L’actualité en Droit du travail et en Droit international du travail étant particulièrement riche, nous développons celles présentant un intérêt particulier pour les salariés.
Vous trouverez ci-dessous les publications des affaires du cabinet, mettant en lumière les résultats obtenus au profit de nos clients.
Ces affaires sont classées par thème (cadre au forfait, heures supplémentaires, licenciement pour faute, expatrié, etc.)
Les actualités juridiques visant plus particulièrement les évolutions jurisprudentielles significatives en droit du travail ainsi que les revirements des jurisprudences favorables à la protection des salariés, sous la rubrique "actualités juridiques".
publié le 07/02/2024 -
Dans un arrêt de principe du 10 janvier 2024, la Cour de cassation juge, pour la première fois, qu’en cas de manquement de l'employeur à l'une des obligations…
Lire la suitepublié le 17/01/2024 -
Définition jurisprudentielle La clause de non-concurrence n’est pas définie par la loi. En revanche elle est encadrée par un ensemble de décisions…
Lire la suitepublié le 10/01/2024 -
Temps de travail et la notion de préjudice automatique La Cour de cassation poursuit sur sa lancée concernant le temps de travail. Elle réactualise la notion de…
Lire la suitepublié le 04/01/2024 -
Ne ma nquez p as notre BEST-OF la semaine prochaine, pour découvrir les évolutions et les révolutions en droit du travail. Toujours à vos…
Lire la suitepublié le 21/12/2023 -
Notre cabinet d’avocats spécialisé en Droit du travail , côté salarié, est resté mobilisé t out au long de…
Lire la suitepublié le 20/12/2023 -
Quelle est la particularité d’une affaire portée devant l’assemblée plénière ? L’assemblée plénière de la…
Lire la suitepublié le 06/12/2023 -
Définition juridique de la faute grave et du licenciement Le Code du travail ne définit pas la notion de « licenciement » mais en encadre strictement la…
Lire la suitepublié le 29/11/2023 -
Violation d’obligation de sécurité et de la durée maximale de travail Notre cabinet d’avocats spécialisé en droit international du…
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