Heures supplémentaires

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Dans un arrêt de principe du 10 janvier 2024, la Cour de cassation juge, pour la première fois, qu’en cas de manquement de l'employeur à l'une des obligations…

Temps de travail et la notion de préjudice automatique La Cour de cassation poursuit sur sa lancée concernant le temps de travail. Elle réactualise la notion de…

Notre cabinet d’avocat a représenté un salarié cadre qui avait effectué de très nombreuses heures supplémentaires. Le Conseil de…

Les prémisses : l’obligation de respecter le droit constitutionnel à la santé et au repos des salariés  Le droit à la santé et au repos…

Notions générales : L’articulation entre convention de forfait, cadre dirigeant et heures supplémentaires selon le Code du travail. Convention de…

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