En détail
123.000 euros pour un directeur d’une société de services aux compagnies aériennes
Notre client exerçait les fonctions de directeur pour la France, pour cette société aéronautique américaine depuis plus de 18 ans.
A sa grande surprise, le siège social situé aux Etats Unis annonce, lors d’une conférence téléphonique, la fermeture de tous ses établissements européens pour un prétendu motif économique.
Le salarié contestait le motif économique et soutenait que son licenciement lui avait été annoncé verbalement avant même l’engagement de la procédure de licenciement.
Le salarié faisait valoir que le motif économique était inopérant. La chute du trafic aérien, invoquée pour justifier du licenciement économique, ne reposait sur aucun critère objectif.
Bien au contraire, les résultats de l’entreprise étaient bons et les carnets de vol étaient pleins.
Dans le secteur de l’aviation privée, le trafic aérien a été extrêmement soutenu même pendant la crise sanitaire.
Ce motif, à lui seul, ne permet pas de justifier d’une difficulté économique nécessitant la cessation d’activité.
Afin d’éviter une procédure longue et aléatoire, les parties se sont rapprochées pour mettre un terme à leur différent et un accord transactionnel a été régularisé.
Une indemnité transactionnelle définitive, globale et forfaitaire de 123.000 € a été versée à notre client en réparation du préjudice.
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