– Droits et obligations des représentants du personnel dans l'entreprise. Cour de Cassation
– Principes relatifs au salaire, aux primes et autres avantages financiers accordés aux salariés. Cour de Cassation
– Obligations respectives de l'employeur et du salarié pendant la durée du contrat.
– Procédures et conséquences des différentes formes de rupture, notamment le licenciement et la démission.
– Application et interprétation des conventions collectives et accords d'entreprise.
– Analyse des questions soulevées concernant la conformité de certaines dispositions législatives aux droits et libertés garantis par la Constitution. Cour de Cassation
