publié le 28/12/2020 -
Nullité de la convention de forfait jours
Dans cette affaire, pour rejeter les demandes d’une salariée en rappel d'heures supplémentaires , en indemnité de repos compensateur et en congés…
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L’actualité en Droit du travail et en Droit international du travail étant particulièrement riche, nous développons celles présentant un intérêt particulier pour les salariés.
Vous trouverez ci-dessous les publications des affaires du cabinet, mettant en lumière les résultats obtenus au profit de nos clients.
Ces affaires sont classées par thème (cadre au forfait, heures supplémentaires, licenciement pour faute, expatrié, etc.)
Les actualités juridiques visant plus particulièrement les évolutions jurisprudentielles significatives en droit du travail ainsi que les revirements des jurisprudences favorables à la protection des salariés, sous la rubrique "actualités juridiques".
publié le 28/12/2020 -
Dans cette affaire, pour rejeter les demandes d’une salariée en rappel d'heures supplémentaires , en indemnité de repos compensateur et en congés…
Lire la suitepublié le 17/12/2020 -
L’arrêt rendu par la Cour de cassation opère un revirement au regard de l’évolution récente de la jurisprudence. Une ouverture large de…
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Lire la suitepublié le 03/12/2020 -
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Lire la suitepublié le 27/11/2020 -
Les questions préjudicielles à la CJUE Affaire C-762/18 : licenciement illégal en Bulgarie En Bulgarie, l’employée d’une école est…
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La question de la souffrance au travail a longtemps été niée. Dépressions ou suicides étaient systématiquement renvoyés à des…
Lire la suitepublié le 10/12/2019 -
L' annulation de la convention de forfait en jours permet au salarié (cadre ou non cadre) de réclamer le paiement des heures supplémentaires impayées sur les…
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En effet, une quinzaine de Conseils de prud’hommes, notamment ceux de BORDEAUX et PAU , jugent que le barème d'indemnisation des licenciements des ordonnances MACRON viole les…
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