En détail
Plus de 116.000 € de dommages et intérêts pour une salariée victime de harcèlement sexuel et d’un licenciement discriminatoire.
Notre cabinet d’avocats, spécialisé en Droit du travail côté salarié a représenté une salariée victime d’une situation de harcèlement sexuel.
Nous avons sollicité des dommages et intérêts suite à la suite de son licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle.
La Cour d’appel a fait droit aux demandes de la salariée, en reconnaissant le harcèlement sexuel. La Cour a considéré que le licenciement pour inaptitude était injustifié et l’a déclaré nul.
La salariée avait accompli de nombreuses heures supplémentaires.
S’agissant des demandes au titre du temps de travail, la Cour a annulé la convention de forfait et a condamné le Centre LECLERC au paiement effectif des heures travaillées par la salariée.
La Cour a condamné le Centre LECLERC à payer à la salariée les sommes suivantes :
- 10.000 € au titre des dommages et intérêts pour le harcèlement sexuel subi,
- 23.330 € au titre de rappel de salaire sur heures supplémentaires,
- 2.333 € au titre des congés payés sur rappel de salaire sur heures supplémentaires,
- 11.660 € au titre des repos compensateurs ainsi que celle de 1.160 € au titre des congés payés afférents,
- 15.000 € au titre des dommages et intérêts pour manquement par l'employeur de son obligation de sécurité,
- 2.200 € au titre de rappel de majoration des heures de nuit pour la période du premier janvier 2015 au 19 août 2016,
- 3.000 € au titre des dommages et intérêts pour non-respect des dispositions relatives à la durée maximale du travail,
- 3.000 € au titre des dommages et intérêts pour non-respect des dispositions relatives au temps de repos,
- 7.081,25 € au titre des congés acquis durant la période d'arrêt de travail,
- 35.000 € de dommages et intérêts pour licenciement nul,
- 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.
Soit un montant total de 116.764,25 €.
Vous êtes salarié(e), vous avez été victime d’une situation de harcèlement sexuel, vous avez été licencié(e) pour inaptitude d’origine professionnelle, insuffisance professionnelle, motif économique, faute grave, etc … n’hésitez pas à contacter notre cabinet d’avocats, spécialisé en Droit du travail, côté salariés.
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