Un directeur de magasin peut-il prétendre au règlement de ses heures supplémentaires ? La réponse est oui. Un directeur de magasin peut solliciter le règlement de ses heures supplémentaires.
Notre cabinet d’avocats, spécialisé en Droit du travail côté salarié, est resté mobilisé tout au long de l’année 2024 afin de vous accompagner, tant dans nos missions d’assistance et de négociation que devant les juridictions afin de contester votre licenciement abusif et/ou solliciter le règlement de vos heures supplémentaires et astreintes.
Pour en savoir plus sur les heures supplémentaires nous vous invitons à lire nos actualités ci-jointes :
En matière d’heures supplémentaires, la charge de la preuve ne repose pas sur le salarié. Il suffit que le salarié étaye sa demande. Les heures supplémentaires se calculent à la semaine. Le temps de trajet peut être considéré comme du temps de travail dans certaines circonstances
La Cour de Cassation sanctionne également le dépassement des heures de travail journalier ou quotidien :
Si vous êtes soumis à une convention de forfait, là encore, la Cour de Cassation réaffirme l’illicéité des conventions de forfait lorsque l’employeur n’exerce pas de contrôle.
Sur la convention de forfait, la Cour de Cassation sanctionne une nouvelle fois les employeurs qui ne contrôlent pas le temps effectif des salariés dans le cadre d’une convention de forfait.
Enfin, afin d’être tout à fait complets, un cadre dirigeant peut solliciter le règlement de ses heures supplémentaires s’il est soumis à une convention de forfait. Nous vous invitons à lire cette actualité, si c’est votre cas.
Nous avons également édité un guide pratique sur le droit à la preuve en matière prud’homale que nous vous invitons à consulter.
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En effet, le droit de la preuve a fortement évolué.
Désormais, sous certaines conditions un salarié peut enregistrer son employeur.
Pour bien négocier et bien gagner un dossier en droit du travail, il est important de pouvoir prouver ce qu’on affirme.
Toujours à vos côtés pour vous accompagner, vous défendre et vous conseiller, en France comme à l'étranger en droit du travail et en droit international du travail.
