Harcèlement et discrimination

Maladie chronique = handicap protégé par la loi Une maladie chronique est une affection de longue durée, qui évolue dans le temps, avec des périodes de…

Rupture conventionnelle individuelle : une procédure à l’avantage de l’employeur La rupture conventionnelle permet de rompre un CDI d’un commun accord, en…

La Cour de cassation se prononce en faveur de la salariée Le 10 juin 2026, la Cour de cassation a rendu une décision importante pour les salariés qui subissent un…

Les faits : un salarié expérimenté licencié en pleine maladie Notre client travaillait depuis novembre 2000 dans une entreprise de distribution de produits…

Ce que la Cour de cassation dit concrètement Dans cette affaire, une vendeuse d’une boutique de prêt-à-porter (Pronovias France) se plaint de harcèlement…

  Notre victoire : nullité d’un licenciement pour faute grave et réintégration  Alertes internes, saisine des prud’hommes et licenciement brutal…

Un choc émotionnel peut-il être un accident du travail ? Oui. Un choc émotionnel survenu à l’occasion du travail peut être reconnu comme un accident…

Contester devant le Conseil de prud’hommes : un enjeu essentiel Dans ce dossier, un cadre de santé avait été licencié pour faute grave alors qu’il…