Actualités

Ce que change concrètement la décision du 8 octobre 2025 pour les marins    Par un arrêt du 8 octobre 2025, la Cour de cassation a précisé les…

Un choc émotionnel peut-il être un accident du travail ? Oui. Un choc émotionnel survenu à l’occasion du travail peut être reconnu comme un accident…

Contester devant le Conseil de prud’hommes : un enjeu essentiel Dans ce dossier, un cadre de santé avait été licencié pour faute grave alors qu’il…

Début du litige : un licenciement pour faute grave contesté  Le salarié, cadre dirigeant, a travaillé au sein de la société Colas Mayotte,…

Une relation de travail dissimulée derrière une société écran Les décisions judiciaires ont mis en lumière un montage fréquemment…

A savoir :  L’insuffisance professionnelle ne peut justifier un licenciement que si elle repose sur des éléments précis, objectifs et imputables au…

Le principe : le forfait-jours exclut les heures supplémentaires… lorsqu’il est valable En théorie, un salarié soumis à un forfait annuel en jours…

Le cadre légal du temps de travail des marins À bord d’un navire, la durée du travail des marins fait l’objet d’un suivi spécifique, distinct…