Vous recherchez un cabinet d'avocats engagé aux côtés des salariés pour vous accompagner, vous défendre et vous conseiller en droit du travail et en droit international du travail, en France, comme à l’étranger ?
Nous traitons des dossiers à forts enjeux financiers et humains depuis plus de 26 ans, nos résultats le confirment ! Notre cabinet d'avocats spécialisé en droit du travail a assuré la défense d'un salarié à la suite de son licenciement pour faute grave.
Vous êtes cadre au forfait jours, en surcharge de travail, en burn-out, et vous avez été licencié pour faute grave alors que vous étiez en arrêt maladie ? Cette affaire vous concerne directement.
Notre cabinet a défendu un cadre commercial au forfait jours, salarié depuis plus de 23 ans au sein de la société SOLOCAL.
Soumis à des restructurations permanentes, des objectifs toujours plus élevés et une surcharge de travail chronique, il effectuait de très nombreuses heures supplémentaires non payées, jusqu’à l’épuisement professionnel.
Après un accident de trajet reconnu au titre des risques professionnels, il est hospitalisé puis placé en arrêt de travail.
C’est pendant cette hospitalisation que l’employeur lui notifie un licenciement pour faute grave, alors même que son état de santé est directement lié à ses conditions de travail.
Convaincu d’être victime d’un licenciement abusif et discriminatoire en raison de son état de santé, le salarié nous confie la défense de ses droits.
En première instance, le conseil de prud’hommes ne retient qu’une partie limitée de ses demandes.
Notre cabinet interjette alors appel.
En appel, la juridiction retient que :
La Cour d’appel juge que le licenciement est discriminatoire en raison de l’état de santé et le déclare nul.
Conséquence directe pour ce cadre en burn-out :
Au-delà du licenciement, nous avons également attaqué le forfait jours appliqué à ce cadre.
La Cour relève notamment :
Résultat : la convention de forfait jours est déclarée inopposable.
Le temps de travail est alors reconstitué en heures, ce qui permet au cadre d’obtenir :
Au total, ce cadre au forfait jours en burn-out obtient plus de 220 000 € au seul titre de ses heures supplémentaires et repos compensateurs.
En combinant :
la condamnation globale de SOLOCAL dépasse 539 000 €.
Cette affaire illustre concrètement qu’un cadre en burn-out, licencié pour faute grave pendant un arrêt maladie ou une hospitalisation, peut :
Contactez notre cabinet d’avocats spécialisé en droit du travail
Vous pouvez être concerné si :
Dans ce type de situation, il est souvent possible :
Pas forcément, mais c’est très souvent contestable.
Le licenciement est susceptible d’être discriminatoire et donc nul lorsque :
- il intervient peu de temps après un arrêt maladie, un accident de trajet ou une hospitalisation ;
- vos difficultés de santé (burn-out, dépression, épuisement) sont connues de l’employeur ;
- la faute grave invoquée est peu crédible ou ne repose pas sur des éléments sérieux ;
- d’autres salariés malades ou en arrêt prolongé semblent également poussés vers la sortie.
Dans ce cas, il est essentiel de faire analyser :
- la lettre de licenciement,
- la chronologie (arrêt, accident, échanges, licenciement),
- les documents internes (PV CSE/CHSCT, mails, notes de service),
- les témoignages de collègues.
Un licenciement reconnu discriminatoire en raison de l’état de santé peut être annulé, avec à la clé une indemnité d’éviction très importante et des dommages-intérêts.
Oui, dans de nombreux cas.
Un cadre au forfait jours peut réclamer des heures supplémentaires si :
- son forfait jours est nul ou inopposable (accord collectif insuffisant, absence de suivi de la charge de travail, pas d’entretiens réguliers, pas de contrôle des jours travaillés) ;
- il a travaillé bien au-delà d’une durée raisonnable, sans repos suffisant, dans un contexte de surcharge chronique ayant contribué au burn-out.
Dans ce cas, le juge peut :
- écarter le forfait jours,
- requalifier le temps de travail en heures,
- condamner l’employeur à payer :
- les heures supplémentaires avec majorations,
- les repos compensateurs non pris,
- des dommages-intérêts pour violation des durées maximales de travail et des temps de repos.
C’est exactement ce qui a été obtenu dans cette affaire : plus de 220 000 € au titre des heures supplémentaires et repos compensateurs pour un cadre au forfait jours en burn-out.
Contactez notre cabinet d’avocats spécialisé en droit du travail
Notre cabinet d’avocats, exclusivement dédié à la défense des salariés, accompagne régulièrement des cadres en burn-out, des cadres au forfait jours et des cadres licenciés pour faute grave dans un contexte de maladie ou d’épuisement professionnel.
Nous pouvons :
- analyser la légalité de votre licenciement (faute grave, insuffisance professionnelle, inaptitude, etc.) ;
- vérifier s’il existe un lien avec votre état de santé (burn-out, dépression, arrêt maladie) ;
- examiner la validité de votre forfait jours et vos droits à heures supplémentaires ;
- chiffrer vos droits potentiels : indemnité d’éviction, dommages-intérêts, rappels de salaires, repos compensateurs.
Contactez-nous pour un premier échange confidentiel afin d’évaluer, à la lumière de votre situation, si une action en licenciement discriminatoire, nullité du licenciement et contestation du forfait jours est envisageable.
Vous avez été licencié pour inaptitude, insuffisance professionnelle, faute grave, économique, disciplinaire ?
N’hésitez pas à contacter notre cabinet d’avocats spécialisé en Droit du travail.
