En détail
Notre cabinet d’avocats, spécialisé en droit international du travail est intervenu au soutien des intérêts d’un salarié rotationnaire qui travaillait pour la société PERENCO, en qualité de « Fluids et Cement Cuprintendant », statut Cadre suivant contrat à durée indéterminé.
Notre cabinet d’avocats spécialisé en droit du travail a saisi la juridiction prud’hommale afin de solliciter des dommages et intérêts à la suite de son licenciement.
Le salarié sollicitait également le règlement de son temps de travail et notamment de ses astreintes.
Le Conseil de Prud’hommes à condamné la société PERENCO au versement de 88.000 € au titre des heures supplémentaires et des congés payés y afférents.
La société PERENCO a interjeté appel de ce jugement.
La Cour d’appel de PAU a confirmé la décision du Conseil de Prud’hommes, en modifiant notamment le quantum des heures supplémentaires et de l’indemnité compensatrice de congés payés.
La Cour d’Appel de PAU condamne la société PERENCO à payer à notre client les sommes suivantes :
- 196.812,40 € de rappel d'heures supplémentaires (au lieu de 66.087€ alloués dans le jugement), outre 19.681,24 € au titre des congés payés afférents (au lieu de 6608 € alloués dans le jugement),
- 71.792,60 € de rappel de contrepartie en repos obligatoire, outre 7.179,26 € au titre des congés payés afférents,
- 48.121,55 € d'indemnité compensatrice de congés payés (au lieu de 15.363 € alloués dans le jugement)
- 25.000 € pour violation des durées maximales de travail (confirmation du jugement)
- 3.000 € au titre des frais irrépétibles d’appel sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,
- 500 € au titre des frais irrépétibles de première instance de l’article 700 du code de procédure civile (confirmation du jugement) Soit un MONTANT TOTAL des condamnations de 372.087,05 €.
Vous êtes salarié expatrié ? Vous êtes rotationnaire, vous travaillez sur des chantiers pétroliers ? Vous estimez que votre licenciement est abusif ? Votre employeur n’a pas cotisé aux caisses retraites et chômage ?
N’hésitez pas à contacter notre cabinet d’avocats spécialisé en Droit intérnational du travail
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