Affaire des licenciements économiques des BOIS & CHIFFONS

Le conseil de prud'hommes a condamné le liquidateur judiciaire au profit des anciens salariés de la société Bois & Chiffons

Salariés et dirigeants de Bois & Chiffons s’étaient retrouvés devant le siège de Mouguerre, en 2011.

« Jeudi 4 avril, le conseil de Prud’hommes de Bayonne a condamné les liquidateurs judiciaires de Bois & Chiffons à indemniser les anciens salariés du groupe de mobilier haut de gamme. Pour mémoire, la liquidation judiciaire de la société par actions simplifiée (SAS) Bois & Chiffons Retail avait été prononcée en août 2011.

L’enseigne fondée à Labenne (Landes) en 1997 et qui avait installé son siège à Mouguerre, près de Bayonne, employait en 2011 quelque 70 salariés en Aquitaine (et plus d’une centaine sur l’ensemble du territoire national) pour la gestion directe d’une dizaine de magasins possédés en propre : Anglet, Pau (dix salariés), Mérignac (Gironde), Nice, Cannes, Marseille, Lille, Dax, Lyon (deux magasins).
De 42 0000 à 61 000 euros

Me Pierre Santi, de la société d’avocats Darmendrail & Santi (Pau), avait été mandaté par une trentaine de salariés des magasins du réseau Bois & Chiffons pour contester le licenciement.

« Nous contestons car le liquidateur a licencié les 119 salariés alors que lui sont opposables les mêmes règles du droit du travail que l’employeur : la mise en oeuvre d’un plan de sauvegarde de l’emploi et des recherches sérieuses de reclassement », précise l’avocat spécialisé dans la défense collective des salariés.

« Le juge départiteur du Conseil de prud’hommes de Bayonne leur donne raison en allouant à chacun des salariés des dommages et intérêts à hauteur de 42 000 euros à 61 000 euros en fonction de leur ancienneté et de leurs charges de famille », détaille Me Santi. « Au surplus les liquidateurs sont condamnés à verser à chaque salarié 5 000 euros pour absence de versement des cotisations retraites. »
Le paiement des indemnités sera réglé aux salariés par le Régime de garantie des salaires (AGS).

Que sont devenus les Bois & Chiffons ? « Un certain nombre a retrouvé un emploi, mais il y a eu une casse sociale importante », commente l’avocat.

« Certains vivent avec les 470 euros par mois du Revenu de solidarité active (RSA). Vous vous retrouvez sans logis ou mal logé car vous avez perdu votre emploi et c’est la glissade. » Aussi, Me Pierre Santi insiste sur « la voie du droit » que peuvent choisir d’emprunter les salariés en entamant une procédure, « avant que le plan social ne soit prononcé ou au début du processus ». »

Article Sud Ouest par E.F. • 10 avril 2013

Retour

Côté salariés depuis
plus de ans
Taux de réussite
du cabinet %
Implication
des équipes à %
Nos domaines d'intervention en droit du travail
Nous envoyer un message
Veuillez préciser votre demande
Ce champ est invalide
Ce champ est invalide
Ce champ est invalide
Ce champ est invalide
Ce champ est invalide
Ce champ est invalide