Pour en savoir plus, vous pouvez lire nos actualités et les témoignages de nos clients
Vous recherchez un cabinet d'avocats engagé aux côtés des salariés pour vous accompagner, vous défendre et vous conseiller en droit du travail et en droit international du travail, en France, comme à l’étranger ?
Nous traitons des dossiers à forts enjeux financiers et humains depuis plus de 26 ans, nos résultats le confirment ! Notre cabinet d'avocats spécialisé en droit du travail a assuré la défense d'un salarié à la suite de son licenciement pour faute grave.
Vous êtes cadre au forfait jours, en surcharge de travail, en burn-out, et vous avez été licencié pour faute grave alors que vous étiez en arrêt maladie ? Cette affaire vous concerne directement.
Notre cabinet a défendu un cadre commercial au forfait jours, salarié depuis plus de 23 ans au sein de la société SOLOCAL.
Soumis à des restructurations permanentes, des objectifs toujours plus élevés et une surcharge de travail chronique, il effectuait de très nombreuses heures supplémentaires non payées, jusqu’à l’épuisement professionnel.
Après un accident de trajet reconnu au titre des risques professionnels, il est hospitalisé puis placé en arrêt de travail.
C’est pendant cette hospitalisation que l’employeur lui notifie un licenciement pour faute grave, alors même que son état de santé est directement lié à ses conditions de travail.
Convaincu d’être victime d’un licenciement abusif et discriminatoire en raison de son état de santé, le salarié nous confie la défense de ses droits.
En première instance, le conseil de prud’hommes ne retient qu’une partie limitée de ses demandes.
Notre cabinet interjette alors appel.
En appel, la juridiction retient que :
La Cour d’appel juge que le licenciement est discriminatoire en raison de l’état de santé et le déclare nul.
Conséquence directe pour ce cadre en burn-out :
Au-delà du licenciement, nous avons également attaqué le forfait jours appliqué à ce cadre.
La Cour relève notamment :
Résultat : la convention de forfait jours est déclarée inopposable.
Le temps de travail est alors reconstitué en heures, ce qui permet au cadre d’obtenir :
Au total, ce cadre au forfait jours en burn-out obtient plus de 220 000 € au seul titre de ses heures supplémentaires et repos compensateurs.
En combinant :
la condamnation globale de SOLOCAL dépasse 539 000 €.
Cette affaire illustre concrètement qu’un cadre en burn-out, licencié pour faute grave pendant un arrêt maladie ou une hospitalisation, peut :
Contactez notre cabinet d’avocats spécialisé en droit du travail
Vous pouvez être concerné si :
Dans ce type de situation, il est souvent possible :
Pas forcément, mais c’est très souvent contestable.
Le licenciement est susceptible d’être discriminatoire et donc nul lorsque :
- il intervient peu de temps après un arrêt maladie, un accident de trajet ou une hospitalisation ;
- vos difficultés de santé (burn-out, dépression, épuisement) sont connues de l’employeur ;
- la faute grave invoquée est peu crédible ou ne repose pas sur des éléments sérieux ;
- d’autres salariés malades ou en arrêt prolongé semblent également poussés vers la sortie.
Dans ce cas, il est essentiel de faire analyser :
- la lettre de licenciement,
- la chronologie (arrêt, accident, échanges, licenciement),
- les documents internes (PV CSE/CHSCT, mails, notes de service),
- les témoignages de collègues.
Un licenciement reconnu discriminatoire en raison de l’état de santé peut être annulé, avec à la clé une indemnité d’éviction très importante et des dommages-intérêts.
Oui, dans de nombreux cas.
Un cadre au forfait jours peut réclamer des heures supplémentaires si :
- son forfait jours est nul ou inopposable (accord collectif insuffisant, absence de suivi de la charge de travail, pas d’entretiens réguliers, pas de contrôle des jours travaillés) ;
- il a travaillé bien au-delà d’une durée raisonnable, sans repos suffisant, dans un contexte de surcharge chronique ayant contribué au burn-out.
Dans ce cas, le juge peut :
- écarter le forfait jours,
- requalifier le temps de travail en heures,
- condamner l’employeur à payer :
- les heures supplémentaires avec majorations,
- les repos compensateurs non pris,
- des dommages-intérêts pour violation des durées maximales de travail et des temps de repos.
C’est exactement ce qui a été obtenu dans cette affaire : plus de 220 000 € au titre des heures supplémentaires et repos compensateurs pour un cadre au forfait jours en burn-out.
Contactez notre cabinet d’avocats spécialisé en droit du travail
Notre cabinet d’avocats, exclusivement dédié à la défense des salariés, accompagne régulièrement des cadres en burn-out, des cadres au forfait jours et des cadres licenciés pour faute grave dans un contexte de maladie ou d’épuisement professionnel.
Nous pouvons :
- analyser la légalité de votre licenciement (faute grave, insuffisance professionnelle, inaptitude, etc.) ;
- vérifier s’il existe un lien avec votre état de santé (burn-out, dépression, arrêt maladie) ;
- examiner la validité de votre forfait jours et vos droits à heures supplémentaires ;
- chiffrer vos droits potentiels : indemnité d’éviction, dommages-intérêts, rappels de salaires, repos compensateurs.
Contactez-nous pour un premier échange confidentiel afin d’évaluer, à la lumière de votre situation, si une action en licenciement discriminatoire, nullité du licenciement et contestation du forfait jours est envisageable.
Vous avez été licencié pour inaptitude, insuffisance professionnelle, faute grave, économique, disciplinaire ?
N’hésitez pas à contacter notre cabinet d’avocats spécialisé en Droit du travail.
Pour en savoir plus, vous pouvez lire nos actualités et les témoignages de nos clients
