En détail
Plus de 121.900 € à la suite de la rupture abusive d’un contrat de chantier.
Notre cabinet d’avocats spécialisé en Droit du travail et en Droit international du travail a représenté un salarié expatrié à la suite d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Le salarié travaillait pour la société WELL STAFF devenue SEA OWL depuis 9 ans, en qualité de « responsable des opérations » dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée à durée de chantier.
Ce contrat prévoyait sa mise à disposition au sein de plusieurs sociétés basées notamment au Gabon et au Congo, sans précision sur les chantiers.
À la suite du rachat, la société SEA OWL ENERGY SERVICES a procédé à la résiliation des contrats de prestation de services.
Le salarié est licencié le mois suivant.
La rupture du contrat de travail n’est donc pas la conséquence de la fin du chantier, comme indiqué par l’employeur dans le cadre de la procédure mais bien des difficultés financières liées à un désaccord commercial, les chantiers engagés se poursuivant.
Notre client ayant été licencié sans cause réelle et sérieuse, la Cour d’appel de Pau a condamné la société SEA OWL à verser à ce salarié :
- 30.130,17 € bruts à titre de solde d’indemnité de préavis ;
- 3.013,02 € bruts à titre d’indemnité compensatrice de congés payés ;
- 3.461,70 € bruts à titre de solde d’indemnité de préavis ;
- 346,17 € bruts à titre de solde d’indemnité compensatrice de congés payés sur préavis ;
- 82.000 € bruts à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
- 3.000 € en application de l’article 700 du Code de procédure civile.
Pour un montant total de 121.951,06 €
Lire l’actualité complète
Contacter le cabinet
×
