Après treize ans de marathon judiciaire, Pascal Bartette vient d'obtenir la condamnation définitive du groupe américain Halliburton pour licenciement abusif
Pascal Bartette n'est pas smicard, et cela l'a sans doute aidé à tenir tête pendant treize ans à son ancien employeur, un géant du pétrole : la multinationale américaine Halliburton, l'un des leaders mondiaux parmi les équipementiers de l'industrie pétrolière, qui emploie près de 70 000 personnes dans 80 pays et fut un temps dirigée par Dick Cheney, l'ancien vice-président des États-Unis sous George W. Bush.
Mais les revenus confortables de cet ex-ingénieur de la SA Security DBS, une filiale d'Halliburton dont le siège se trouvait à Pau jusqu'à sa disparition, dans le courant des années 2000, n'enlèvent rien à l'âpreté de la bataille juridique qu'il a dû mener avant d'obtenir la reconnaissance définitive de l'irrégularité de son licenciement.
Expert en forages
Elle vient de lui être accordée par la Cour de cassation, qui a rejeté un énième pourvoi du mastodonte, rendant ainsi définitive sa condamnation à verser un peu plus de 400 000 euros à son ancien salarié. Une victoire que Pascal Bartette savoure à Dubai, où il a refait sa vie et monté sa propre entreprise. « Par principe », il n'a jamais voulu lâcher mais son histoire en dit long sur les méthodes utilisées par certaines multinationales pour se débarrasser de salariés du jour au lendemain et les dissuader de se défendre.
Embauché au début des années 1980 par la filiale béarnaise d'Halliburton, Pascal Bartette mène une carrière d'expert en forages à travers le monde pour Security DBS avant d'être remercié, en 1999, comme une dizaine d'autres salariés, pour des « raisons économiques ». Un motif qui laisse l'ingénieur pantois, les résultats du groupe ayant été multipliés par deux entre 1999 et 2001, passant de 439 millions de dollars à 802 millions !
Alors il se rebiffe et attaque. Dès 2001, le conseil de prud'hommes de Pau lui donne raison. La galère juridique ne fait toutefois que commencer. Halliburton fait appel et obtient gain de cause devant la cour de Pau, pour laquelle c'est à la justice américaine et non à la justice française de trancher. Pascal Bartette ne se démonte pas : il va en cassation, où la décision des magistrats palois est annulée et le dossier renvoyé devant la cour d'appel de Toulouse.
L'arrêt tombe le 23 septembre 2009, au profit de l'ingénieur. Halliburton tente néanmoins encore deux pourvois, rejeté pour le premier et non admis pour le dernier, fin février dernier. « On a eu droit à tous les recours possibles et imaginables, y compris à une panoplie de procédures abusives. On a même dû recourir à des saisies-attributions pour obtenir l'exécution du paiement d'indemnités. La stratégie d'Halliburton est simple : épuiser la partie adverse. Pour cela, elle dispose d'une armada d'avocats et d'une puissance financière supérieure à celle de certains États », relate Pierre Santi, l'avocat palois de Pascal Bartette depuis le début de ce marathon judiciaire.
Retraite
L'ingénieur n'est toutefois pas au bout de ses peines. S'il a finalement réussi à faire reconnaître que son licenciement était « sans cause réelle ni sérieuse », il lui reste encore un épineux problème à régler : ses droits en matière de retraite. « Nous avons découvert au cours de la procédure qu'Halliburton n'aurait pas payé une importante partie de ses cotisations patronales, jouant sur le statut de salarié international de M. Bartette, qui ne serait d'ailleurs pas le seul dans ce cas », affirme Me Pierre Santi. Des soupçons sur lesquels la cour d'appel de Toulouse a décidé d'enquêter, en nommant un expert. Ce dernier épluche la carrière de plusieurs salariés de l'ancienne filiale béarnaise, aujourd'hui disparue.
De l'autre côté de l'Atlantique, Halliburton vient d'annoncer des résultats financiers records : de janvier à mars, le bénéfice du groupe parapétrolier a progressé, à 627 millions de dollars, contre 511 millions un an auparavant ; son chiffre d'affaires a crû de 30 %, à 6,9 milliards de dollars.
Article Sud Ouest par Élisa Artigue-Cazcarra • 22 avril 2012
