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Vous recherchez un cabinet d'avocats engagé aux côtés des salariés pour vous accompagner, vous défendre et vous conseiller en droit du travail et en droit international du travail, en France, comme à l’étranger ?
Nous traitons des dossiers à forts enjeux financiers et humains depuis plus de 25 ans, nos résultats le confirment ! Notre cabinet d'avocats spécialisé en droit du travail a assuré la défense d'un salarié à la suite de son licenciement pour faute grave.
Licenciement discriminatoire annulé : plus de 539 000 € obtenus en justice
Notre client a travaillé pendant plus de 23 ans pour la société SOLOCAL. Le salarié s’est particulièrement illustré au sein du groupe, pendant 23 ans, comme étant un excellent vendeur, puis manager de son équipe.
Ses performances et ses qualités personnelles lui ont permis de gravir, un à un, les échelons hiérarchiques jusqu’à devenir responsable des ventes locales, puis responsable des ventes terrain.
Un cadre victime de surcharge de travail et d’épuisement professionnel
Il a supporté, pour le bien de l’entreprise, les restructurations permanentes initiées ces dernières années et accepté des multiples mutations, bien que ce contexte ait des répercussions négatives sur sa vie de famille et sa santé. Ce climat professionnel pesant l’a exposé à un risque d’épuisement professionnel et de burn out.
Ce salarié cadre a été contraint d'effectuer de nombreuses heures supplémentaires pour faire face à sa surcharge de travail chronique.
Notre client a été victime d’un accident de trajet pris en charge par la CPAM au titre de la législation sur les risques professionnels.
À la suite de cet accident, le salarié a été hospitalisé et placé en arrêt de travail.
L’employeur a adressé au salarié, pendant son hospitalisation, une lettre de licenciement pour faute grave.
Le salarié a contesté son licenciement abusif, estimant qu’il s’agissait également d’un licenciement discriminatoire lié à son état de santé.
Le salarié produisait, en outre, de nombreux procès-verbaux du CHSCT devenu CSE ainsi que des témoignages de collègues établissant l’existence d’une politique interne de SOLOCAL visant à se séparer, dans les plus brefs délais possibles, des salariés malades.
Le Conseil de Prud’hommes a condamné SOLOCAL à payer au salarié :
- 1.170 euros au titre des avantages en nature,
- 4.918,84 euros au titre de la régularisation indemnisation absence maladie,
- 3.148,78 euros au titre de la régularisation préavis,
Malgré un dossier extrêmement étayé et la production de nombreuses pièces à l'appui des demandes, le salarié avait été débouté de ses autres demandes.
À la suite de ce résultat décevant après la décision du conseil des prud’hommes, le client nous a maintenu sa confiance.
Un licenciement abusif reconnu par la Cour d’appel
Compte tenu de la gravité des préjudices et de l’impact sur sa santé, notre cabinet d’avocats a interjeté appel de cette décision. En appel, nous avons gagné le dossier.
Ces procédures en droit du travail sont complexes et nécessitent une forte technicité. Elles exigent une forte implication des avocats et des collaborateurs du cabinet ainsi que la confiance des clients pour gagner.
C’est un combat mené afin de faire reconnaître le préjudice des salariés brisés à la suite d’un licenciement discriminatoire et abusif, parfois après un burn out ou un arrêt maladie prolongé.
La Cour d’appel a considéré que « le licenciement du salarié est nul. »
Il résulte notamment des déclarations des représentants du personnel qu’un contexte général de souffrance au travail et de risques psychosociaux existe dans l’entreprise à cause des incessantes restructurations et de la pression sur les résultats, entraînant un effondrement des effectifs, de multiples démissions et licenciements pour inaptitude.
De plus, la représentation du personnel dénonce également une politique interne visant à rompre les contrats de travail des salariés en arrêt maladie. Il ressort également des différents procès-verbaux du CSE pour l’année 2019 que de nombreux problèmes de santé ont émergé dans les différentes agences et directions régionales de SOLOCAL.
Nullité du licenciement : un cadre commercial obtient plus de 250.000 € à titre d’indemnité d’éviction.
Condamnation de SOLOCAL à la suite du licenciement nul :
- 1.170 euros au titre des avantages en nature,
- 4.918,84 euros au titre de la régularisation indemnisation absence maladie,
- 3.148,78 euros au titre de la régularisation préavis,
- 257.440,68 euros au titre de l’indemnité d’éviction et 24.753,91 euros au titre de la contrepartie pécuniaire des congés payés,
- 5.000 euros de dommages et intérêts pour discrimination,
Un cadre au forfait obtient plus de 220.000 € au titre des heures supplémentaires.
La Cour d’Appel de PAU a considéré que la convention de forfait signée entre les parties était privée d’effet.
En conséquence, la Cour a fait droit à la demande du paiement des heures supplémentaires du cadre au forfait.
SOLOCAL condamné à payer les heures supplémentaires :
- 140.300,72 euros au titre des heures supplémentaires, outre 14.030,07 euros de congés payés afférents,
- 75.678,24 euros au titre de repos compensateur, outre 7.567,82 euros de congés afférents,
- 3.000 euros au titre de la violation des durées maximales de travail et minimales de repos,
- 2.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civil.
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