Décisions récentes de la Cour de cassation en droit du travail – Janvier/Février 2024

lettre chambre sociale 23

Thèmes abordés – Lettre de la chambre sociale n°23 (janvier/février 2024)

Action en justice

– Conditions de recevabilité et procédures spécifiques aux litiges en droit du travail.​

CDI Intérimaire

– Statut juridique, droits et obligations liés au contrat à durée indéterminée pour les travailleurs intérimaires.​

Relations collectives de travail

– Interactions entre employeurs, salariés et représentants du personnel, y compris les négociations collectives et les accords d'entreprise.​

Durée du travail

– Réglementation concernant le temps de travail effectif, les heures supplémentaires et les temps de repos.​

Transfert d'entreprise

– Conséquences juridiques pour les contrats de travail lors d'un changement de propriétaire ou de structure de l'entreprise.​

Rupture conventionnelle

– Procédure et conditions de validité d'une rupture amiable du contrat de travail entre l'employeur et le salarié.​

Inaptitude

– Gestion des situations où un salarié est déclaré inapte à exercer ses fonctions, y compris les obligations de reclassement de l'employeur.​

Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC)

– Analyse des questions soulevées concernant la conformité de certaines dispositions législatives aux droits et libertés garantis par la Constitution.

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