En détail
62.500 € de dommages et intérêts suite à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Notre cabinet d’avocats, spécialisé en Droit du travail, représentait un salarié expatrié, licencié pour de prétendus manquements aux règles de sécurité, ce qu’il contestait.
PERENCO est une compagnie pétrolière et gazière indépendante, leader en Europe.
Le salarié travaillait pour la société PERENCO depuis 2005.
Notre client exerçait les fonctions de chef de projet. Sa carrière a toujours été ascendante.
En qualité de Chef de Projets, il cumulait les tâches et responsabilités et avait pour principale mission d'assurer, en tant que Project Engineer, la coordination entre les diverses opérations offshore et onshore de PERENCO.
Son contrat de travail stipulait que, lors des rotations sur chantier, le salarié travaillait 12 heures par jour, 7 jours sur 7, correspondant à 84 heures par semaine.
Après avoir accompli 12 heures de travail, le salarié était d’astreinte les 12 heures restantes.
Début janvier 2020, il a été convoqué à un entretien préalable au licenciement et a été licencié en 2020 en raison de prétendus manquements aux règles de sécurité de l’entreprise.
Par un courrier du 27 février 2020, le salarié a contesté les motifs de son licenciement.
Au moment de son licenciement abusif, le salarié avait plus de 8 ans d’ancienneté.
Son préjudice était d’une particulière gravité.
Le salarié a saisi le Conseil de prud’hommes de Paris afin de faire juger que son licenciement abusif était sans cause réelle et sérieuse.
Le Conseil a jugé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse et a alloué à notre client, à ce titre :
- 60.000 € d’indemnité de licenciement,
- 1.000 € de dommages et intérêts pour non-respect de l’obligation de prévention,
- 500 € de dommages et intérêts pour non-respect de l’obligation de formation,
- 1.000 € au titre de l’article 700.
Vous êtes salarié, expatrié et vous avez été licencié pour une prétendue insuffisance professionnelle, une faute grave, une inaptitude ?
Vous êtes rotationnaire et votre employeur ne vous a pas réglé l’intégralité des heures travaillées ni procédé au règlement de vos astreintes ?
N'hésitez pas à contacter notre cabinet d'avocats spécialisé en Droit du travail.
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