Licenciement abusif

En détail

136.000 euros pour un entraîneur de football suite à une décision du Conseil de prud'hommes de PAU du 23 janvier 2017.

Le licenciement est jugé abusif et il est fait application de la clause de garantie d'emploi obligeant le FC OLORON à payer trois ans de salaire.

Source / La République des Pyrénées, article par Mathieu HOUADEC, publié le 27 septembre 2016

Après son licenciement cet été, Jacques-Olivier Paviot, ancien entraîneur du FCO Football, lui réclame environs 180 000 euros. Le club indique « finir en liquidation judiciaire » s’il devait payer.
Licencié « pour raison économique » par le FCO en juillet dernier, Jacques-Olivier Paviot, qui avait contesté cette décision (notamment durant l’assemblée générale du club, voir notre édition du 20 juillet), a saisi la justice. Et devant le conseil des prud’hommes de Pau ce lundi 26 septembre, il a réclamé près de 180 000 euros au FCO.

Les débats entre les deux parties se sont vite cristallisés autour de « la clause de garantie de l’emploi » du contrat de travail signé entre l’ancien entraîneur et le FCO. Non sans raison, car elle représente près de 114 000 euros sur les quelque 180 000 réclamés.

Tout va se jouer autour de la clause de garantie. Pour l’avocat de Jacques-Olivier Paviot, Me Pierre Santi, la chose est entendue. Arguant que le club avait « signé un CDI » avec l’ex-entraîneur, dans lequel il était « clairement écrit », qu’en cas de rupture de contrat, le FCO « s’engageait à garantir le salaire de l’entraîneur pendant cinq ans », son client « ne fait que valoir ses droits ».

Et de rappeler que c’est le club qui « a pris la décision de licencier officiellement » Jacques-Olivier Paviot, pour « motif économique », et donc doit payer la clause. Licenciement qualifié d’ailleurs « d’abusif » par l’avocat, qui estime que « le motif invoqué ne tient pas ».

Son de cloche évidemment bien différent chez Me Jean-François Blanco, conseil du club de foot oloronais. Ce dernier estime que la clause « doit être considérée comme pénale ». Un détail technique qui fait toute la différence, car cela permettrait au conseil des prud’hommes de pouvoir déterminer la valeur de ladite clause. Valeur pour l’instant qualifiée « d’exagérée » par l’avocat, qui souhaite bien évidemment la voir réduire « significativement », face « à la taille modeste du club, évoluant au niveau amateur et géré par des bénévoles ».

À noter qu’une question a laissé sans voix certains : comment le FCO a-t-il pu inclure une telle clause, qualifiée par l’avocat même du club « d’inhabituelle, d’exceptionnelle », dans le contrat de son entraîneur ? Un poste pourtant bien connu dans le milieu du foot pour être sur siège éjectable …

Quant au licenciement en lui-même, l’avocat du FCO souligne « que des courriers prouvent l’intention commune des deux parties pour une rupture conventionnelle de contrat. Mais cela ne s’est pas fait. Du coup, le club a été obligé d’agir, car financièrement, le salaire de l’ex-entraîneur était intenable ».

Enfin, Me Santi a demandé au conseil « une exécution provisoire » contre le FCO (n.d.l.r : autrement dit, de devoir payer directement la somme réclamée, sans attendre la fin de l’action en justice), afin de faire face à la situation « financièrement compliquée » de l’ancien entraîneur, « toujours en recherche d’emploi et avec une famille à charge ». Me Blanco a rétorqué « que si le club est condamné et doit payer une telle somme, c’est la liquidation judiciaire assurée. Il n’y aura plus de club de foot à Oloron… ». Décision rendue le 23 janvier 2017.