En détail
Plus de 375.000 € au titre des heures supplémentaires et des astreintes pour un rotationnaire
Notre cabinet d’avocats, spécialisé en Droit international du travail représentait un salarié travaillant comme rotationnaire dans le domaine pétrolier.
Dans le cadre de la procédure judiciaire, notre cabinet d’avocats avait formulé des demandes au titre du licenciement et également des demandes au titre du temps de travail excessif.
Le Conseil de prud’hommes de PARIS a condamné la société PERENCO à verser 375.724 € à notre client :
- 167.052,82 € de rappel d’heures supplémentaires, outre 16.705,28€ de congés payés afférents,
- 90.236,24 € de rappel de contrepartie en repos obligatoire outre 9.023,62 € de congés afférents,
- 58.369,32 € de rappel d’astreintes correspondant à du temps de travail, outre 5.836,93 € de congés afférents,
Le Conseil de prud’hommes de PARIS a également condamné la société PERENCO à régler à notre client la somme de :
- 15.000 € de dommages-intérêts pour violation de la durée maximale absolue de travail et minimale de repos,
Nous avions également sollicité le règlement de la prime exceptionnelle. Le conseil de prud’hommes a fait droit à cette demande et a condamné la société PERENCO à régler :
- 12.000 € au titre du bonus de fin d’année pour l’année 2020,
- 1.500 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.
Soit un montant total de 375.724 €
Avocat des salariés expatriés, off shore et en mobilité internationale Contactez-nous
Notre cabinet d’avocats en droit du travail défend depuis plus de 26 ans exclusivement les salariés, et en particulier les salariés expatriés, en mobilité internationale, off shore et en rotation, souvent dans le secteur pétrolier, parapétrolier et gazier.
Nous intervenons lorsque vous travaillez pour une société française, une filiale à l’étranger ou un groupe international, avec un contrat de travail international, un contrat local, un forfait jours ou une rémunération forfaitaire liée aux rotations.
Vous êtes salarié expatrié ? vous travaillez dans le secteur pétrolier en tant que rotationnaire ? Vous avez effectué des heures supplémentaires et /ou des astreintes, vous avez été licencié de façon injustifiée ou pour tout autre motif ?
Mes périodes de « veille » sur site peuvent-elles être requalifiées en temps de travail effectif ?
Oui, dans de nombreux cas.
Les périodes de « veille » ou de « stand-by » sur site peuvent être considérées comme du temps de travail effectif lorsque :
○ vous devez rester sur la plateforme, le navire ou la base ;
○ vous ne pouvez pas vaquer librement à vos occupations (sortir, dormir ailleurs, couper votre téléphone) ;
○ vous devez être prêt à intervenir immédiatement en cas de besoin. Dans ces conditions, les juges peuvent décider que :
○ ces périodes ne sont pas de simples astreintes, mais du travail effectif ;
○ elles doivent donc être rémunérées comme telles, avec heures supplémentaires et repos compensateurs.
Un avocat en droit du travail spécialisé dans les salariés off shore et rotationnaires vous aide à démontrer concrètement vos contraintes sur site.
Vous estimez que votre licenciement est abusif, n’hésitez pas à contacter notre cabinet d’avocats spécialisé en Droit du travail coté salariés et en Droit international du travail.
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