Cadre au forfait

La notion de licenciement pour insuffisance professionnelle  L’insuffisance professionnelle est définie comme l’ incapacité objective et durable d’un…

Notre cabinet d'avocats spécialisé dans la défense des salariés a obtenu des condamnations  au titre des heures supplémentaires , congés…

Dans un arrêt de principe du 10 janvier 2024, la Cour de cassation juge, pour la première fois, qu’en cas de manquement de l'employeur à l'une des obligations…

Temps de travail et la notion de préjudice automatique La Cour de cassation poursuit sur sa lancée concernant le temps de travail. Elle réactualise la notion de…

Notre cabinet d’avocat a représenté un salarié cadre qui avait effectué de très nombreuses heures supplémentaires. Le Conseil de…

Notions générales : L’articulation entre convention de forfait, cadre dirigeant et heures supplémentaires selon le Code du travail. Convention de…

Notre   cabinet d’avocats, spécialisé en Droit du travail et en Droit international du travail , coté salarié, assiste…

Notre cabinet d’avocats , spécialisé en Droit du travail côté salarié a représenté une salariée victime d’une situation de…