Le licenciement pour faute grave prive le salarié de l’indemnité de licenciement et du préavis, sur la base de griefs disciplinaires exposés dans la lettre de licenciement ; en pratique, ces griefs doivent être matériellement établis et précisément imputables au salarié, à défaut de quoi le juge peut écarter la faute grave et même la cause réelle et sérieuse.
La saisine prud’homale permet d’obtenir un contrôle complet de la matérialité des faits, de la proportionnalité de la sanction et du respect de la procédure. Dans l’affaire ci-jointe, le salarié a saisi le CPH pour faire juger son licenciement infondé et solliciter les réparations adéquates.
Le juge prud’homal apprécie la réalité, la gravité et l’imputabilité des faits invoqués. Il rappelle que tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse, au vu des éléments produits par les parties.
Si la faute grave (ou la cause réelle et sérieuse) n’est pas retenue, l’employeur peut être condamné à des dommages-intérêts significatifs pour licenciement injustifié, en plus d’autres droits connexes qui peuvent être reconnus à l’occasion du litige.
La contestation du licenciement est souvent l’occasion de faire valoir d’autres droits, notamment lorsque la convention de forfait-jours est inopposable et ouvre droit à rappel d’heures supplémentaires.
Le délai pour contester un licenciement est bref : 12 mois à compter de la notification. Il est donc essentiel d’agir sans tarder.
Dans le dossier joint, la juridiction a reconnu l’absence de cause réelle et sérieuse et a, en outre, écarté le forfait-jours, allouant au salarié des dommages-intérêts et des rappels de rémunérations conséquents.
Notre cabinet intervient exclusivement aux côtés des salariés pour contester les licenciements pour faute grave, bâtir la stratégie probatoire, et obtenir la meilleure réparation.
