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Plus de 390.000 € de dommages et intérêts pour un salarié expatrié abusivement licencié.
Notre cabinet d’avocats, spécialisé en Droit international du travail a représenté un salarié expatrié à la suite de son licenciement abusif et obtenu la condamnation des sociétés COLAS Mayotte et ÉCHANGEUR International.
Le salarié a confié la défense de ses intérêts à notre cabinet d’avocats spécialisé en Droit international du travail coté salariés.
La Cour d‘appel a requalifié le licenciement en licenciement nul comme étant discriminatoire en raison de l’état de santé.
La Cour d’appel a prononcé la réintégration du salarié et a condamné les sociétés Échangeur International et Colas Mayotte à payer au salarié les sommes suivantes :
- 7.978,75 € par mois du 23 novembre 2018, date de la rupture de son contrat de travail, jusqu’à sa réintégration effective,
- 5.259,17 € au titre de la contrepartie obligatoire en repos,
- 525,91 € au titre des congés payés afférents,
- 4.000 € à titre de dommages-intérêts pour manquement à l’obligation de protection de la santé, à la durée maximale de travail et le non-respect des règles relatives au repos,
- 4.000 € à titre de dommages-intérêts pour discrimination à raison de l’état de santé,
- 26.486,05 € à parfaire au titre des congés payés acquis de la rupture de son contrat de travail jusqu’à sa réintégration effective, déduction faire de l’indemnité compensatrice de congés payés perçue lors de son licenciement,
- 19.784,40 € au titre des heures supplémentaires (confirmation du jugement du Conseil de prud’hommes),
- 1.978,44 € au titre des congés payés afférents (confirmation du jugement du Conseil de prud’hommes),
- 3.000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.
Vous êtes salarié expatrié ?
Vous estimez que votre licenciement est abusif ?
Votre employeur n’a pas cotisé aux caisses retraites et chômage ?
N’hésitez pas à contacter notre cabinet d’avocats spécialisé en Droit du travail.
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