Négociation pendant la procédure judiciaire

En détail

280.000 euros pour un cadre dirigeant d’une chaine d’hypermarché.

Ce salarié travaillant dans la grande distribution a été licencié pour faute grave alors qu’il avait plus de 30 ans d’ancienneté dans l’entreprise.

Après avoir saisi le Conseil de prud’hommes pour contester le licenciement, nous avons mené en parallèle des négociations avec l'avocat de l'employeur.

Afin de mettre un terme à la procédure prud’homale, les parties ont signé devant le bureau de conciliation un procès-verbal contenant l’indemnité forfaitaire de conciliation prévue par le Code du travail. Concomitamment, un protocole transactionnel mettant fin à l’entier litige a été régularisé.

En détail

179.000 euros de dommages-intérêts + 35.000 euros au titre des heures supplémentaires pour un responsable d'agence ayant 9 ans d'ancienneté.

À la suite de la procédure devant la Cour d'appel qui a fait droit aux demandes de notre client relatives à la nullité de son licenciement fondé sur l'état de santé et ordonnant sa réintégration avec paiement de la totalité de la rémunération depuis la date du licenciement, son ancien employeur a saisi la Cour de cassation.

Pendant la procédure devant la Cour de cassation, nous avons négocié un accord amiable, mettant ainsi un terme définitif au procès.

En détail

167.000 euros obtenus pour un cadre supérieur d’une entreprise spécialisée dans les alternateurs.

Le salarié se plaignait de souffrance au travail à cause du climat général délétère généré par son supérieur hiérarchique.

Il soutenait également être victime de harcèlement moral.

Nous l’avons assisté et avons obtenu la reconnaissance par la CRRMP de sa dépression en maladie professionnelle.

Le médecin du travail a émis un avis d'inaptitude compte tenu de la dégradation de son état de santé, en lien avec les conditions de travail.

Notre client a pu bénéficer des indemnités de rupture calculées sur le régime de l'inaptitude d'origine professionnelle.

Après avoir saisi le Conseil de prud’hommes et nous sommes parvenus à un accord amiable dans ce dossier.

En détail

137.000 euros de dommages-intérêts pour un directeur général ayant le double statut de salarié et de mandataire social.

À la suite de la procédure devant la section encadrement du Conseil de Prud'hommes de Bordeaux, notre client a obtenu une indemnité de 33.000 euros au titre de la clause de non-concurrence. En revanche, il a été débouté de ses autres demandes. Nous avons donc interjeté appel.

Pendant la procédure d'appel, nous avons négocié un accord amiable relatif à l'indemnité de départ à la retraite, mettant ainsi un terme définitif au procès.

En détail

136.500 € bruts pour notre client qui occupait les fonctions de directeur d’agence.

Suite à l’intégration de son agence dans un groupe, ses conditions de travail se sont dégradées.

Il a tout d’abord été soumis à des pressions avec des injonctions paradoxales de la part de son nouveau supérieur hiérarchique.

Le salarié a dénoncé cette situation de harcèlement moral au travail à plusieurs reprises auprès de son employeur.

Il se plaignait notamment d’être bypassé au niveau de ses équipes. 

Il était, en outre, confronté à des retraits de budgets, des réductions de son périmètre d’intervention et de ses responsabilités.

Face à cette situation, le médecin du travail a déclenché une alerte mais l’employeur est resté taisant.

Le salarié a été licencié pour inaptitude après 24 années d’ancienneté.

Nous avons saisi le Conseil de prud’hommes afin de solliciter des dommages et intérêts.

Nous formulions également une demande au titre de rappel des heures supplémentaires.

Afin d’éviter un contentieux long et aléatoire, les parties se sont rapprochées, le Conseil de prud’hommes a homologué un procès-verbal de conciliation.

Il a été versé 136.500 € bruts à titre d’indemnité forfaitaire de conciliation à notre client.

En détail

120.000 euros de dommages-intérêts pour un expatrié du secteur pétrolier ayant 6 ans d’ancienneté.

Le client contestait son licenciement économique.

À la suite de la plaidoirie devant la section encadrement du Conseil de Prud'hommes de Pau, nous avons négocié, en cours de délibéré, un accord amiable dans lequel les parties ont renoncé à se prévaloir du jugement qui devait être rendu mettant ainsi un terme définitif au procès.

En détail

100.000 euros de dommages-intérêts pour un cheminot de la SNCF dénonçant une discrimination liée à l'âge à la suite de sa mise à la retraite d'office.

À la suite de la procédure devant la Cour de cassation qui a fait droit à la demande du salarié et alors que la Cour d'appel de renvoi était saisie, nous avons négocié un accord amiable relatif prenant en compte le préjudice au titre de la décote de la pension retraite, mettant ainsi un terme définitif au procès.

En détail

100.000 euros versés à titre transactionnel pour un cadre exerçant les fonctions global direction drillingsystems support manager mis à disposition illégalement par le biais d’une filiale suisse (convention collective applicable : ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 étendue par son arrêté du 27 avril 1973 ainsi que son annexe II relative à l’affectation à l’étranger).

La filiale suisse avait notifié un licenciement non motivé.

En détail

90.000 euros nets versés à titre d’indemnité forfaitaire de conciliation (Conseil de Prud’hommes de Toulouse) pour un directeur de centre dans le secteur du BTP (convention collective des cadres des travaux publics) possédant 8 ans d’ancienneté et âgé de 56 ans, à la suite d’un licenciement pour faute grave.

En détail

90.000 euros de dommages-intérêts pour un directeur d’un groupe de bâtiment de travaux publics (BTP) possédant dix ans d’ancienneté.

Ce salarié exerçait des fonctions commerciales destinées à développer entretenir le réseau de clients publics et privés et gérer les appels d’offres et les contrats en cours. Sans avoir reçu aucun avertissement, il a été licencié pour faute grave.

Nous avons saisi le Conseil de prud’hommes de TOULOUSE pour contester le licenciement pour faute grave en l’absence de preuves apportées par l’employeur, griefs au surplus prescrits.

Pendant la procédure prud’homale, nous avons mené des négociations permettant d’aboutir à une transaction, l’accord amiable ayant définitivement mis fin au litige entre le salarié et l’employeur.

En détail

80.000 euros pour un jardinier possédant 25 ans d’ancienneté dans un grand groupe agroalimentaire.

Le salarié se plaignait d’un harcèlement par bore-out au motif qu’à la suite de la cession du site sur lequel il travaillait, l’employeur ne lui donnait plus aucune tâche à effectuer.

Il a donc été renvoyé chez lui pendant plusieurs mois.

Nous avons donc négocié la rupture de son contrat de travail et l’allocation d’une indemnité transactionnelle compte tenu des préjudices financiers et moraux subis par ce salarié.

En détail

67.000 € pour un technico-commercial licencié pour une prétendue faute grave.

Notre client travaillait depuis plus de 20 ans en qualité de technico-commercial. 

Son employeur l’a licencié pour une prétendue faute grave. 

En 20 ans de carrière, notre client n’avait jamais fait l’objet d’aucune procédure disciplinaire. 

Bien au contraire, il s’était illustré par la qualité de son travail qui lui avait valu de nombreuses récompenses. 

Ses évaluations annuelles faisaient état d’excellents résultats. 

Nous avions saisi le Conseil de prud’hommes pour solliciter des dommages et intérêts à la suite de son licenciement abusif.

Afin d’éviter un contentieux, les parties se sont rapprochées et un accord est intervenu.