estimait que son licenciement pour insuffisance professionnelle été injustifié. Notre cabinet d’avocats a saisi le Conseil de Prud’hommes afin de solliciter des dommages et intérêts à la suite de ce licenciement abusif.

Le Conseil de Prud’hommes a condamné :

• La SAS SFAM a 99.004,60€ au titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse au titre de l’article L1235-3 du Code du travail, en allouant 20 mois de rémunération aux salariés, compte tenu de son ancienneté supérieur à 30 ans ;
• La société SFAM est condamnée à payer 5.000 € au titre de rappel sur objectif 2021 ainsi que 500 € au titre des congés payé y afférent au titre de rappel sur objectif 2021.
• La société SFAM est condamnée à verser 2.500 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.