Affaires négociée en cours de procédure judicaire

Spécialisés en Droit du travail et en Droit international du travail, nous assistons exclusivement les salariés travaillant en France ou à l’étranger (expatriés), des cadres et cadres dirigeants.

Notre cabinet d'avocats spécialisé en Droit du travail assiste les salariés lors de la rupture du contrat de travail, peu important ses modalités (licenciement pour inaptitude, licenciement pour insuffisance professionnelle, licenciement pour insuffisance de résultat, licenciement pour faute lourde, licenciement pour faute grave, licenciement économique).

Le salarié aussi peut vouloir rompre le contrat de travail. Nous l’accompagnons alors pour négocier ses indemnités de rupture et choisissons le mode de rupture le plus approprié (transaction, rupture conventionnelle, prise d’acte de la rupture du contrat de travail, résiliation judiciaire du contrat de travail, conciliation devant le Conseil de prud’hommes).

À la suite d’un licenciement pour faute grave

Nous avons représenté un salarié qui travaillait depuis plus de 20 ans en qualité de technico-commercial. 

Son employeur l’a licencié pour une prétendue faute grave

En 20 ans de carrière, notre client n’avait jamais fait l’objet d’aucune procédure disciplinaire. 

Bien au contraire, il s’était illustré par la qualité de son travail ce qui lui a valu de nombreuses récompenses et prix. 

De plus, l’employeur lui avait versé de très nombreuses primes compte tenu de ses résultats …  

Enfin, ses évaluations annuelles faisaient état d’excellents résultats au-delà des attentes. 

Nous avions saisi le Conseil de prud’hommes pour solliciter des dommages et intérêts à la suite de son licenciement abusif.

En cours de procédure, les parties se sont rapprochées et un accord est intervenu à hauteur de 67.000 €.

À la suite d’un licenciement pour inaptitude d'un salarié travailleur handicapé et délégué du personnel

Nous avons représenté un magasinier qui travaillait depuis 6 ans dans un entrepôt.

Ce magasiner a subi une forte surcharge de travail ce qui a amené son médecin généraliste à lui prescrire plusieurs arrêts de travail suite à un épuisement professionnel.

Lors de la visite de reprise, le médecin du travail préconisait un aménagement de son poste ...

L’employeur a refusé d’en tenir compte et d’aménager le poste.

Quelques semaines plus tard, la santé de notre client s’est fortement de nouveau dégradée.

Face à l’inertie de son employeur, il sera une nouvelle fois placé en arrêt de travail et ce, pendant plusieurs mois à la suite d’une situation de harcèlement.

Son psychologue constate également « une dégradation des conditions de travail donnant lieu à un épuisement professionnel aussi bien physique que psychique ».

Nonobstant, le refus d’autorisation de licenciement de l’inspecteur du travail, l’employeur a licencié le salarié à la suite de l’avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail.

Nous avons saisi le Conseil de prud’hommes en invoquant la nullité du licenciement comme étant discriminatoire, en application de la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation.

Le Conseil de prud’hommes a homologué l’accord intervenu entre les parties à 50.000 € de dommages et intérêts.

Notre cabinet d’avocats spécialisé en Droit du travail intervient régulièrement pour défendre des salariés pour faute grave. Nous conseillons également des salariés à la suite de leur licenciement pour inaptitude. N'hésitez pas à nous contacter.

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