Burn-out, inaptitude et visite de reprise : comment protéger vos droits au travail ?

Maladie chronique = handicap protégé par la loi

Une maladie chronique est une affection de longue durée, qui évolue dans le temps, avec des périodes de crises et des périodes de stabilité, et qui impacte la vie quotidienne et professionnelle.  

En droit français, la maladie chronique est expressément reconnue comme un handicap dès lors qu’elle entraîne une limitation durable des activités.  

Concrètement, cela signifie que le salarié atteint d’une maladie chronique peut bénéficier :  

• De la protection contre les discriminations fondées sur le handicap et l’état de santé, 
• De l’obligation d’« aménagement raisonnable » de son poste de travail par l’employeur, 
• Et, le cas échéant, de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ouvrant droit à des dispositifs spécifiques d’accompagnement.

Des discriminations massives et souvent cachées

Les chiffres du baromètre du Défenseur des droits sont très parlants :  

• Environ 1 personne active sur 6 atteinte de maladie chronique a déjà subi une discrimination ou un harcèlement discriminatoire en raison de son état de santé ou de son handicap. 
• Plus de 4 personnes malades sur 10 déclarent avoir vécu au moins une situation de discrimination ou de harcèlement discriminatoire dans leur carrière, tous critères confondus, soit deux fois plus que le reste de la population active. 
• 55 % des personnes malades déclarent avoir vécu une situation de harcèlement moral dans l’emploi, contre 35 % pour les autres salariés.

Ces discriminations apparaissent notamment :  

• Dans le travail au quotidien (mise à l’écart, surcharge ou sous-charge de travail, dévalorisation), 
• Lors du retour d’un arrêt maladie ou d’un arrêt de longue durée, 
• Au moment d’une demande d’évolution de carrière ou d’aménagement de poste.

Aménagement de poste : une obligation pour l’employeur

Tout employeur est tenu de prendre les mesures appropriées pour permettre au salarié en situation de handicap de :  

• Accéder à un emploi, 
• Conserver son emploi, 
• L’exercer dans des conditions adaptées, 
• Ou progresser dans sa carrière.

Ces aménagements peuvent porter sur :  

• L’environnement de travail (adaptation du poste, matériel spécifique, ergonomie), 
• Le temps de travail (temps partiel thérapeutique, horaires adaptés, télétravail), 
• La charge de travail et l’organisation des tâches.

Refuser de mettre en place ces aménagements, sans démontrer une « charge disproportionnée », constitue une discrimination fondée sur le handicap.  

Pourtant, dans près d’un tiers des cas, les employeurs ne suivent pas ou ne suivent que partiellement les préconisations de la médecine du travail, au mépris de leur obligation de sécurité.  

Retour d’arrêt maladie, harcèlement et placardisation : des situations fréquentes

Le retour après un arrêt maladie de plus de 30 ou 60 jours est un moment à très haut risque pour le salarié malade :  

• Visites de reprise non organisées alors qu’elles sont obligatoires, 
• Refus d’aménagement de poste malgré les avis de la médecine du travail, 
• Mise à l’écart, retrait de responsabilités, changement d’attitude de la hiérarchie ou des collègues, 
• Pressions pour « pousser » à la démission, à la rupture conventionnelle ou au licenciement.

Le Défenseur des droits a déjà reconnu, dans plusieurs décisions, l’existence de harcèlement moral discriminatoire et de licenciements discriminatoires liés à l’état de santé ou au handicap, notamment lorsque :  

• L’employeur multiplie les démarches pour faire déclarer un agent inapte alors que le poste est aménagé et compatible avec son état, 
• Une candidature est rejetée parce que l’employeur découvre des absences pour raisons de santé sur les bulletins de salaire, 
• L’employeur licencie une salariée handicapée sans avoir mis en œuvre les aménagements raisonnables nécessaires.

Dire ou ne pas dire sa maladie au travail : un faux choix quand le droit n’est pas respecté

Beaucoup de salariés malades hésitent à parler de leur maladie à l’employeur par peur :  

• De perdre leur emploi, 
• D’être mis au placard, 
• De subir un changement d’attitude de la hiérarchie ou des collègues.

