En détail
388.723,52 € pour un cadre-dirigeant licencié de façon abusive.
Notre cabinet d’avocats, spécialisé en Droit du travail représentait un Directeur financier licencié pour un prétendu motif économique qu’il contestait.
Le salarié a été engagé en septembre 2011 par contrat à durée indéterminée, en qualité d’Adjoint au Directeur Financier Europe, il avait le statut cadre-dirigeant.
À la suite de son licenciement pour motif économique, le salarié a saisi le Conseil de prud’hommes afin de solliciter des dommages et intérêts à la suite de son licenciement qu’il estimait abusif et le règlement de ses heures supplémentaires.
En première instance, le Conseil de prud’hommes a partiellement fait droit aux demandes du salarié en jugent que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse.
La société KEYOR a fait appel de cette première décision.
La Cour d’appel de Bordeaux a confirmé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse en l’absence de motif économique et de recherche de reclassement.
La Cour a également fait droit à la demande de règlement des heures supplémentaires du salarié.
La Cour d’appel de Bordeaux a condamné l’employeur à verser :
- Au titre des heures supplémentaires, pour la période de 2013 à 2015 : 222.021,39 € bruts outre 22.202,13 € bruts au titre des congés payés afférents ;
- Au titre de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 140.000 € ;
- Au titre du non-respect du droit au repos : 1.500 € de dommages-intérêts ;
- Au titre des frais irrépétibles exposés en cause d’appel : 3.000 €.
Soit un total de 388.723,52 €
Vous êtes cadre dirigeant, vous avez effectué des heures supplémentaires et avez été licencié pour motif économique ou tout autre motif, n’hésitez pas à contacter notre cabinet.
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