Décisions récentes de la Cour de cassation en droit du travail – Septembre/Octobre 2024

lettre chambre sociale 26

Thèmes abordés – Lettre de la chambre sociale n°26 (septembre/octobre 2024)

Représentation des salariés

– Droits et obligations des représentants du personnel dans l'entreprise.

Action en justice

– Procédures et conditions de recevabilité des actions intentées par les salariés ou les employeurs. ​

Rupture du contrat de travail

– Modalités et conséquences des différentes formes de rupture du contrat, telles que le licenciement ou la démission. ​

Procédure

– Règles procédurales applicables aux litiges en droit du travail. ​

Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC)

– Examen des questions soulevées concernant la conformité de certaines dispositions législatives aux droits et libertés garantis par la Constitution.

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