En détail
50.000 € nets de dommages et intérêts pour notre client qui travaillait depuis 6 ans comme magasinier dans un entrepôt.
Il avait le statut de travailleur handicapé et il exerçait également la fonction de délégué du personnel.
Ce salarié a subi une forte surcharge de travail qui a amené son médecin généraliste à lui prescrire plusieurs arrêts de travail.
Quant au médecin du travail, il préconisait un aménagement de son poste ...
L’employeur n’en ayant pas tenu compte, la santé de notre client s’est de nouveau dégradée.
Face à l’inertie de son employeur, il sera une nouvelle fois placé en arrêt de travail et ce, pendant plusieurs mois à la suite d’une situation de harcèlement.
Son psychologue constate également « une dégradation des conditions de travail donnant lieu à un épuisement professionnel aussi bien physique que psychique ».
Nonobstant, le refus d’autorisation de licenciement de l’inspecteur du travail, l’employeur a licencié le salarié à la suite de l’avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail.
Nous avons saisi le Conseil de prud’hommes en invoquant la nullité du licenciement comme étant discriminatoire, en application de la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation.
Le Conseil de prud’hommes a homologué l’accord intervenu entre les parties à 50.000 € de dommages et intérêts.
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