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Plus de 58.000 € de dommages et intérêts à la suite d’un licenciement pour un prétendu motif économique
Notre cabinet d’avocats, spécialisé en Droit du travail, représentait un salarié licencié pour un prétendu motif économique qu’il contestait.
Notre client travaillait dans une société pétrolière en tant que géophysicien.
À la suite de restructurations successives, l’effectif du bureau d’études a été divisé par quatre, entraînant une charge de travail excessive pour le salarié, l’obligeant à effectuer de nombreuses heures supplémentaires. Notre client s’est donc retrouvé, tout d’abord, en surcharge de travail suite au départ de ses collègues.
Un rapport d’expertise, sur les facteurs de risques psychosociaux, a d'ailleurs confirmé la surcharge de travail qui touchait le bureau d’étude, suite à au plan de départ volontaire. Alerte qui a été corroborée par le CSE !
Pour autant, la société n'a pris aucune mesure destinée à prévenir les risques psychosociaux ou la surcharge de travail.
En 2019, à la suite période de surcharge de travail, le salarié se retrouve mis à l’écart. Les missions principales du salarié cessent et il se retrouve confronté à une situation de sous-charge de travail (bore-out) suite à l’arrivée d’un nouveau manager aux méthodes toxiques.
Il est alors relégué à des tâches subalternes, volontairement sous employé, en regard de son expérience et de son niveau de compétence.
Au moment de son licenciement, le salarié possédait 15 ans d’ancienneté. À la suite de son licenciement pour un prétendu motif économique, il a saisi le Conseil de prud’hommes.
Ce dernier a condamné l’employeur à verser les dommages et intérêts suivants :
- 15.000 € de dommages-intérêts pour violation de sécurité en matière de santé ;
- 25.840 € de rappel de salaire + 2.584 € de congés afférents ;
- 5.984 € de rappel en contrepartie en repos ;
- 7.500 € de dommages-intérêts pour violation de l’obligation de protection de la santé
- 2.000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.
Soit un montant total de dommages et intérêts de 58.908 €.
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