Résultat :  

• Seulement environ la moitié des salariés malades informent leur employeur ou leur supérieur hiérarchique, 
• Plus de la moitié ne parlent jamais de leur problème de santé lors d’une candidature, souvent par crainte d’un refus d’embauche.

Pourtant, sans information de l’employeur et sans avis de la médecine du travail, il est beaucoup plus difficile d’exiger un aménagement de poste ou de faire reconnaître juridiquement une discrimination.  

Le cabinet Darmendrail Santi Avocats accompagne les salariés pour sécuriser ces démarches (échanges avec l’employeur, saisine de la médecine du travail, traçabilité des demandes d’aménagement, constitution du dossier en cas de contentieux).  

Faible recours aux droits : pourquoi il est essentiel de se faire assister

Près d’un quart des personnes malades victimes de discrimination n’ont entrepris aucune démarche après les faits.  

Parmi celles qui n’agissent pas, les raisons sont récurrentes :  

• « Cela ne changerait rien », 
• Peur des représailles, 
• Méconnaissance de leurs droits ou des démarches possibles, 
• Difficulté à supporter seule la longueur et la complexité des procédures.

Pourtant, de nombreux salariés discriminés se tournent vers :  

• La médecine du travail, 
• L’inspection du travail, 
• Le Défenseur des droits, 
• Et des avocats spécialisés en droit du travail pour faire reconnaître leurs droits et obtenir réparation.

Depuis plus de 26 ans, le cabinet Darmendrail Santi Avocats intervient exclusivement pour les salariés, jamais pour les employeurs, ce qui lui permet de maîtriser parfaitement les stratégies de défense à adopter face aux grandes entreprises, aux administrations et à leurs conseils.  

Ce que le cabinet Darmendrail Santi Avocats peut faire pour vous

En cas de maladie chronique, de handicap ou de problèmes de santé impactant votre travail, le cabinet peut notamment :  

• Analyser votre situation au regard de vos arrêts de travail, échanges avec l’employeur, avis de la médecine du travail et contrats, 
• Vous aider à formuler des demandes écrites d’aménagement de poste conformes au droit du travail et à la jurisprudence, 
• Préparer et sécuriser vos retours d’arrêt maladie (visite de pré‑reprise, visite de reprise, échanges avec le médecin du travail), 
• Contester un licenciement pour inaptitude ou pour motif prétendument économique ou disciplinaire en réalité lié à votre état de santé, 
• Engager une action en reconnaissance de discrimination et/ou de harcèlement moral discriminatoire, avec demande de dommages‑intérêts importants, 
• Vous assister devant le conseil de prud’hommes, la cour d’appel, voire devant le Défenseur des droits si cela est pertinent.

Cette expertise est au service exclusif des salariés, des cadres, ce qui garantit une défense alignée sur vos intérêts, sans compromis avec ceux des employeurs.  

Salariés malades ou handicapés : ne restez pas seuls

Les discriminations liées à l’état de santé ne sont ni une fatalité ni « le prix à payer » pour conserver son emploi.  

La loi protège les salariés, impose des obligations strictes à l’employeur et sanctionne lourdement les comportements discriminatoires et le harcèlement moral.  

Si vous vous reconnaissez dans l’une des situations suivantes :  

• Retour d’arrêt maladie mal géré, 
• Refus d’aménagement de poste malgré l’avis de la médecine du travail, 
• Mise au placard, retrait de missions, dégradation de vos conditions de travail, 
• Propos stigmatisants liés à votre maladie ou à votre handicap, 
• Licenciement, non‑renouvellement de CDD ou refus d’embauche après révélation de vos problèmes de santé,

Vous pouvez contacter le cabinet Darmendrail Santi Avocats pour un accompagnement personnalisé et une défense combative de vos droits.  

Je veux un accompagnement personnalisé

Depuis 26 ans, nous nous battons aux côtés des salariés pour que la maladie ou le handicap ne soient plus synonymes de précarité, mais de droits reconnus et effectivement respectés.