En détail
72.000 € pour un licenciement sans cause réelle et sérieuse
Notre client avait été, à l’origine, engagé par la Société de transport routier Norbert DENTRESSANGLE.
En 2015, la Société Norbert DENTRESSANGLE a été rachetée par le Groupe XPO, leader mondial du secteur du transport et de la logistique.
Le salarié était responsable de service. Il avait 19 ans d’ancienneté et avait fait preuve d’un grand professionnalisme, de rigueur et de dévouement au service de son employeur. Sa carrière avait été ascendante.
Alors même qu’il était en arrêt maladie, l’employeur a décidé de le licencier pour faute grave. Le salarié avait contesté les motifs invoqués dans la lettre de licenciement pour faute grave.
La matérialité et l’imputabilité des faits reprochés à notre client n’étaient pas établies. Les attestations versées au débat corroborant que notre client n’avait pas commis de faute.
Le Conseil de prud’hommes de BORDEAUX, après avoir rappelé que la preuve de la faute grave incombe exclusivement à l’employeur, a constaté que les faits reprochés à notre client n’étaient pas avérés et ne lui étaient pas imputables.
Le Conseil de prud’hommes de BORDEAUX a donc requalifié le licenciement pour faute grave en licenciement abusif.
Il condamne, en conséquence, la Société XPO à verser au salarié :
41.000 € de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
21.822,74 € à titre d’indemnité légale de licenciement ;
7.657,10 € à titre de préavis, outre 765,71 € de congés payés afférents ;
800 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ;
Le montant total des condamnations s’élève à la somme 72.045 €.
Vous avez été licencié pour faute grave, n’hésitez pas à nous contacter.
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